Bâle III, de nouvelles règles pour renforcer les banques

C'est à la Banque des règlements internationaux de Bâle que les nouvelles règles ont été adoptées. Keystone Archive

Un accord visant à renforcer la solidité des banques en cas de crise a été adopté dimanche soir à Bâle. Les autorités de surveillance suisses saluent ce pas en avant tandis que certaines banques s’inquiètent des nouvelles règles adoptées en matière de fonds propres.

Le plan adopté dimanche soir à Bâle prévoit notamment un relèvement des fonds propres des établissements financiers, dans un effort pour renforcer leur solidité face à de futures crises.

Ce texte, officieusement appelé «Bâle III», contribuera «à la stabilité financière à long terme» et «à la croissance», a déclaré Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne (BCE) et du groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision, dans un communiqué.

Parmi les mesures phares, ce texte prévoit un renforcement du ratio de fonds propres des banques, l’un des plus importants indicateurs permettant de mesurer la solidité financière des établissements.

A l’horizon 2019

Les banques devront relever le ratio minimum de fonds propres «durs», la part la plus solide des fonds propres composé d’actions et de bénéfices mis en réserve, de 2% actuellement à 4,5% des actifs. S’ajoute à cela un amortisseur financier supplémentaire de 2,5%, qui relève le total des fonds propres «durs» à 7%.

Le ratio de fonds propres «tier 1» sera quant à lui relevé de 4% à 6%. Ces mesures doivent entrer progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2013 pour une application d’ici 2015 et une mise en place définitive en 2019.

Ce paquet de réformes, qui va également introduire de nouvelles normes sur les liquidités, doit encore être avalisé lors de la réunion des dirigeants du G20 en novembre à Séoul, a précisé la Banque des règlements internationaux (BRI) à l’issue de cette réunion à son siège de Bâle.

Un accord «indispensable»

«Les accords conclus aujourd’hui permettent un renforcement essentiel des standards internationaux en matière de fonds propres», a souligné Jean-Claude Trichet.

Cet accord était «indispensable», a estimé le vice-président de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), Daniel Zuberbühler. Il «rendra le système financier mondial plus résistant face à de futurs chocs», a renchéri le président de la Banque nationale suisse (BNS), Philipp Hildebrand.

S’il ne règle pas le problème des banques trop grandes pour faire faillite («too big to fail»), il pose toutefois les bases pour le faire au niveau national, se sont félicités les deux hommes.

Inquiétude des banques

Cette réforme, destinée à éviter un effondrement du système bancaire comme lors de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en 2008, a provoqué une levée de bouclier dans le secteur bancaire. Les patrons des grands établissements financiers craignent en effet que ces nouvelles directives les obligent à lever des sommes colossales.

Les banquiers centraux ont admis que les grandes banques auront besoin «d’un montant important de capitaux supplémentaires pour répondre à ces nouvelles normes», selon le communiqué. D’où une entrée en vigueur progressive.

Mais les grands argentiers ont prévenu qu’il mettront en place «des processus rigoureux de compte-rendu pour surveiller les ratios durant la période de transition». Ils ont cependant gardé une porte ouverte à d’éventuels ajustements en annonçant qu’ils «répondront aux conséquences inattendues si nécessaire».

Le Credit Suisse serein

La Fédération bancaire française (FBF) a pour sa part estimé que «les exigences du Comité de Bâle demanderont des efforts considérables de la part des banques». Seul très peu de banques satisfont aujourd’hui à ces nouvelles exigence, ce qui va les amener à mettre une part significative de leurs bénéfices en réserve voire à lever du capital si cela s’avère insuffisant.

Parmi les «bons élèves», le Credit Suisse, qui affirme avoir anticipé cette réforme et se définit comme «l’une des banques les mieux capitalisées du monde», estime que cette nouvelle régulation n’aura pas d’impact sur elle.

UBS, de son côté, s’est borné à prendre connaissance de la décision du Comité de Bâle et a promis de se conformer aux recommandations de la FINMA et de les mettre en oeuvre «dans les délais prescrits».

Des banques plus sûres

Interrogé par la radio alémanique, le professeur Manuel Ammann, de l’université de Saint-Gall, a estimé que «Bâle III» allait rendre les banques plus sûres. Le relèvement du ratio de fonds propres de 4 à 6% est pour lui la mesure la plus importante du plan adopté dimanche. Cela devrait permettre aux banques d’avoir accès rapidement accès à des liquidités en cas de crise.

Le spécialiste en marchés financiers estime toutefois difficile de déterminer si les mesures adoptées sont assez sévères. Le verdict sera connu lors de la prochaine crise.

La régulation du G20

Règles. Bâle III est au coeur du dispositif déployé par le G20 pour endiguer une crise financière qui a vu des milliards de dollars d’argent public être déversés pour préserver le système bancaire. Le G20 doit en principe avaliser les nouvelles règles en novembre.

Fonds spéculatifs. Il réclame notamment une surveillance plus étroite du risque systémique, tant au niveau national qu’international. Parmi les autres mesures, le principe d’une homologation obligatoire pour les fonds spéculatifs dépassant une certaine taille et la conservation par les banques d’une partie des produits titrisés qu’elles vendent.

Normes comptables. Le G20 a fixé à juin 2011 la date limite en vue de mettre au point un ensemble unique de normes comptables. Il a également adopté le principe d’interdire les rémunérations encourageant une prise de risque exagérée.

Too big to fail. Plusieurs mesures sont à l’étude pour éviter que l’argent public ne vienne renflouer les très grands établissements financiers. Les établissements dits d’importance systémique doivent ainsi élaborer d’ici la fin de l’année leurs propres plans de liquidation ordonnée qui s’appliqueraient dans le pire des cas et qui en théorie doivent épargner au système financier toute retombée de leur chute éventuelle.