Accord UBS: fin du contrôle des comptes

Le 17 juin dernier, le Parlement a finalement donné son aval à l'accord UBS signé avec les Etats-Unis. Keystone

Le délai pour le contrôle des données bancaires de 4450 clients américains d’UBS échoit ce jeudi. L’accord avec les Etats-Unis, objet de violentes polémiques en été 2009, a signé la fin du secret bancaire suisse.

En début de semaine, l’administration fédérale des finances disait «être dans les temps». Quelque 40 experts sont occupés à vérifier les données bancaires de clients américains d’UBS, comme le prévoit l’accord entre les deux pays.

Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), chargé de ce travail, ne pouvait dire combien d’analyses devaient encore être menées.

En 2009, après des mois de crise diplomatique, la Suisse s’est engagée à contrôler les comptes de 4450 clients américains et de les transmettre aux autorités américaines. Soupçonnés de fraude fiscale, ceux-ci avaient la possibilité de faire recours.

57 recours pendants

Fin juillet, la voie juridique n’était pas encore terminée ou l’examen des données avait abouti à une décision de ne pas les transmettre dans 300 cas, explique le porte-parole du SFI. 57 recours de clients américains sont encore pendants auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Un verdict pourrait s’appliquer à une quarantaine de cas: mi-juillet, le TAF a rejeté la plainte d’une cliente qui voulait empêcher la transmission de ses données.

Mais quelque 120 nouveaux recours ont été déposés au tribunal entre mai et août, précise le porte-parole de la haute cour, Andrea Arcidiacono, qui confirmait des comptes-rendus de médias.

Conflit fiscal autour d’UBS

Début avril, les autorités fiscales américaines (IRS) ont rappelé qu’elles comptaient sur la Suisse pour tenir ses engagements concernant les 4450 données bancaires. Dans le cas contraire, les Etats-Unis se réservent la possibilité de suivre la voie judiciaire.

L’accord permettait au Conseil fédéral de faire passer le nombre de comptes à passer à la loupe de 52’000 prévus initialement à ce chiffre de 4450. Ce qui revenait toutefois à une levée de facto du secret bancaire.

Coup de théâtre en janvier 2010: le TAF jugeait que le transfert des données était illégal! Ce qui n’empêchait pas le Parlement suisse d’approuver l’accord avec les Etats-Unis lors de la session de juin 2010, sans même lui accoler le référendum facultatif.

Non aux réformes

Entretemps, la problématique de la taille des banques, dont certaines sont trop grandes pour pouvoir faire faillite («too big to fail») a pris le dessus dans les débats publics. C’est aussi le cas de l’introduction d’une obligation, pour les banques, d’avoir davantage de capital propre et de liquidités.

Mais les banques sont rétives aux réformes. Selon le patron d’UBS Oswald Grübel, de telles restrictions mettraient en danger les places de travail et empêcheraient toute croissance.

Empêcher un «deuxième cas UBS»

L’affaire UBS a débouché sur un consensus parmi les politiciens: l’Etat suisse ne doit plus jamais être obligé de sauver une grande banque qui s’est mise elle-même en péril par des placements à hauts risques. Le Conseil fédéral devait présenter un projet de régulation fin août.

C’est à cette date que le groupe de travail de l’administration fédérale sur la problématique «too big to fail» devait en effet présenter ses conclusions. Mais la publication a été repoussée.

Pour Michael Ambühl, le secrétaire d’Etat qui dirige le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales mis en place en mars, il s’agit d’éviter un «deuxième cas UBS». Il faut aussi que la Suisse ne soit pas «mise toutes les deux semaines sur une liste noire».

Le SFI est aussi inquiet de l’évolution des bonus et conseille le gouvernement fédéral en la matière. «Mais nous ne sommes pas un think tank du Conseil fédéral», précise Michael Ambühl, interrogé par swissinfo.ch.

Pour le secrétaire d’Etat, en l’état actuel, aucun signe n’annoncerait que de nouveaux problèmes, tels ceux qui ont miné les relations avec les Etats-Unis, apparaîtraient dans une autre banque.

Jean-Michel Berthoud, swissinfo.ch
(Traduction de l’allemand: Ariane Gigon)

SUISSE – ETATS-UNIS

Les entreprises suisses investissent environ 20% de tous leurs investissements à l’étranger aux Etats-Unis, soit environ 150 milliards de francs.

C’est plus que ce que les Suisses investissent en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche réunies (15% des investissements).

En 2008, les entreprises suisses employaient 350’000 personnes aux Etats-Unis, ce qui fait de la Suisse le 6e plus grand investisseur sur sol américain.

Les USA sont de leur côté le 2e investisseur sur sol suisse, après les Pays-Bas (86,5 milliards de francs, soit 18,5% de tous les investissements étrangers en Suisse).

UBS, numéro 2 de la banque en Suisse, est un poids lourd dans le domaine de la gestion de fortune: selon ses indications, la banque emploie 64’000 personnes dans le monde entier, dont 37% aux Etats-Unis et au Canada.

UBS, SPONSOR DE FORMULE 1

UBS entend sponsoriser la formule 1 dans le monde entier. Cet engagement convient bien à la stratégie de la banque, notamment grâce au rayonnement mondial de ce sport et à sa forte présence dans les marchés en croissance d’Asie, du Moyen-Orient et de l’Amérique latine, a expliqué UBS.

Le montant exact du sponsoring et sa durée n’ont pas été communiqués. Le partenariat sera officiellement lancé fin septembre lors du grand prix de Singapour.

Avant la crise, UBS sponsorisait l’équipe de voile Alinghi, mais le contrat n’a pas été renouvelé au printemps 2009. UBS avait justifié sa décision par ses difficultés financières.