Vingt ans après, la norme antiraciste reste contestée
Faut-il systématiquement porter la face peu reluisante de la société suisse devant la justice au risque d’étouffer inutilement la liberté d’expression? Vingt ans après l’adoption de la norme pénale antiraciste par le peuple suisse, la droite conservatrice relance le débat.
Lors d’un festival de yodel, au bistrot ou encore sur le site Internet d’un bureau d’architecture: les propos à caractère raciste peuvent apparaître dans les endroits apparemment les plus inoffensifs. Lorsque la dignité humaine d’un individu ou d’un groupe est atteinte, ou que la ligne de l’incitation à la haine est franchie, l’acte est alors passible de poursuites.
Près de 380 poursuites judiciaires ont été lancées depuis l’entrée en vigueur en Suisse de la norme pénale antiraciste en janvier 1995. Dans leur grande majorité, les peines prononcées sont de simples amendes ou des amendes avec sursis. La plupart des personnes condamnées sont des quidams, mais des politiciens, des médias, des activistes d’extrême droite et des fonctionnaires ont également dû répondre de leurs actes devant la justice.
«Nègre, sale nègre, fils de pute, branleur»: telle est l’insulte proférée à plusieurs reprises et devant de nombreux témoins à l’encontre d’un homme qui assistait à un festival de yodel à Interlaken en 2012.
Le contrevenant a été reconnu coupable de la violation de la norme pénale antiraciste et condamné à une amende de 750 francs et d’une amende de 3000 francs avec sursis en cas de récidive.
Source: résumé de la décision sur le site de la Commission fédérale contre le racisme
«Dictature du politiquement correct»
Comment cette législation a-t-elle résisté à l’épreuve du temps? Selon le texte de la dernière motion sur le sujet signée par l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), elle a engendré des «problèmes juridiques, des abus et des procès absurdes». Déposée en mars 2014, l’intervention parlementaire vise à l’abrogation de la norme pénale antiraciste, soit l’article 261bis du code pénal suisse.
Le député valaisan Oskar Freysinger, déjà auteur par le passé d’une motion exigeant la modification de cet article, estime que la loi est contre-productive et qu’elle crée une dictature du politiquement correct. «La loi est instrumentalisée à des fins politiques. Les citoyens ne se sentent plus libres de s’exprimer librement. Ils censurent leurs opinions par crainte d’une plainte pénale».
A l’inverse, la Commission fédérale contre le racisme estime que les juges appliquent la loi de manière trop restrictive. Dans son dernier rapport sur la Suisse, le Comité des Nations Unis pour l’élimination de la discrimination raciale adopte la même position.
Un architecte a publié du matériel antisémite sur son site Internet, dont des livres et des textes niant l’Holocauste, propageant des stéréotypes ainsi que des propos diffamatoires et discriminatoires à l’encontre des juifs.
L’homme affirme ne pas avoir lu les textes et qu’il n’était pas au courant de leur contenu raciste. Il a été condamné à une amende de 9000 francs avec sursis en cas de récidive.
Source: résumé de la décision sur le site de la Commission fédérale contre le racisme
Le cas Perinçek
L’affaire qui a fait le plus de bruit ces dernières années en Suisse concerne le nationaliste turc Dogu Perinçek, accusé d’avoir nié le génocide arménien de 1915 lors d’un discours prononcé à Lausanne en 2005.
La norme pénale antiraciste interdit spécifiquement le déni, la minimisation grossière et la justification du génocide ou d’autres crimes contre l’humanité. Dogu Perinçek a été reconnu coupable et condamné à une amende, mais a interjeté avec succès un appel auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a reconnu une atteinte à son droit à la liberté d’expression.
L’affaire traîne en longueur.Au début du mois, la Cour a accepté le recours de la Suisse et réexaminera donc le cas. Oskar Freysinger est d’avis que les politiciens et les historiens ne devraient pas être poursuivis, peu importe le degré de bêtise et de stupidité de leurs propos. «En les poursuivant dans ces circonstances, on en fait des martyrs et on valide leurs opinions», souligne-t-il.
«C’est pourquoi nous ne devrions pas donner la nationalité suisse aux musulmans», a écrit l’auteur d’un article paru dans le journal d’un parti politique non spécifié. Le tribunal de Thurgovie a jugé que l’article était diffamatoire à l’encontre des musulmans en tant que groupe.
Il a rejeté les arguments de la défense, pour qui les musulmans ne tombent pas sous le coup de la norme pénale antiraciste puisqu’ils ne forment pas une race mais une religion. L’auteur de l’article a été condamné à une amende de 170 francs et à une amende avec sursis de 5400 francs en cas de récidive.
Source: résumé de la décision sur le site de la Commission fédérale contre le racisme
«Cochon d’étranger»
Alors que l’UDC juge que la loi va trop loin, engendrant une «culture de la dénonciation» et un «Etat dirigé par les juges», Martine Brunschwig-Graf, présidente de la Commission fédérale contre le racisme, estime au contraire que les magistrats ont tendance à appliquer la loi de manière plutôt restrictive en privilégiant souvent la liberté d’expression.
Elle donne deux exemples récents: le premier, en 2007, concerne un policier qui a traité un Algérien, soupçonné d’avoir commis un vol au salon d’horlogerie de Bâle, de «cochon d’étranger» et de «sale requérant d’asile». Le policier a été relaxé en appel en février 2014. Le tribunal a estimé que les insultes ne violaient pas la norme pénale antiraciste car ils n’étaient pas dirigés directement contre une ethnie ou une religion spécifique. L’utilisation des mots «cochon» et «sale» suivie d’une mention de la nationalité d’une personne ne consiste pas une violation de la loi, d’après les juges.
Le second exemple concerne un salut nazi effectué lors d’un rassemblement d’extrême-droite sur la plaine du Grütli le 1er août 2010, jour de la fête nationale helvétique. Le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, a acquitté le prévenu en mai 2014, estimant qu’il n’avait pas propagé une idéologie mais «simplement exprimé ses propres convictions».
«C’est un problème qui concerne toute la société, pas seulement la justice. Avec ce jugement, on donne l’impression que certains comportements offensifs sont permis», avance Martine Brunshwig-Graf.
A l’occasion d’une interview radiophonique, le propriétaire d’un bar de Saint-Gall a déclaré qu’il n’admettait aucun «Albanais, Yougoslave ou Noir» dans ses locaux et qu’il avait demandé à son videur d’agir en conséquence.
Le propriétaire du bar a été condamné à une amende de 500 francs et à une amende de 3300 francs avec sursis en cas de récidive.
Source: résumé de la décision sur le site de la Commission fédérale contre le racisme
Blagues douteuses ou racistes?
Un certain malaise est toutefois perceptible au sein même des rangs des militants antiracistes. Certains d’entre eux pensent que l’utilisation musclée de l’action judiciaire à chaque fois que quelqu’un émet un commentaire de mauvais goût ne représente pas la solution au problème.
Dans une tribune publiée sur le site tageswoche.ch, l’ancien président de la Commission fédérale contre le racisme (1995-2011), Georg Kreis, a ainsi déploré la plainte déposée à l’encontre d’un «humoriste» qui avait fait usage du stéréotype du «juif avide d’argent» lors d’une interview télévisée.
Alexander Tschäppät, le maire socialiste de la ville de Berne, doit quant à lui faire face à la justice pour une blague sur les immigrés italiens «paresseux» à l’occasion d’une prestation humoristique en décembre 2013. Un avocat bâlois d’origine italienne a déposé plainte. Elle est actuellement en cours d’examen par le bureau du procureur bernois.
«Lorsque la norme pénale antiraciste a été introduite en Suisse en 1995, il était clair pour les experts que les plaintes et les accusations seraient examinées avec soin et que seules les violations claires seraient portées devant le tribunal, ceci dans le but de ne pas nuire à la norme en raison d’acquittements prononcés dans des affaires douteuses», écrit Georg Kreis.
La nouvelle motion parlementaire de l’UDC visant à abolir la norme antiraciste mentionne le cas particulier des comédiens: «Même les humoristes doivent se tenir sur leurs gardes pour éviter des plaintes». Dans sa réponse écrite à la motion, le Conseil fédéral (gouvernement) reconnaît que les médias ont fait écho d’un nombre croissant de plaintes déposées à la suite de propos tenus lors de représentations satiriques. «Mais à la connaissance du Conseil fédéral, aucune d’entre elles n’a encore donné lieu à une condamnation pour discrimination raciale», affirme le gouvernement.
Quatre-vingt-sept pays, dont la Suisse, ont signé la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) tout en y émettant certaines réserves. L’article 4 de la convention stipule:
«Les Etats parties condamnent toute propagande et toutes organisations qui s’inspirent d’idées ou de théories fondées sur la supériorité d’une race ou d’un groupe de personnes d’une certaine couleur ou d’une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s’engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination».
L’Autriche, la Belgique, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon et la Suisse interprètent l’article 4 de façon à ce qu’il n’empiète pas sur la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion. Les Etats-Unis n’acceptent quant à eux aucune obligation, en vertu de la convention, de restreindre les droits à la liberté d’expression individuelle, d’expression et d’association contenus dans leur Constitution et leurs lois nationales.
Pour protéger les membres de l’UDC?
Ce sont plutôt l’UDC et ses membres qui se sont retrouvés ces derniers temps sous le feu des projecteurs pour avoir enfreint la loi. Un tribunal zurichois a condamné en mai 2014 un ancien membre du parti pour avoir posté le commentaire suivant sur Twitter en juin 2012: «Peut-être que nous avons besoin d’une nouvelle Nuit de Cristal… cette fois-ci contre les mosquées».
Le tribunal a jugé que ce tweet était offensant à la fois pour les musulmans et les juifs. La «Nuit de Cristal» se réfère à un pogrom mené contre les juifs en Allemagne en novembre 1938, au cours duquel près de 100 personnes ont été tuées et des entreprises et des synagogues attaquées sous le regard bienveillant des autorités.
Se pourrait-il que l’UDC veuille se débarrasser de la norme pénale antiraciste uniquement dans le but de protéger ses membres et leur permettre d’exprimer librement des opinions contestables? Oskar Freysinger le conteste: «Je veux défendre le droit de chaque personne, qu’elle soit de gauche ou de droite, d’exprimer des opinions controversées. Une démocratie devrait être suffisamment forte pour supporter cela».
Dans son dernier rapport sur la Suisse (mars 2014), le Comité des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination raciale s’est dit préoccupé par «l’interprétation restrictive de l’article 261bis par les autorités judiciaires».
Le Comité s’est dit profondément préoccupé par les stéréotypes racistes véhiculés par les membres des partis de la droite populiste et certains médias.
Il «est également préoccupé par l’exposition d’affiches politiques à caractère raciste ou xénophobe, ainsi que par les comportements racistes et l’absence de poursuites dans de tels cas».
(Traduction et adaptation de l’anglais: Samuel Jaberg)
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