Au minimum 200 francs par enfant
Les familles recevront dans tous les cantons une allocation d'au minimum 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation.
Les sénateurs se sont ralliés lundi à la solution soutenue par les députés, mettant ainsi fin à 14 ans de débat autour de l’harmonisation des allocations.
Grâce à l’union de la gauche et du Parti démocrate-chrétien (PDC / centre), la chambre haute (Conseil des Etats ou Sénat) du parlement s’est ralliée à la solution soutenant cette harmonisation des allocations familiales sur le plan national.
Par 23 voix contre 19, les sénateurs ont approuvé un système auquel le Conseil national avait déjà donné sa préférence à deux reprises. Il prévoit des allocations familiales d’un montant minimum de 200 francs pour les enfants et de 250 francs pour les jeunes en formation.
Le démocrate-chrétien fribourgeois Urs Schwaller a par exemple relevé que l’économie a aussi intérêt à investir dans la jeunesse. Ce geste sera particulièrement apprécié par les familles à faibles revenus.
La socialiste bâloise Anita Fetz a ajouté qu’il est temps de concrétiser les promesses faites aux familles. Temps aussi de mettre un peu d’ordre dans la jungle des systèmes cantonaux.
Atteinte à la souveraineté
L’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) et les radicaux (PRD / centre droit) ont tenté en vain – mais un référendum est annoncé – de convaincre les sénateurs que cette approche représente une atteinte à la souveraineté des cantons.
Le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin n’a pas eu plus de succès en affirmant que cette façon de mettre les cantons «sous tutelle» créera la confusion.
De son côté, le Glaronnais This Jenny (UDC) s’est inquiété de la charge supplémentaire que cette allocation entraînera pour les cantons et l’économie. Les premiers endosseront un surcoût de quelque 200 millions et la seconde de quelque 700 millions de francs.
Reste que les deux Chambres ne sont pas encore d’accord sur la question de savoir si les familles d’indépendants doivent être intégrées au système. Les sénateurs pensent toujours que non, contrairement au Conseil national.
Une divergence formelle liée au frein aux dépenses (limite aux dépenses du ménage fédéral) subsiste aussi concernant les allocations familiales aux petits paysans.
Après quatorze ans
La solution avalisée lundi est un contre-projet à l’initiative populaire du syndicat Travail.Suisse «Pour de plus justes allocations pour enfants!». Cette initiative demande des prestations minimales de 450 francs par enfant et par mois.
Sur le fond, l’idée d’une allocation minimale harmonisée est partie d’une initiative parlementaire déposée il y a 15 ans déjà par la socialiste bâloise Angeline Fankhauser.
Actuellement, selon les cantons, les allocations oscillent entre 150 et 344 francs par enfant et par mois, la moyenne nationale se situant à 184 francs.
swissinfo et les agences
En Suisse, le taux de natalité atteint actuellement 1,4 enfant par femme
Un enfant coûte en moyenne 1400 francs par mois
120’000 enfants grandissent au sein d’une famille disposant d’un revenu inférieur au minimum vital
En ville, un enfant sur dix dépend de l’assistance sociale
– Actuellement, les allocations familiales varient largement d’un canton à l’autre. Et dans seulement neuf des 26 cantons, elles dépassent les 200 francs décidés par le Parlement.
– La solution obtenue est le fruit d’un long processus, parti d’une initiative parlementaire déposée il y a 15 ans par la socialiste bâloise Angeline Fankhauser.
– La solution avalisée lundi est un contre-projet à l’initiative populaire du syndicat Travail.Suisse «Pour de plus justes allocations pour enfants!».
– Cette initiative demande des prestations minimales de 450 francs par enfant et par mois.
– Le syndicat se déclare heureux de la décision du Parlement.
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