Un vent nouveau souffle sur les relations bilatérales
Michael Reiterer, premier ambassadeur de la Commission européenne à Berne, veut relancer le dialogue bloqué par la querelle sur la fiscalité des sociétés.
La nouvelle figure de l’Union européenne (UE) en Suisse prend ses fonctions sans idées préconçues. Michael Reiterer a du reste déjà séjourné à Genève au cours de sa carrière.
«Il est indispensable que la Commission européenne, et donc l’Union européenne (UE), ait enfin un visage en Suisse», a déclaré Michael Reiterer aux représentants des médias suisses, lundi à Bruxelles.
Le nouveau représentant des Vingt-Sept a ensuite rencontré des membres de la Commission européenne pour déterminer la stratégie à adopter vis-à-vis de la Confédération.
Le diplomate autrichien affiche son intention de jouer un rôle actif à Berne, dans les futurs locaux de sa représentation au 18, Bundesgasse, qui devrait employer une dizaine de personnes d’ici à 2008.
Les buraux seront inaugurés en grande pompe, le 15 mars, par la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey et la commissaire européenne aux affaires extérieures Benita Ferrero-Waldner. Avec peut-être une journée portes ouvertes pour la population.
Mais Michael Reiterer s’est déjà mis au travail dans un bureau installé provisoirement dans son domicile au bord de l’Egelsee à Berne.
Ces dernières semaines, cet adepte éclairé d’une «diplomatie d’ouverture» s’est du reste déjà abondamment exprimé sur les relations bilatérales dans divers journaux.
Pas d’escalade
Il a bon espoir de trouver une base de discussion, Berne ayant aussi intérêt à ce que le différend fiscal, qui tend à être monté en épingle, retrouve une dimension normale. Et Michael Reiterer l’a affirmé lundi: «Il est faux de dire que nous allons vers la catastrophe».
La commissaire Ferrero-Waldner a du reste chargé son émissaire de désamorcer toute «escalade» dans ce dossier. Mais Bruxelles reste ferme sur ses positions et l’ambassadeur européen pense que la Suisse doit faire un pas en direction de la Commission.
Sans le dire explicitement, M. Reiterer a fait comprendre que la Suisse devait revoir ses pratiques fiscales à l’égard des entreprises. Pour lui, cela ne devrait pas occasionner de grosses pertes aux cantons.
Pour la Commission européenne, les régimes cantonaux concernant les holdings sont incompatibles avec l’accord de libre-échange de 1972. De son côté, Berne ne voit pas de lien entre cet accord commercial et les régimes fiscaux cantonaux.
Une décision menaçante
A Bruxelles, on prépare actuellement une décision qui doit constater unilatéralement l’incompatibilité des pratiques cantonales avec le texte de 1972.
La seule chance de trouver un compromis, selon Michael Reiterer, serait que Mme Ferrero-Waldner retarde cette décision, initialement annoncée déjà d’ici février.
Et d’espérer qu’«une nouvelle approche est possible», mais sans se faire d’illusions non plus. «Ce serait très présomptueux de croire qu’une nouvelle tête peut tout changer», a encore déclaré le diplomate.
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Accords bilatéraux
Une vieille connaissance
Dans son poste à Berne, le diplomate de 52 ans se voit avant tout comme un «traducteur» qui «expliquerait l’Union européenne» aux autorités, aux médias, aux milieux académiques, mais aussi aux Suissesses et aux Suisses.
Depuis 2002, Michael Reiterer était en poste à Tokyo, en tant que numéro deux de la représentation de Bruxelles au Japon. Il n’a pas participé personnellement aux négociations des accords bilatéraux entre Berne et Bruxelles.
Mais il n’en est pas à son premier passage en Suisse. Au début des années 90, il a en effet travaillé à la représentation autrichienne auprès du GATT (aujourd’hui OMC) à Genève.
En attendant de pouvoir s’installer dans ses bureaux, le diplomate a annoncé son intention de rendre visite à tous les gouvernements cantonaux et aux grandes associations.
Il a également déjà été sollicité par des universités. Un monde qu’il connaît bien, lui qui enseigne le droit international à Innsbruck.
swissinfo, Simon Thönen à Bruxelles et les agences
La Suisse applique aussi le fédéralisme en matière fiscale.
Cantons et communes fixent eux-mêmes les impôts et, dans cette situation de concurrence fiscale, espèrent attirer de riches contribuables.
Certains cantons alémaniques se montrent très généreux avec les entreprises.
Pour l’UE, cette pratique n’est pas correcte. Un code de conduite interne interdit aux Etats membres d’attirer des entreprises étrangères avec des conditions plus avantageuses que celles appliquées aux entreprises locales.
La Suisse n’a pas signé ce code, mais Bruxelles tente de faire pression en invoquant l’accord de libre-échange de 1972.
Michael Reiterer est le premier représentant de l’UE à Berne.
Cet Autrichen de 52 ans était depuis 2002 le No 2 de la représentation de l’UE à Tokyo.
Depuis 2005, il enseigne également le droit international à l’Université d’Innsbruck.
Au début des années 90, il a fait partie de la représentation autrichienne auprès du GATT (aujourd’hui OMC) à Genève.
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