Accord presque unanime sur les Bilatérales II

L'adhésion à Schengen permettrait de simplifier les contrôles aux frontières. swissinfo C Helmle

Derniers parmi les milieux intéressés à s’exprimer, les cantons ont clairement dit oui vendredi à la 2e série d’accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

Seule la droite dure veut en appeler au peuple sur les accords de Schengen et de Dublin, concernant la sécurité et l’asile.

Les partis politiques, les cantons et les milieux intéressés ont tous donné leur avis sur la deuxième série d’accords bilatéraux conclus en mai entre la Suisse et l’UE.

Ces neuf traités concernent aussi bien les intérêts économiques (industrie alimentaire, place financière, tourisme) que la coopération dans des domaines politiques (sécurité intérieure, asile, environnement, statistique, culture, éducation).

Cette procédure de consultation aura permis au Conseil fédéral (gouvernement) de prendre le pouls des différentes forces politiques du pays avant de présenter son message au Parlement, au mois de décembre.

Quoi qu’il en soit il n’est pas possible de modifier ces accords unilatéralement. Sept d’entre eux seront ensuite soumis au référendum facultatif. Les produits agricoles transformés et la formation professionnelle y échappent.

Le oui des cantons

Derniers à s’exprimer, les cantons avaient convoqué vendredi une assemblée plénière extraordinaire de leur Conférence des gouvernements (CdC).

Si le oui a été unanime et passablement enthousiaste, les cantons entendent tout de même être étroitement associée à la mise en oeuvre des accords.

C’est surtout le cas pour Schengen (sécurité intérieure)et Dublin (asile), desquels «la Suisse ne saurait rester en marge», écrit la CdC. Ils procurent de nombreux avantages pour lutter contre la hausse de la criminalité internationale organisée et contre le problème des demandes d’asile déposées en double.

Pour la CdC, ces accords comportent toutefois aussi «des inconvénients institutionnels considérables». Les cantons attendent de la Confédération qu’elle ne profite pas de Schengen pour procéder à une centralisation plus poussée.

Ils exigent donc «une collaboration étroite, basée sur la confiance réciproque». Les cantons tiennent notamment à sauvegarder leur autonomie dans la direction des tâches de police effectuées sur leur territoire par le corps des gardes-frontières.

Référendum sur Schengen et Dublin

Le parti de la droite dure (Union démocratique du centre / UDC) et l’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) auraient souhaité que les accords de Schengen et de Dublin fassent l’objet d’un référendum obligatoire.

Le gouvernement n’y étant pas favorable, ils ont déjà annoncé vouloir lancer eux-mêmes le référendum. Si votations il doit y avoir, celles-ci sont prévues pour juin 2005.

L’ASIN critique Schengen comme «une attaque à l’indépendance et à la souveraineté de la Suisse». En intégrant la Suisse dans un système de sécurité collectif, le Conseil fédéral fuit ses responsabilités, selon l’association. Pour l’ASIN, il faut dire non à Schengen et Dublin, sans remettre en cause les sept autres accords.

Plus d’avantages que d’inconvénients

Schengen et Dublin ne plaisent pas non plus beaucoup aux Verts et à l’Union syndicale suisse (USS), qui préfèrent toutefois un accord imparfait à l’isolationnisme.

Les Démocrates-chrétiens (PDC) et les Socialistes (PS) ne voient eux que des avantages aux accords de Schengen. Non seulement la sécurité intérieure sera renforcée, mais le tourisme y gagnera grâce au système de visa valable pour tout l’espace Schengen.

Et la souveraineté de la Suisse n’est pas vraiment remise en cause puisque Berne pourra décider de manière autonome si elle accepte les éventuelles modifications ultérieures des accords.

«Pas de Bilatérales III»

Schengen et Dublin mis à part, les sept autres accords des bilatérales bis sont plus largement soutenus.

Certains milieux de gauche auraient certes souhaité que le traité sur la lutte contre la fraude aille un peu plus loin, mais comme pour Schengen et Dublin, ils jugent que le positif l’emporte sur le négatif.

A l’exception de l’UDC et de l’ASIN, tous soutiennent l’ensemble des accords, même si, à long terme, les bilatérales mènent à un cul- de-sac, écrivent les Verts. Ce sont donc les derniers accords bilatéraux qu’ils voteront. Après, il s’agira d’adhérer à l’UE.

Position identique de la part du PS. Il n’y aura pas de Bilatérales III car les limites du bilatéralisme sont atteintes.

Les milieux économiques enthousiastes

Les milieux économiques, qui soutiennent cette 2e série d’accords bilatéraux, se félicitent en particulier du maintien du secret bancaire. Il est ainsi durablement sauvé, écrivent l’Association suisse des banques et economiesuisse et le Forum place financière suisse.

Concernée par l’accord sur les produits agricoles transformés, l’Union suisse des paysans (USP) attend impatiemment son entrée en vigueur. Le traité devrait permettre aux agriculteurs d’exporter davantage. A condition de ne pas réduire par trop les subsides à l’exportation.

Les petites et moyennes entreprises sont également intéressées par cet accord sur les produits agricoles transformés, qui permettra aux PME artisanales d’exporter plus facilement dans un marché de 450 millions de consommateurs.

Leur association faîtière, l’USAM, s’engage ainsi derrière ces Bilatérales II.

swissinfo et les agences

En bref

– Réunis en assemblée plénière, les gouvernements des 26 cantons suisses ont approuvé vendredi la deuxièmes série des neuf accords bilatéraux passée entre la Suisse et l’UE au terme de deux ans de négociations.

– Les cantons demandent toutefois à être associés à la mise en œuvre de ceux de ces textes dont l’application risque d’empièter sur leur autonomie.

– En outre, trois des quatre partis gouvernementaux, les milieux économiques et les syndicats adhérent également aux Bilatérales II.

– Seule l’Union démocratique du centre et l’Association pour une Suisse indépendante et neutre (droite dure) refusent d’admettre l’adhésion aux accords de Schengen et de Dublin sur la sécurité et sur l’asile, contre laquelle elles entendent lancer le référendum.