Qui peut voter en Suisse? et qui ne peut pas?

Ceux qui n’ont pas le passeport suisse ne peuvent pas participer aux élections fédérales, mais certains cantons, surtout dans la partie francophone du pays, donnent aux étrangers le droit de voter sur les sujets communaux. © Keystone / Gabriel Monnet

A moins d’un mois des élections législatives, swissinfo.ch examine pourquoi un tiers de la population résidant en Suisse ne se rendra de toute façon pas aux urnes. Quelle est la situation pour les étrangers, les handicapés mentaux, les prisonniers et autres minorités?

Lors des élections législatives fédérales précédentes, en 2015, 5,28 millions de personnes avaient le droit de voter, sur une population de 8,33 millions d’habitants. Ce qui fait un taux de 63%. Qui étaient les autres 37%?

Examinons différents groupes et voyons qui peut voter aux trois niveaux de gouvernement: fédéral, cantonal et communal.

Les étrangers

Un quart de la populationLien externe résidant dans le pays n’a pas la nationalité suisse. Ces personnes ne peuvent pas voter au niveau fédéral, même si elles sont nées en Suisse ou y ont vécu toute leur vie.

Cependant, le plupart des cantons romands accordent aux étrangers le droit de vote au niveau communal – généralement après un certain temps de résidence. Neuchâtel et le Jura sont les deux seuls cantons qui leur donnent également le droit de vote au plan cantonalLien externe.

Les cantons alémaniques sont bien plus timides sur le droit de vote des étrangers. Bâle-Ville, Appenzell Rhodes-Extérieures et les Grisons donnent à leurs communes la possibilité de laisser les étrangers voter, mais elles sont peu nombreuses à le faire.

Les double nationaux

Un Suisse sur cinqLien externe de plus de 15 ans a au moins un autre passeport en plus du rouge à croix blanche. Le plus souvent, il s’agit d’un passeport italien, français ou allemand. Mais pour le droit de vote en Suisse, cela ne change rien.

Les Suisses de l’étranger

Plus de 760’000 citoyens suisses vivent à l’étrangerLien externe. Pour pouvoir exercer leurs droits politiquesLien externe, ils doivent être inscrits auprès de la représentation suisse de leur pays de résidence. Ils doivent aussi être inscrits sur les listes électorales de leur dernière commune de résidence en Suisse, ou, s’ils n’y ont jamais vécu, dans leur commune d’origineLien externe.

Le gouvernement a suspendu les essais de vote électronique, si bien que les expatriés doivent voter soit par correspondance soit en personne. La plupart des Suisses de l’étranger (dont les trois quarts ont au moins une autre nationalité) ne votent pas. En 2015, le taux de participation de l’ensemble des expatriés s’élevait à 4,5%.

Les mineurs

Au niveau fédéral, il faut avoir 18 ans pour voter. Au niveau cantonal et communal, chaque canton a en principe le droit d’abaisser cet âge limite. Dans la pratique, seul Glaris (40’000 habitants) a abaissé cette majorité civique à 16 ans. A fin 2018, 18% de la population suisse avait moins de 18 ans.

Les prisonniers

En Suisse, le fait d’être détenu n’affecte pas le droit de vote, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis ou en Grande-Bretagne. D’autres pays d’Europe, comme la France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas accordent également ce droit, sur autorisation d’une Cour de justice.

Les personnes en situation de handicap mental

En principe, les handicapés mentaux jouissent des mêmes droits que n’importe quel citoyen. Dont celui de voter et d’élire leurs représentants, pour autant qu’ils ne soient pas placés sous curatelle de portée générale. Environ 15’000 personnes en Suisse sont dans cette situation, mais toutes ne sont pas atteintes d’un handicap mental.

Les femmes

Naturellement, les femmes ont le droit de vote en Suisse. Mais uniquement depuis 1971 au niveau fédéral, et depuis 1990 à Appenzell Rhodes-Intérieures, le dernier canton qui leur ait accordé ce droit – sur injonction du Tribunal fédéral.

Il convient toutefois de relever que si la Suisse a tellement tardé à accorder le droit de vote aux femmes, elle est le seul pays au monde à l’avoir fait à l’issue d’un vote populaire, auquel seuls les hommes ont pu participer.

(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez)