Les comptes de campagne livreront désormais leurs secrets
Les Fribourgeois et les Schwytzois ont voté dimanche en faveur d’une plus grande transparence dans le financement des partis politiques. De bon augure pour les partisans de l’initiative lancée au niveau fédéral.
Les partis fribourgeois seront obligés de dévoiler leurs budgets de campagnes et les noms de leurs gros donateurs. Dimanche en votation cantonale, la population a accepté à plus des deux tiers des voix l’initiative sur la transparence du financement politique. Les partis devront divulguer les noms des entreprises donatrices dès le premier franc, et ceux des donateurs individuels dès 5000 francs par an. De plus, les élus des autorités cantonales devront publier les revenus tirés de leur mandat.
Dans le canton de Schwyz également, les citoyens ont approuvé à une infime majorité dimanche une initiative des Jeunes socialistes exigeant la transparence du financement des formations politiques. L’initiative approuvée prévoit que tous les partis et organisations politiques rendent publics leurs financements. A l’origine, le texte prévoyait également que tous les candidats d’un parti ou groupe politique soient exclus du scrutin en cas de violation du devoir de transparence. Ce point a toutefois été biffé par le parlement qui l’a considéré comme non recevable, car contrevenant au droit d’élection passif garanti par la Constitution.
Fribourg et Schwyz deviennent ainsi les 4e et 5e cantons suisses à se doter d’une loi sur la transparence du financement des partis, après Genève, le Tessin et Neuchâtel. Ces deux votes de dimanche pourraient constituer un signal encourageant pour les partisans de la transparence le plan suisse. Une initiative au niveau fédéral a été déposée l’an passé. Le Conseil fédéral l’a rejetée et a indiqué qu’il n’allait pas lui opposer de contre-projet. Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande depuis des années que la Suisse se dote d’une réglementation dans ce domaine. Mais diverses tentatives avaient jusqu’ici échoué, tant sur le plan suisse que dans les cantons.
Pas d’assurance dentaire obligatoire
Les Vaudois ne veulent pas d’une assurance dentaire obligatoire. L’initiative lancée par l’extrême-gauche a été rejetée par 57,6% des votants. Le projet visait un accès aux soins dentaires garanti pour tous. Il était soutenu par la majorité de gauche du Conseil d’Etat (gouvernement), les Verts, le Parti socialiste et le Parti démocrate-chrétien, les syndicats et diverses associations.
Sous forme d’un nouvel article constitutionnel, le texte prévoyait un financement s’inspirant du modèle de l’AVS, avec des employeurs et salariés mis à contribution à part égale. Le contour exact et les prestations de base remboursées auraient dû être précisés par la suite par le Parlement.
«Le peuple a tranché sur une question de fond dans une proportion que j’attendais», a déclaré le conseiller d’Etat (ministre) Pierre-Yves Maillard. Le résultat, plus de 42% en faveur de l’initiative, a montré que le problème est admis: dans le canton, entre 10 et 20% de la population n’arrive pas à payer ses soins dentaires.
Nouvel échec des opposants au plan d’études scolaire
Les citoyens zurichois ont balayé dimanche par 76,4% une initiative qui voulait que le plan d’études scolaire alémanique «Lehrplan 21» soit soumis au parlement ainsi qu’au référendum facultatif. Le comité d’initiative issu des milieux de droite bourgeoise et conservatrice, emmené par l’UDC, exigeait davantage de droit de parole et voulait empêcher l’introduction du «Lehrplan 21» lors de la prochaine rentrée scolaire.
A Berne également, plus de 75% des votants ont refusé que le plan d’études appliqué dans la partie germanophone du canton soit débattu au sein du Grand Conseil (Parlement).
En cas de succès, le Parlement aurait dû statuer rétrospectivement sur le «Lehrplan 21» qui entre en vigueur en août. Pour les autorités, un tel scénario aurait provoqué une déstabilisation du système éducatif bernois. Elles considèrent qu’un plan d’études doit être défini sur des bases pédagogiques et non pas lors de discussions politiques.
Le droit de vote pas élargi à Bâle-Campagne
Les jeunes de 16 ans et les étrangers résidents ne se voient pas accorder le droit de vote dans le demi-canton de Bâle-Campagne. Les citoyens ont rejeté deux initiatives, par 84,5% et 81,1% des voix. Actuellement, seuls les Glaronais peuvent élire et voter dès 16 ans. Les étrangers résidents peuvent eux s’exprimer dans les urnes cantonales à Neuchâtel et dans le Jura ainsi que dans plusieurs cantons au niveau communal.
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