Fin de législature en vue, les Chambres sont débordées

Les dossiers ont eu le temps de s'accumuler sur les bureaux des parlementaires. Keystone Archive

A six mois des élections, le Parlement entame sa session de printemps. La première des trois qui restent aux députés élus en 2003 pour boucler la législature.

Le programme est chargé. Il comprend notamment le financement des hôpitaux, le débat sur le climat et la politique agricole 2011.

Le scénario est classique en fin de législature: les deux Chambres du Parlement suisse croulent sous une montagne de dossiers, dont certains concernent des thèmes politiques cruciaux.

Près d’un millier de textes attendent les membres du Conseil national (Chambre du peuple), qui a dû prévoir des séances supplémentaires. Quatre après-midi et deux soirées vont s’ajouter à l’agenda des députés.

Au cours de la matinée du 8 mars – Journée mondiale des femmes –, ils aborderont plusieurs thèmes relatifs à l’égalité. Quant à l’après-midi du 21, il sera consacré à la politique énergétique et au climat.

Sur ces sujets brûlants, la gauche avait demandé l’aménagement d’une session spéciale allégée. Mais elle n’a pas été suivie.

La spirale des coûts hospitaliers

Les autres journées de cette session vont aussi être bien remplies. Parmi les gros dossiers figure notamment la délicate question du financement des hôpitaux. Le Parlement est appelé à s’exprimer sur la clé de répartition entre assureurs maladie et cantons.

Conformément à la décision du Conseil des Etats (Chambre des cantons), la commission préparatoire du National veut rehausser la part des cantons à un seuil minimum de 55%.

La commission veut, en outre, garantir le principe de la liberté des patients à choisir un établissement hospitalier.

Frein aux réformes agricoles

Autre morceau de choix qui attend les députés du National: la politique agricole 2011. Le projet du gouvernement prévoit de diminuer les subventions à l’exportation des produits agricoles.

Le Conseil des Etats avait déjà, pour sa part, choisi de plafonner à 13,65 milliards de francs le crédit à l’agriculture pour 2008-2011, soit 150 millions de francs de plus que la somme initialement fixée par le gouvernement.

La commission du Conseil national s’est alignée sur le Conseil des Etats et propose de soustraire 127 millions de francs aux payements directs pour les attribuer à la production et à la vente dans ce même secteur.

Débats houleux au National

La Chambre du peuple devra aussi affronter plusieurs débats qui s’annoncent particulièrement animés, comme la révision de la loi sur les armes. Certains aspects de ce texte sont très controversés, tels que la création d’un registre national des armes à feu et le droit de conserver son arme militaire à domicile.

La discussion sur l’accord conclu avec les Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international pourrait également réserver quelques poussées de fièvre, notamment à la lumière des récentes polémiques sur les transports de prisonniers de la CIA en Europe.

Chars d’assaut et milliards aux Etats

De son côté, la Chambre des cantons va se pencher sur la réorganisation de l’armée, projet arrivé devant le National à la suite de l’alliance contre nature entre la gauche rose-verte et la droite nationaliste.

Les sénateurs pourraient bien sauver cette réforme, qui prévoit la diminution des troupes blindées en faveur de l’infanterie, grâce à un compromis avancé par le ministre de la Défense, Samuel Schmid. Seuls deux des huit bataillons de chars seraient, le cas échéant, démantelés, en lieu et place des quatre initialement prévus.

Les membres du Conseil des Etats devront aussi débattre de plusieurs gros crédits, tel que le milliard et demi destiné à l’aide humanitaire, les 650 millions d’aide à la transition des pays de l’Est et d’Asie centrale ainsi que le milliard, dit de cohésion, alloué aux nouveaux membres de l’UE. Sans oublier la réforme de la fiscalité des entreprises.

Et pour terminer, les deux Chambres auront à résoudre une série de divergences, portant notamment sur la taxe CO2, la libéralisation du marché de l’électricité et la promotion des biocarburants.

swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction et adaptation de l’italien: Nicole Della Pietra)

Faits

La session de printemps des Chambres se tient à Berne, du 5 au 23 mars 2007.
Le Conseil national voit son agenda allongé de quatre après-midi et de deux soirées
La matinée du 8 mars est réservée à divers sujets touchant l’égalité entre hommes et femmes.
L’après-midi du 21 mars est réservé à la politique énergétique et au climat.

Les projets «impossibles»

Au cours de cette session de printemps, les Chambres fédérales vont s’occuper de deux projets assez largement tenus pour impossibles à finaliser.

Le premier consiste à traduire dans la loi l’initiative pour l’internement à vie des criminels dangereux, approuvée par le peuple. Selon la commission juridique du National, l’application de cet article constitutionnel violerait le droit international. Alors que le Conseil des Etats a approuvé le projet, la commission propose de ne pas entrer en matière.

Le second objet concerne l’introduction de l’initiative populaire rédigée en termes généraux. Ce nouvel instrument de démocratie directe avait été approuvé par le peuple en 2003. Rejoignant le National, la commission du Conseil des Etats propose au plénum de ne pas entrer en matière.