Faut-il expulser les criminels étrangers?

Il est aujourd'hui déjà possible de renvoyer des criminels étrangers, comme ici à l'aéroport de Zurich. Keystone

Le 28 novembre, les étrangers seront une nouvelle fois au centre d’une votation fédérale. Les citoyens se prononceront sur deux propositions (une initiative et son contre-projet) réclamant l’expulsion des étrangers qui ont commis de graves crimes en Suisse.

L’initiative intitulée «Pour le renvoi des étrangers criminels» ou, plus simplement, «Initiative sur le renvoi» a été lancée par l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice). Elle demande que les étrangers qui commettent des délits graves soient privés de leur titre de séjour.

Le texte de l’initiative précise une série de délits qui pourraient entraîner l’expulsion: meurtre, brigandage, trafic d’êtres humains, viol, etc. L’UDC réclame également l’expulsion des étrangers qui ont perçu abusivement des prestations de l’aide sociale ou des assurances sociales. L’interdiction de séjourner en Suisse irait de 5 à 15 ans, voire même 20 ans en cas de récidive.

Pour la droite conservatrice, ces mesures sont une nécessité. «Entre 60 et 80% des délits sont commis par des criminels étrangers et ceux-ci occupent jusqu’à 70% des places dans les prisons, déclare le député UDC Hans Fehr. C’est une disproportion qui n’est plus tolérable.»

Deux poids deux mesures

Au niveau politique, l’initiative n’a guère convaincu au-delà des rangs de l’UDC. Tant le gouvernement qu’une majorité du Parlement demandent aux citoyens de la rejeter. Ils jugent en effet que celle-ci ne respecte pas les «droits fondamentaux» tels qu’ils sont prévus dans la Constitution suisse et dans le cadre des relations internationales.

Mais pour les adversaires les plus farouches de l’initiative, le problème ne s’arrête pas là. Ils estiment en effet que cette proposition est discriminatoire dans le sens où elle établit «deux poids deux mesures» pour un même délit.

«Fondamentalement, nous pensons qu’un même délit doit amener à une même peine, explique le député écologiste Antonio Hodgers. Or, cette initiative créé une différence dans les peines en fonction de la nationalité. Si vous êtes étrangers, vous écopez de la peine prévue pour le délit, plus d’une autre peine qui est l’expulsion. Je ne vois pas de justification morale à cette différence.»

Contre-projet

L’initiative a bénéficié d’un fort soutien populaire lors de sont lancement, puisque le texte a été signé par pratiquement 211’000 citoyens, soit le double de ce qui est nécessaire. C’est ce soutien, peut-être, qui a convaincu le gouvernement et une majorité du Parlement d’opposer un contre-projet direct au texte de l’UDC.

«Comme souvent, l’initiative exprime un malaise dans la population, déclare le sénateur démocrate-chrétien (PDC / centre-droit) Filippo Lombardi. Mais elle présente des principes juridiques qui vont à l’encontre des droits fondamentaux. Les parlementaires ont fait leur travail en reconnaissant qu’il y a une préoccupation populaire, mais en lui donnant une réponse qui respecte les droits fondamentaux.»

Cette réponse, c’est un arrêté fédéral intitulé «Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution». Sur le fond, ce contre-projet vise les mêmes buts que l’initiative, c’est-à-dire renvoyer les criminels étrangers qui ont commis un crime grave. Par ailleurs, seraient également privés de leur titre de séjour des étrangers condamnés à des peines de prison d’au moins 18 mois pour des crimes économiques, des escroqueries ou des abus dans le domaine de l’aide et des assurances sociales.

Par contre, le contre-projet diffère de l’initiative sur deux points. D’une part, il rappelle que la Confédération, les cantons et les communes doivent tout mettre en œuvre pour promouvoir l’intégration des étrangers en Suisse. D’autre part, il précise que les renvois doivent se faire «dans le respect des droits fondamentaux et des principes de la Constitution et du droit international, en particulier dans le respect du principe de proportionnalité».

Opposition à gauche et à droite

Au Parlement, le contre-projet a été accepté grâce aux voix des partis du centre-droit et d’une partie des socialistes. Mais il ne parvient à convaincre ni l’UDC ni les opposants les plus farouches à l’initiative.

«Le contre-projet ne vaut rien pour deux raisons, déclare Hans Fehr. Ce n’est plus un projet d’expulsion pour des crimes graves, mais un projet d’intégration. Ensuite, le contre-projet dit qu’il faut respecter les soi-disant droits fondamentaux du droit international. Mais personne ne sait ce que sont ces droits fondamentaux. Ce serait un incroyable champ de recours de la part des avocats de la gauche. On pourrait bloquer presque chaque expulsion.»

A gauche, Antonio Hodgers n’est pas non plus convaincu. «Le contre-projet reprend exactement la même philosophie que l’initiative, dit-il. Quant à l’article sur l’intégration, c’est un peu une façon de se boucher le nez pour voter le contre-projet. Par ailleurs, cela pose problème de mettre sur le même plan la criminalité des étrangers et l’intégration, car cela sous-entend que l’étranger qui n’est pas bien intégré est un criminel potentiel.»

Trois questions

Lors du vote, les citoyens doivent se prononcer sur trois questions relatives à l’expulsion des étrangers criminels.

La première question concerne l’initiative de l’UDC. Les citoyens doivent dirent s’ils l’acceptent ou non.

La seconde question concerne l’arrêté fédéral qui lui sert de contre-projet. Là aussi, les citoyens doivent dire s’ils l’acceptent ou non.

Enfin, il y a une troisième question subsidiaire. Les citoyens doivent déterminer lequel des deux projets aurait leur préférence en cas de double acceptation.