Allocations familiales: le peuple décidera

Davantage d'allocations, davantage d'enfants? Keystone

Les milieux patronaux ont déposé jeudi les 55'000 signatures récoltées contre le projet d'harmonisation des allocations familiales. Le peuple se prononcera le 26 novembre.

Dans le même temps, un comité national favorable au projet s’est créé. Il soutient la révision qui vise à supprimer les importantes différences régionales.

Le texte qui sera soumis au peuple est, en fait, un contre-projet à une initiative du syndicat Travail.Suisse, qui exigeait 450 francs par enfant et a été retirée entretemps.

Le nouveau projet, lui, prévoit une allocation minimale de 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation jusqu’à 25 ans.

Au Parlement, il a été combattu par la droite, mais soutenu par la gauche et les démocrates-chrétiens.

Jeudi, la droite économique a déposé son référendum contre le projet. Pour l’USAM, l’Union patronale suisse (UPS), le Centre patronal, economiesuisse et la Fédération des entreprises romandes, les cantons doivent rester compétents en matière de politique familiale.

Le système a fait ses preuves et l’allocation mensuelle moyenne de 188,50 francs, actuellement accordée en Suisse, est déjà l’une des plus généreuses d’Europe, argumentent les milieux patronaux.

Trop cher

Selon eux, la Suisse n’a pas les moyens de s’offrir le luxe d’une «nouvelle assurance sociale» et de «subventions arrosoirs». Alors que des chiffres divergents circulent, le patronat estime la facture du projet à près de 700 millions de francs par an.

L’USAM entend également empêcher une hausse des transferts de prestations sociales vers l’étranger.

L’Union démocratique du centre (UDC, droite dure), qui partage ces opinions, s’est affichée en partenaire incontournable jeudi en affirmant dans un communiqué avoir fourni 20’000 signatures pour ce référendum.

Un chiffre contesté par le directeur de l’USAM et député radical Pierre Triponez. L’UDC n’a livré que 419 signatures, de surcroît non authentifiés, a-t-il indiqué.

Une nécessité

Dans le camp adverse, un comité national «Oui à la loi sur les allocations familiales» s’est immédiatement créé.

Présidé par des parlementaires socialistes, démocrates-chrétiens, Verts, du Part évangélique et du Parti chrétien social, il regroupe plus de 40 organisations et plus de 100 personnes.

A leurs yeux, l’harmonisation proposée est raisonnable. Il s’agit, avant tout, de supprimer les lacunes actuelles. Les différences régionales sont grandes, ce qui pose notamment des difficultés à de nombreuses familles dont le canton de domicile est différent de celui de travail.

Par ailleurs, selon le comité, les personnes qui travaillent à temps partiel ne reçoivent souvent pas ou peu d’allocations.

swissinfo et les agences

En bref

En Suisse, le montant des allocations familiales est fixé par les cantons. Il varie donc fortement d’un canton à l’autre.

La proposition d’harmoniser le système au niveau national remonte à une initiative parlementaire déposée il y a 15 ans déjà.

En 2004, le syndicat Travail.Suisse avait lancé une initiative qui demandait une allocation minimale de 450 francs par mois et par enfant.

En mars 2006, le Parlement a adopté un contre-projet à l’initiative (qui a été alors retirée par le syndicat). Il prévoit 200 francs par enfant.

Opposée, la droite a lancé un référendum contre cette nouvelle proposition. Le référendum ayant abouti jeudi, le peuple devra se prononcer sur la question le 26 novembre.

Faits

Les allocations familiales varient entre 150 et 444 francs selon les cantons.
9 cantons sur 26 versent déjà des allocations de 200 francs ou plus, comme le propose le Parlement.
En Suisse, le taux de natalité est actuellement de 1,4 enfant par femme.