Crash de l’accord aérien suisso-germanique

Les vols nocturnes constituent la principale pomme de discorde entre Berne et Berlin. Keystone

Les députés du parlement suisse ont refusé mercredi d'entrer en matière sur sa ratification. Pas surprise, l'Allemagne a déjà pris des mesures.

Les appels du camp rose-vert et du ministre des transports Moritz Leuenberger à ratifier le texte ont été vains. A quelques exceptions près, la majorité bourgeoise a estimé que cet accord est discriminatoire et préjudiciable à la Suisse.

Les opposants à la ratification l’ont finalement emporté par 105 voix contre 79. Ils se sont alignés sur les avis de la compagnie aérienne Swiss, de l’aéroport de Kloten, d’economiesuisse et du canton de Zurich.

L’Allemagne va prendre des décisions unilatérales

Le vote des députés du Conseil national implique donc que la République fédérale d’Allemagne va reprendre les manettes du contrôle au-dessus de son espace aérien.

Les mesures qu’elle va prendre annulent en partie la coopération instituée au cours de l’été 2000 entre la Suisse, l’Italie et l’Allemagne.

Concrètement le gouvernement allemand fixera unilatéralement à 80 000 le nombre des vols qui passent chaque année au-dessus de son territoire à destination de Zürich-Kloten.

Le trafic de nuit, lui, sera interdit entre 21 heures et 7 heures du matin. Et les restrictions de trafic le week-end seront impératives du vendredi à 21 heures au lundi matin à 7 heures.

Des concessions significatives

Le ministère des transports allemand considère ces mesures comme «fermes et définitives». Et il n’envisage pas la reprise de quelque négociation que ce soit avec les autorités helvétiques.

Le porte-parole du ministère rappelle que l’Allemagne a fait des «concessions significatives» lors de la négociation de l’accord. Et qu’elle a atteint les limites qu’elle s’était fixées.

Rappelons que, du côté allemand, il existe également une résistance au texte de l’accord, qui a déjà été adopté par la chambre basse du parlement, le Bundestag.

En effet, l’opposition de centre-droit, le Land de Bade-Wurtemberg et la région de Stuttgart s’y opposent. Ils exigent de nouvelles négociations sur certains des termes de ce texte.

Ils remettent notamment en cause ceux qui concernent la délégation du contrôle aérien à la Suisse. Et c’est lors de sa séance du 21 juin que le Bundesrat (la chambre haute du parlement allemand) examinera ces revendications.

Quoi qu’il en soit, cette dernière devrait à son tour ratifier l’accord germano-suisse que la majorité des députés du Conseil national helvétique veulent enterrer.

La prochaine bataille sera juridique

Pour mémoire, signé en octobre passé, au terme de plusieurs années de négociations difficiles, cet accord aérien prévoit la limitation du survol du territoire allemand à l’approche de Kloten.

Un plafond annuel de 100 000 vols a été fixé (une réduction d’environ un tiers). Et il doit entrer en vigueur en 2005.

D’ici là, d’autres restrictions sont prévues: l’interdiction nocturne de survol, de 22 heures à 6 heures la semaine, de 20 heures à 9 heures le week-end et durant les jours fériés.

Malgré certains défauts, estime le gouvernement suisse, cet accord constitue la meilleure solution possible. Et son ministre des Transports Moritz Leuenberger de rappeler que la Suisse et l’Allemagne risquent maintenant d’engager une nouvelle bataille.

Celle-ci sera juridique. Elle durera longtemps. Et son issue pourrait être encore plus néfaste.

Il faut cependant remarquer que le débat politique n’est pas encore terminé en Suisse. En effet, les Sénateurs du Conseil des Etats (l’autre chambre du parlement fédéral helvétique) devraient se prononcer lors de la session d’automne. Mais, sauf surprise, il est fort probable qu’ils suivent l’avis de leurs collègues de la chambre basse.

swissinfo avec les agences et Michel Verrier à Berlin