Fiscalité: les négociations dans l’impasse
Les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus mercredi à conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne.
La discussion se poursuivra en janvier. Les Quinze veulent encore discuter quelques points de «détails» avec la Suisse.
Au terme d’une journée marathon, consacrée essentiellement à des négociations bilatérales, la présidence danoise n’a pas réussi à boucler un accord sur la fiscalité de l’épargne.
«Nous avons bien avancé» a déclaré Thor Pedersen à l’issue de la réunion. «Mais il nous a manqué le temps pour conclure» a ajouté sans rire le ministre danois des finances.
Durant cette longue journée, les Quinze ont surtout fait l’inventaire de leurs désaccords. Pour lutter contre la fraude fiscale, ils avaient décidé , en juin 2000 à Feira (Portugal) d’instaurer un système automatique d’échange d’informations. Mais cet accord avait été subordonné à l’adoption de mesures équivalentes par les pays tiers, dont la Suisse.
Ils s’étaient fixés jusqu’à la fin 2002 pour approuver la directive. Après des mois de discussions, aucun accord n’est encore vue.
Nombreuses critiques
Le compromis présenté par la présidence danoise a été critiqué par de nombreux pays. Selon une source belge, six à huit pays refusaient hier soir le projet.
Les trois pays – Belgique, Luxembourg et Autriche – qui pourront appliquer le système de retenue à la source pendant une période transitoire de sept ans, ont fermement refusé le taux de 35% proposé par la Suisse. Ces pays veulent s’en tenir à l’accord âprement négocié à Feira, à savoir un taux de 15%, puis de 20%.
Par ailleurs, le Luxembourg et l’Autriche n’accepteront pas un accord qui octroie un traitement plus favorable à la Suisse dans le domaine de l’échange d’information à la demande.
Mais ces pays ont trouvé un renfort inattendu de la part de l’Espagne, l’Italie et la Suède notamment. Ces pays, jusqu’alors silencieux dans le débat, ont estimé que trop de concessions avaient été faites à la Suisse. Et que le compromis danois n’était pas acceptable.
A la recherche d’un compromis
A l’opposé, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et la Finlande ont plaidé pour conclure l’accord sur la base du compromis. A leurs yeux, les Quinze disposent d’une bonne base pour mettre en route un système harmonisant la fiscalité de l’épargne dans l’Union. Et ils estiment que la Suisse ne fera pas davantage de concessions.
La présidence danoise a au moins réussi à éviter le clash. La négociation continue donc. Et la conclusion de l’accord est reportée à la prochaine réunion des ministres des Finances, le 21 janvier.
D’ici-là, la Commission envisage de demander encore des éclaircissements sur certains points de «détail» de l’offre suisse.
De fait, la discussion bloque actuellement dans l’Union européenne non pas à cause de la Suisse, mais à cause du Luxembourg, qui veut préserver la compétitivité de sa place financière.
swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles
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