Allocations pour enfants: 200 francs minimum

Actuellement, une famille touche de 150 à 444 francs par enfant, suivant les cantons. Keystone

Les députés veulent une allocation mensuelle de 200 francs minimum pour les enfants et de 250 francs pour les jeunes en formation. Et ce dans tout le pays.

Le Conseil national (Chambre basse) a fixé ces montants de justesse mardi. Mais il laisse la possibilité aux cantons de donner davantage.

Actuellement, la disparité entre cantons est grande. La fourchette va de 150 à 444 francs par mois. Par ce vote, le Conseil national a écarté la proposition de laisser aux seuls cantons le soin de fixer le montant des allocations comme c’est le cas actuellement, sans fixer de minimum au niveau national.

Cette proposition était défendue par les partis de droite et le Conseil fédéral (gouvernement). Outre les surcoûts, ce dernier craignait notamment que la fixation d’un minimum national n’incite des cantons à un nivellement par le bas.

La Chambre basse a également rejeté un montant minimum de 150 francs par mois ou de 175 francs tant pour les allocations pour enfant que pour les jeunes en formation (de 16 à 25 ans). Ces seuils auraient été inférieurs à la moyenne nationale actuelle, qui est d’environ 184 francs.

Pas plus généreux

Le Conseil national n’a pas non plus retenu les solutions plus généreuses de la gauche. Pas question donc de monter à 235 francs les allocations pour enfant et à 295 francs celles pour les jeunes en formation.

Le camp rose-vert a également plaidé – là aussi en vain – en faveur d’une allocation pour enfant et pour jeunes en formation de 450 francs par mois, ainsi que le revendique l’initiative de la centrale syndicale Travail.Suisse «pour de plus justes allocations pour enfants».

Le contre-projet indirect à l’initiative prévoit, quant à lui, d’élargir le cercle des bénéficiaires, de manière que tous les enfants aient droit à une allocation.

Ainsi, outre les salariés, les indépendants et les personnes sans activité lucrative y auront aussi droit.

Au final, le modèle retenu implique des coûts supplémentaires de quelque 890 millions de francs, dont environ 200 millions à charge des collectivités publiques.

Co-financement par les employés

La bataille gauche-droite, avec pour arbitre le Parti démocrate chrétien (PDC / centre droit), s’est poursuivie sur la question du financement. La gauche a défendu mordicus un financement par des contributions des employeurs et des indépendants.

Les partis de droite ont pour leur part estimé que, vu les surcoûts engendrés par le projet, il fallait modifier la donne et rendre obligatoire un financement paritaire entre patrons et employés.

La majorité de la commission préparatoire proposait de laisser aux cantons la possibilité de prévoir librement une part de financement paritaire, pour éviter que les familles doivent payer plus qu’elles ne reçoivent.

Au vote d’ensemble, le projet a passé la rampe par 100 voix contre 79 et 8 abstentions. Le Conseil des Etats (sénat) doit encore se prononcer.

A noter que le Conseil national ne s’est pas encore exprimé définitivement sur l’initiative de Travail.Suisse. Il attend la fin des discussions parlementaires sur le contre-projet indirect pour le faire.

swissinfo et les agences

En bref

– Actuellement, seul les salariés à temps complet reçoivent une allocation complète. Les indépendants et les personnes sans activité ne reçoivent rien.

– Du coup, 300’000 enfants en Suisse ne bénéficient pas d’une allocation complète, voire de pas d’allocation du tout.

– Le montant des allocations varie d’un canton à l’autre. Il va d’un minimum de 150 francs à un maximum de 444 francs.