Dernier round de la ratification de Schengen

Keystone

L'Union européenne devrait déclencher mardi la procédure d'approbation de l'accord qui permettra d'intégrer la Suisse dans l'espace Schengen.

La Grèce, la République tchèque et la Belgique ayant levé leurs dernières réserves administratives, la Suisse espère une adhésion effective au 1er novembre 2008.

Plus de trois ans après avoir signé l’accord qui prévoit cette «association», les Vingt-Sept pays de l’Union européenne (UE) vont, enfin, pouvoir lancer la procédure de «conclusion» définitive. Et cela après que la Grèce, la République tchèque et la Belgique ont notifié au Conseil des ministres de l’UE la levée de certaines réserves constitutionnelles.

«Sur le fond, nous n’avons jamais eu le moindre problème», explique un diplomate belge. «Mais nous avons dû attendre la formation d’un nouveau gouvernement avant qu’un arrêté approuvant cet accord puisse être adopté.»

Le groupe AELE de l’UE (diplomates des Vingt-Sept) devrait donner mardi son feu vert à la ratification par l’UE de l’accord bilatéral sur Schengen. La décision finale devra toutefois être prise – à l’unanimité – au niveau ministériel.

«Cela ne fera aucune difficulté», prédit-on à la Commission européenne, qui, heureusement, refuse d’établir un lien entre ce dossier et celui de la fiscalité cantonale, que les experts suisses et communautaires examineront une nouvelle fois le 23 janvier à Bruxelles.

Deux étapes en vue

Certains redoutent malgré tout que la Roumanie et la Bulgarie se fassent prier, pour d’autres raisons: alors qu’elles ont adhéré le 1er janvier 2007 à l’UE, elles attendent toujours la conclusion d’un accord qui permettra à leurs ressortissants d’accéder progressivement au marché du travail helvétique

Il faut aussi conclure un «mémorandum d’entente» prévoyant une nouvelle contribution financière de la Confédération (près de 300 millions de francs en cinq ans) à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’UE.

Tout retard supplémentaire compromettrait les chances de la Suisse d’entrer le 1er novembre dans l’espace Schengen. «Le calendrier est déjà très serré», reconnaît-on à Berne.

Aucun test pendant l’Euro 08

C’est que l’Union doit encore évaluer la capacité de la Suisse à appliquer toutes les dispositions des accords de Schengen, qui visent notamment à compenser la suppression des contrôles aux frontières par un renforcement de la coopération policière et judiciaire internationale.

Or, aucun test ne pourra être effectué pendant l’Euro 08 de football que la Suisse et l’Autriche organiseront ensemble en juin et qui sera placé sous haute sécurité.

Encore du pain sur la planche

Pour répondre aux conditions, la Confédération devra notamment être arrimée au système d’information Schengen (SIS, la banque de données sur les personnes recherchées et les objets volés).

Elle devra aussi sécuriser ses aéroports (qui deviendront des frontières extérieures de l’espace Schengen) et prouver son eurocompatibilité en matière de coopération policière, de protection des données ou encore de délivrance des visas.

Berne a encore du pain sur la planche, car elle sait que Bruxelles ne badine pas avec la discipline.

Ainsi, la plupart des 9 nouveaux Etats membres de l’UE qui ont adhéré le 21 décembre 2007 à l’espace Schengen ont dû subir un second examen de passage, les résultats de leur première évaluation ayant été jugés insatisfaisants.

swissinfo, Tanguy Verhoosel, Bruxelles

Espace Schengen

Les accords de Schengen ont été signés en 1985 dans le village luxembourgeois éponyme par la France, l’Allemagne et le Benelux.

Ces accords, qui concernent les secteurs de la justice et de la police, ont fourni le cadre légal à l’abolition progressive du contrôle des personnes aux frontières intérieures de l’UE.

Pour garantir la sécurité, le traité de Schengen prévoit un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE, une meilleure collaboration transfrontalière entre les polices et une lutte coordonnée contre le crime organisé.

Ces accords ont été étendus le 21 décembre 2007 aux 9 pays qui avaient rejoint l’UE en 2004 (à l’exception de Chypre).

La Suisse et Schengen

Le Parlement a ratifié le Traité de Schengen le 16 octobre 2004.

Combattue par référendum, l’adhésion aux espaces Schengen (sécurité) et Dublin (réfugiés) a été approuvé par le peuple (54,6%) le 5 juin 2005.

L’adhésion devrait être effective dès le 1er novembre 2008.