Feu vert au passeport biométrique

Le passeport suisse dans sa version 2006 (projet pilote) comporte déjà une puce. Keystone

Le Conseil national (chambre basse) s'est prononcé en faveur de l'introduction du passeport biométrique suisse avec photo et empreintes digitales. Introduction prévue à mi-2009.

Le Parlement exige un prix favorable aux familles. Chacun pourra toutefois se procurer une carte d’identité moins chère encore.

Après le Conseil des Etats (chambre haute), le National a dit oui mercredi au projet de passeport biométrique par 102 voix contre 50.

Les Suisses devraient donc voyager avec un passeport biométrique contenant leurs empreintes digitales dès fin 2009. Il leur sera toutefois toujours possible de se procurer une carte d’identité traditionnelle.

En plus des données habituelles et d’une image numérisée du visage, le passeport suisse (biométrique) modèle 09 inclura deux empreintes digitales. Il s’agit de répondre aux exigences des Etats-Unis et de l’Union européenne, a souligné la ministre de justice et police Eveline Widmer-Schlumpf.

Les Suisses pourront continuer à voyager librement et sans visa, a dit le député radical (droite) Hugues Hiltpold au nom de la commission.

Le plénum n’a pas été sensible aux arguments du popiste (gauche de la gauche) Josef Zisyadis, qui l’invitait à ne pas entrer en matière. Le Vaudois a qualifié le projet de «monstre liberticide», imposé par les USA et l’UE, menant à un «fichage généralisé de la population».

De façon restrictive

Pour leur part, les Verts auraient souhaité que l’accès aux données enregistrées sur la puce soit interdit aux compagnies privées d’aviation, notamment américaines.

«Ce droit d’accès sera géré de façon restrictive», a assuré Eveline Widmer-Schlumpf. La majorité bourgeoise du plénum s’est ralliée à ses arguments par 105 voix contre 60.

La centralisation des informations dans une banque de données a aussi provoqué l’opposition des Verts et des socialistes. En Suisse, 60 cas de fraude concernant les passeports ont été recensés par année. Faut-il conserver les empreintes digitales de tous les citoyens suisses pour ces 60 cas? s’est interrogé le Vert Antonio Hodgers.

Le parlement européen a lui-même recommandé aux Etats de ne pas centraliser ces informations pour des questions de sécurité face au piratage, a pour sa part rappelé – sans se faire entendre – la socialiste Bea Heim.

Pas un argument

Le faible taux actuel de falsification n’est pas un argument, a estimé la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf. La tendance à la fraude est lourde au niveau international. De plus, un système renforcé joue un rôle dissuasif.

Enfin, cette base ne peut pas être utilisée à des fins de recherche policière, a-t-elle encore souligné. Elle a convaincu le plénum, qui a dit oui par 108 voix contre 61.

De son côté, Antonio Hodgers a encore évoqué la possibilité que les citoyens choisissent de laisser ou non leurs empreintes dans cette banque de données. Il a fait chou blanc par 107 voix contre 65.

Les informations contenues dans la banque de données pourront également être transmises à des fins d’identification de victimes d’accidents. Cela aurait été utile après le tsunami de 2006, selon Eveline Widmer-Schlumpf.

Pour un coût modéré

Le National a encore précisé dans la loi par 143 voix contre 24 que le coût du passeport doit être favorable aux familles avec enfants. Les prix prévus à l’origine étaient élevés: 250 francs pour un adulte et 180 francs pour un enfant.

Le prix définitif n’a pas encore été fixé. Mais les montants envisagés pour une carte d’identité sont de 30 francs pour un enfant et de 65 francs pour un adulte, selon la conseillère fédérale. Le prix serait pour un passeport biométrique de 60 francs pour un enfant et de 140 francs pour un adulte.

La Suisse connaît depuis septembre 2006 le passeport muni de données enregistrées électroniquement (modèle 06) dans le cadre d’un projet-pilote. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

swissinfo et les agences

En bref

L’idée d’un passeport biométrique a été lancée par les Américains après les attentats du 11 septembre 2001 pour mieux lutter contre le terrorisme.

Une quarantaine de pays, notamment ceux de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et la Suisse ont décidé d’introduire le fameux passeport biométrique.

Les Etats-Unis ont exigé que, pour entrer sur leur territoire ou pour y transiter, les passeports établis après le 25 octobre 2006 soient munis de données biométriques enregistrées électroniquement.

L’élément biométrique exigé est une image numérisée du visage (photo passeport) enregistrée électroniquement.

Les passeports 03 lisibles par machine permettent encore à leurs titulaires de voyager aux Etats-Unis sans visa et d’y transiter, pour autant qu’ils aient été établis au plus tard le 25 octobre 2006.