Elections fédérales: mode d’emploi

Le 21 octobre, les citoyens suisses doivent élire 200 députés et 44 sénateurs sur 46. Keystone

Le 13 octobre 2011 est la date la plus importante de l'agenda politique helvétique. Ce dimanche-là, le peuple suisse doit élire son Parlement fédéral.

Mais comment fonctionnent ces élections helvétiques, dans un pays dont le modèle démocratique est souvent cité en exemple?

Comme beaucoup d’autres démocraties parlementaires, le Parlement suisse est composé de deux chambres. Le Conseil national est la Chambre du peuple, ou Chambre basse, tandis que le Conseil des Etats est la Chambre des cantons, ou le Sénat, comme on dit ailleurs.

Le Parlement suisse a plus de pouvoir que les parlements des Etats-Unis ou de France, parce que c’est lui qui élit le gouvernement (Conseil fédéral) et, donc, qui définit l’orientation politique du pays. Cette élection se tiendra à nouveau au début décembre.

Bref, tout ceci fait qu’on parle de démocratie semi-directe.

Une circonscription électorale par canton

Le 23 octobre, les citoyens helvétiques de Suisse et de l’étranger renouvellent le Conseil national (200 sièges) et pratiquement l’ensemble du Conseil des Etats (43 sièges sur 46). Les cantons de Zoug et d’Appenzell Rhodes intérieures disposent ont en effet déjà désigné leurs sénateurs de manière anticipée.

Les citoyens ne peuvent donner leur suffrage qu’aux candidats qui se présentent dans leur canton de domicile. De même, les Suisses et Suissesses de l’étranger votent dans les cantons où ils figurent sur les registres électoraux.

Tous les citoyens et citoyennes ont le droit de vote à partir de 18 ans. Ils ont également le droit d’être candidats (droit de vote passif). De même, les Suisses et Suissesses de l’étranger bénéficient de ce droit depuis 1991. Cette année, quelques-uns d’entre eux sont du reste candidats au Conseil national.

Un système différencié

Lors du renouvellement du Conseil national, on applique le système proportionnel. Ceci dans le but de la répartition la plus juste des suffrages en faveur des différents partis.

Car les électeurs donnent leur voix en premier lieu à un parti, et ensuite seulement à une personne. Lors du décompte des bulletins de vote, c’est d’abord le poids des partis par canton qui est calculé, puis les sièges sont répartis entre les formations. Ce n’est qu’ensuite que les candidats qui ont remporté le plus de voix se voient attribuer un siège.

«Dans de nombreux systèmes proportionnels à l’étranger, vous pouvez tout au plus donner votre suffrage à votre candidat de préférence et, en même temps, au parti qu’il représente», explique Hans-Urs Wili, chef de la section des droits politiques de la Chancellerie fédérale, qui a déjà vécu neuf élections du Conseil national.

En octobre 2011, ce sera la 9e élection que suit Hans-Urs Wili. Pour lui, la démocratie suisse applique un système proportionnel extrêmement différencié.

«Chez nous, on peut, selon la taille de son canton, différencier son suffrage encore plus et dire, je donne quatre cinquièmes à tel parti et un cinquième à un autre, parce que celui-ci présente un candidat que je trouve bon», déclare-t-il.

Plus d’habitants et plus de sièges

Les 200 sièges de la Chambre basse sont répartis proportionnellement au nombre d’habitants du canton concerné. La règle de base veut qu’un siège vaut 36’000 habitants.

Mais chaque canton, en tant que circonscription électorale, a droit à un siège au minimum, quelle que soit sa taille. C’est ainsi que, par exemple, le canton de Zurich dispose de 34 députés et celui d’Uri d’un seul.

Des changements de répartition sont effectués tous les dix ans sur la base du dernier recensement de la population. Comme il n’y en a pas eu depuis les élections fédérales de 2003, le nombre de sièges par canton ne change pas.

Inconvénient du système: les petits partis n’ont une chance de gagner un siège que dans un grand canton. «Les grands partis sont donc avantagés, si les plus petites formations n’ont pas la possibilité de faire des alliances de listes», indique Hans-Urs Wili.

Conseil des Etats: seulement les grands

Les petits partis ont encore moins de chances au Conseil des Etats. Car, là, le nombre des représentants par canton est limité à deux. Ce qui fait qu’Uri et Zurich y ont le même poids.

Les demi-cantons d’Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes extérieures et Appenzell Rhodes intérieures n’ont qu’un siège.

Actuellement, 43 des 46 sièges disponibles à la Chambre haute sont dans les mains des quatres grands partis gouvernementaux: l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), le Parti socialiste, le Parti libéral-radical (PLR / droite) et le Parti démocrate-chrétien (PDC / centre-droit).

A l’exception du canton du Jura, c’est le système majoritaire qui est appliqué lors de l’élection du Conseil des Etats. Est élu qui remporte le plus de voix.

Faits

L’élection au Conseil national obéit à un système proportionnel.

Nombre de sièges: 200.

Le Conseil national représente le peuple suisse.

L’élection au Conseil des Etats obéit à un système majoritaire.

Nombre de sièges: 46.

Le Conseil des Etats représente les cantons suisses.

En bref

Les Suisses de l’étranger peuvent choisir leur ancienne commune de résidence comme commune électorale et s’y faire enregistrer.

Parmi quelque 700’000 d’entre eux, plus de 120’000 se sont inscrits sur un registre électoral.

Les Suisses de l’étranger peuvent aussi se faire élire (droit de vote passif) mais aucun d’entre eux n’a encore réussi à entrer au Parlement.

(Traduction de l’allemand: Isabelle Eichenberger)