Zurich met le vote électronique en veilleuse

La lente progression du vote électronique va-t-elle être interrompue ? Keystone

Près de 30'000 personnes dans 12 cantons, dont des Suisses de l’étranger, ont préféré les urnes électroniques lors du dernier scrutin fédéral. Et alors que certains cantons se réjouissent de cette avancée, le canton de Zurich crée la surprise et suspend partiellement le vote en ligne.

Les élections cantonales pour le Conseil d’Etat (gouvernement) du 3 avril 2011, de même que les élections fédérales du 23 octobre 2011, sont les prochains rendez-vous électoraux dans le canton de Zurich. A ces deux dates s’ajoute aussi celle du 15 mai prochain, en vue de l’élection du synode paroissial de l’église évangélique réformée.

Mais conformément à un décision des autorités cantonales, il ne sera pas possible de recourir au bulletin électronique pour ces matières supra communales et à ces dates. «Les communes concernées ont été avisées», explique Giampiero Beroggi, le chef de l’Office de la statistique du canton de Zurich et responsable des votations, confirmant ainsi une nouvelle parue dans l’hebdomadaire zurichois, NZZ am Sonntag.

Une annonce qui n’a pas manqué de susciter la surprise. Le canton de Zurich, avec Genève et Neuchâtel est, depuis 2004, l’un des cantons pilotes chargés de mettre le vote électronique à l’épreuve. Depuis 2008, près de 90’000 des quelques 840’000 citoyens zurichois jouissant des droits civiques, ont la possibilité peuvent passer par l’Internet pour exprimer leur opinion.

«Ce programme informatique nous a posé des problèmes il y a quatre et huit ans», précise Giampiero Beroggi.

Eviter des problèmes

 «Les communes avaient été informées en juin dernier déjà sur la décision d’interrompre le vote électrique», tient à souligner le préposé, justifiant la décision prise afin de «parer à d’éventuels problèmes», car les élections sont trop importantes.

«De trop nombreuses questions sur le développement du vote électronique restent  encore ouvertes», avait encore fait remarquer le chef de l’Office cantonal de la statistique dans les colonnes de l’hebdomadaire zurichois. A cela s’ajoute le fait que le gouvernement suisse a fixé des limites au vote électronique. Ainsi, lors de votations fédérales, un maximum de 10% des citoyens peuvent s’exprimer grâce au bulletin vituel.

Selon Giampiero Beroggi, à ce jour, le vote en ligne n’aurait pas pleinement répondu aux attentes. Et enfin, ni le nombre de votants, ni la participation des jeunes n’auraient augmenté.

Vote prohibitif de la 5ème Suisse

Pour Giampiero Beroggi, les efforts consentis en faveur du vote électronique sont considérables. Les quelque 29’000 citoyens qui ont participé au dernier scrutin de novembre ne forment qu’un demi pourcent des Suisses en âge de voter.

Un système coûteux pour Zurich, puisque chaque vote électronique d’un Suisse dans la patrie, revient à près de 50 francs, contre 150 pour celui d’un Suisse de l’étranger.

Une surprise

La décision zurichoise surprend l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), qui se mobilise depuis longtemps en faveur du vote électronique. Et pour la responsable du marketing et de la communication de l’OSE, Ariane Rustichelli, il reste encore de nombreux points à éclaircir. C’est la raison pour laquelle, elle veut s’entretenir avec l’Office de la statistique du canton de Zurich, a-t-elle indiqué à swissinfo.ch.

La question des coûts en particulier l’étonne. «Comment se fait-il que le vote d’un Suisse de l’étranger a un prix trois fois supérieur à celui d’un citoyen helvétique résident dans la patrie ?», s’interroge-t-elle. Ce n’est que lorsque de tels aspects auront pu être éclaircis qu’elle se prononcera officiellement au nom de l’OSE, a-t-elle encore précisé.

 

Cantons séduits

A Soleure et à Lucerne, les sons de cloche diffèrent. Les dernières votations du mois de novembre ont permis pour la première fois à tous les Suisses ressortissants de ces deux cantons, établis hors des frontières du pays, de voter en quelques clics de souris. Une opportunité dont a profité un Soleurois de l’étranger sur cinq, ce qui équivaut à une participation de 21%. Et surtout, un résultat qui a convaincu les autorités soleuroises de poursuivre sur cette voie.

Dans le canton de Lucerne, ce sont même 39% des Suisses de l’étranger qui ont privilégié la Toile pour s’exprimer. Dans ce canton aussi, le vote électronique avait été introduit pour la première fois le 28 novembre dernier. Et lors des prochaines votations du 13 février 2011, les citoyens pourront à nouveau bénéficier de cette possiblité. Le canton va déposer une requête auprès de la Confédération afin d’obtenir une autorisation dans ce sens.

 Avenir incertain

Quant à savoir comment la situation va évoluer dans le canton de Zurich, les choses ne sont pas encore très claires. Giampiero Beroggi indique que l’Office cantonal zurichois de la statistique va rédiger un rapport sur le vote électronique pour la période 2008-2011.

C’est sur la base de ce document et des indications du Conseil fédéral que le conseil d’Etat zurichois décidera si, et sous quelle forme, le vote électronique sera ultérieurement mis en œuvre sur les bords de la Limmat.

Selon la NZZ am Sonntag, d’autres cantons seraient également frappés par l’arrêt décrété par Zurich, puisqu’ils ne peuvent proposer le vote électronique que sur la base des tests zurichois pour se lancer à leur tour, comme cela a été le cas pour Argovie, Fribourg, Soleure, St Gall, Schaffhouse, Thurgovie de même que les Grisons.

Toujours dans l’hebdomadaire dominical alémanique, Giampero Beroggi estime que la mise à veilleuse du vote électronique pourrait durer plusieurs années. D’ici fin 2013 l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), mandatée par le Conseil fédéral, devrait rendre fournir des précisions attendues les questions de sécurité liées au scrutin  électronique. «C’est la raison pour laquelle ce système restera vraisemblablement berne jusqu’en 2015», estime pour conclure Giampiero Beroggi.

Brève chronologie

1998 : Le Conseil fédéral publie «Stratégie pour une société de l’information en Suisse», document dans lequel la question du vote électronique est abordée.

La Cinquième Suisse a fait de l’introduction du vote électronique l’une de ses priorités, puisque les Suisses de l’étranger peinent souvent à obtenir à temps le matériel de vote par voie postale.

2000 : Le Conseil fédéral mandate la Chancellerie fédérale afin d’examiner la  faisabilité de l’introduction du vote électronique.

2001 : Publication du premier rapport sur le scrutin en ligne, et concluant que des essais concrets sont nécessaires.

2002 : Le Parlement établi un cadre juridique afin de permettre aux cantons la mise en œuvre de tels essais.

2003 : Premier essai cantonal à Genève.

2005 : Neuchâtel et Zurich lui emboitent le pas. Les trois premiers cantons pilotes recourent chacun à des outils informatiques différents.

 

2006 : Le Conseil fédéral (gouvernement) présente une mouture affinée de sa «Stratégie pour une société de l’information en Suisse». Les conclusions positives sur le vote électronique qu’il contient encourage d’autres cantons à se lancer.

 

2009 : Bâle-Ville et Genève paraphent un accord selon lequel Bâle a le droit d’utiliser le vote électronique genevois. En septembre, ils sont rejoint pas les cantons des Grisons, de St Gall, de Schaffhouse, d’Argovie, de Thurgovie, de Soleure et Fribourg qui signent à leur tour un accord semblable avec Zurich.

2010 : Berne, en tant que canton qui compte le plus grand nombre de communes de toute la Suisse signe à tour un accord avec Genève afin de pouvoir bénéficier de son outil informatique. Lucerne lui emboîte le pas.

Avec les votations populaires du 28 novembre dernier, un scrutin électronique a eu lieu pour la première fois dans les quatre langues nationales.

L’OSE s’étonne

e-voting.  Dans un communiqué diffusé le 14 décembre 2010, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) a manifesté  sa profonde déception face aux décisions des cantons de Genève et de Zurich de ne pas permettre à leurs concitoyens suisses de l’étranger de participer aux élections 2011 par voie électronique.  

Outil. L’e-voting demeure, selon l’OSE, un outil fondamental pour les Suisses de l’étranger qui désirent exercer leurs droits politiques. 

Rapide. L’OSE demande depuis de nombreuses années déjà, une introduction rapide de l’e-voting pour tous les Suisses résidant à l’étranger inscrits sur un registre électoral, à savoir actuellement 130’000 personnes.

Traduit de l’allemand par Nicole della Pietra