Dépôt d’une initiative controversée sur les étrangers

Le président de l'UDC Ueli Maurer (à d) et la députée Natalie Rickli lors du dépôt des signatures à la Chancellerie fédérale. Keystone

L'initiative populaire visant à expulser de Suisse tout étranger qui commettrait un délit a été déposée à la Chancellerie fédérale vendredi. Elle est munie de plus de 210'000 signatures.

Gouvernement et Parlement doivent maintenant se prononcer sur ce texte dont la validité juridique ne va pas de soi.

L’Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) n’a pas eu de problème à réunir les signatures nécessaires à faire aboutir son initiative populaire visant à expulser de Suisse tout étranger qui commettrait un délit.

Le parti de la droite nationaliste a déposé 210’770 paraphes vendredi à la Chancellerie fédérale, alors que seuls 100’000 auraient suffi. C’est un bon score pour une initiative populaire, insuffisant toutefois pour figurer dans le «top ten».

Ceci dit, la récolte été rapide. Le délai maximum courait jusqu’au 10 janvier 2009. L’UDC affirme avoir récolté 233’000 signatures au total, mais n’a déposé que celles qui ont été validées.

Cette initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» réclame qu’un étranger condamné pour meurtre, viol, brigandage, trafic de drogue, effraction, traite d’êtres humains ou abus des prestations sociales soit privé de son titre de séjour.

Expulsée, cette personne ne pourrait revenir en Suisse pendant 5 à 15 ans, voire 20 ans en cas de récidive.

Contre la «balkanisation»

Avec son initiative, l’UDC veut notamment réagir à ce qu’elle appelle la «balkanisation» des assurances sociales. Le parti veut donc renvoyer aussi les étrangers qui ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale.

Le renvoi des criminels étrangers a été l’un des grands thèmes de la campagne de l’UDC pour les élections fédérales de l’automne dernier. Une période qui coïncidait avec la période de récolte des signatures en faveur de l’initiative.

Le parti avait suscité une vaste polémique à rebondissements avec ses affiches représentant des moutons blancs rejetant du pays un mouton noir.

Cette campagne avait notamment poussé la présidente de la Confédération mais aussi le Rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme Doudou Diène à réagir.

Validité mise en doute

S’agissant de la suite des événements, le gouvernement puis le Parlement vont maintenant se prononcer sur cette initiative.

Des juristes ont déjà exprimé des doutes quant à sa validité. Sa formulation sans nuances violerait des règles impératives du droit international et d’autres garanties découlant de la Constitution fédérale et de la Convention européenne des droits de l’homme.

En bref

La question de la criminalité des étrangers, en particulier des jeunes, est un thème «chaud» depuis quelque temps en Suisse.

Plusieurs «affaires» ont rencontré un fort écho médiatique. Il y a deux semaines à peine au Tessin, un jeune homme a perdu la vie après avoir été tabassé par trois jeunes d’origine balkanique pendant le carnaval de Locarno.

D’après la statistique des jugements pénaux des mineurs, environ 13’000 mineurs (sur 945’000 7-17 ans) ont été enregistrés en 2004, dont 4000 ressortissants étrangers titulaires d’une autorisation de séjour.

Le pourcentage de jugements contre des mineurs étrangers est presque deux fois plus élevé que celui relatif aux mineurs suisses (2 contre 1%).