Genève accorde le droit de vote aux étrangers

Depuis l'an dernier, Vaud accorde aussi le droit de vote aux étrangers. Keystone Archive

Les étrangers ont désormais le droit de vote au plan communal dans le canton de Genève. En revanche, les électeurs leur ont refusé le droit d’éligibilité.

A Soleure, lors du second tour de l’élection au gouvernement cantonal, les démocrates-chrétiens ont repris le siège concédé en 2003 aux socialistes.

Dans le canton de Genève, les étrangers résidant depuis au moins huit ans en Suisse bénéficieront du droit de vote, mais pas du droit d’éligibilité, sur le plan communal.

Le droit de vote a été acquis à une courte majorité de 52,29% des voix, l’éligibilité étant refusée par 52,78% des votants.

Un long chemin

C’est la quatrième fois que les citoyens genevois se prononçaient sur les droits politiques des étrangers. Ils avaient nettement refusé, en juin et en novembre 1993, deux initiatives visant à conférer ces droits au niveau cantonal et communal. Un nouveau projet de loi allant dans le même sens avait à nouveau été balayé à une courte majorité en 2001.

Les partisans de l’octroi des droits populaires aux étrangers ont alors relancé le débat, moins de deux ans et demi après ce vote. En juillet 2003, l’association J’y vis, j’y vote a déposé deux nouvelles initiatives sur le sujet.

L’un des textes se limitait au droit de vote et l’autre accordait également le droit d’éligibilité. Seuls les étrangers résidant depuis huit ans au moins en Suisse et depuis trois mois au moins dans la commune sont concernés.

Pas une exception

Le canton de Genève, qui présente le plus fort taux (près de 40%) de population étrangère en Suisse, ne constitue pas une exception après l’acceptation d’une des deux initiatives. Neuchâtel, Jura, Fribourg, Vaud, Appenzell Rhodes-extérieures et les Grisons octroient déjà des droits politiques aux étrangers.

A Neuchâtel, les résidents étrangers ont le droit de vote au plan communal depuis 1849 et au plan cantonal depuis 2000. Depuis 2003, les 22’000 étrangers qui vivent à Neuchâtel peuvent aussi élire les représentants du canton au Conseil des Etats (Chambre des cantons), mais pas les conseillers nationaux (Chambre du peuple).

Dans le canton du Jura, les étrangers ont le droit de vote au plan communal et cantonal depuis 1980. Depuis 2000, ils peuvent également être élus au législatif communal. Et en mars dernier, le parlement jurassien a étendu ce droit d’éligibilité à l’exécutif communal.

Vaud, pour sa part, accorde le droit de vote au plan communal depuis l’année dernière. En revanche, dans le canton de Fribourg, les étrangers ont obtenu en 2004 le droit d’éligibilité au plan communal, mais pas le droit de vote.

Enfin, Appenzell Rhodes-extérieures et les Grisons laissent la liberté aux communes d’accorder des droits politiques aux étrangers.

Les autres résultats

Dimanche, les Genevois ont par ailleurs rejeté cinq mesures visant à sortir le canton des chiffres rouges. Ces dernières devaient diminuer de quelque 105 millions de francs le déficit budgétaire que l’Etat entend ramener à 290 millions de francs.

Les citoyens ont également dit non à la diminution de la durée de l’emploi temporaire à six mois au lieu d’un an pour les chômeurs de moins de 55 ans. Cette révision de la loi en matière de chômage était l’objet le plus controversé. Il visait à atténuer «l’exception genevoise» et aurait permis à l’Etat d’économiser quelque 20 millions de francs.

Une modification de la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’Assurance vieillesse (AVS) et à l’Assurance invalidité (AI) ainsi qu’une diminution des prestations complémentaires pour les handicapés ont également été rejetées.

C’est non également à la modification de la loi sur les Transports publics genevois (TPG). Elle autorisait dans certains cas les TPG à sous-traiter leurs activités au-delà du plafond fixé à 10% des charges. Les syndicats et la gauche, qui dénonçaient la «privatisation rampante» des TPG, avaient lancé un référendum avec succès.

Coup dur pour le Stade de Genève

Au niveau communal, les électeurs de la ville de Genève ont massivement refusé, à 72,7%, l’octroi d’un crédit municipal de 2,5 millions de francs qui aurait ouvert la voie au règlement d’une dette de 10 millions due à l’entreprise Zschokke.

Adoptée par le parlement municipal en juin dernier, la rallonge avait été combattue par un référendum lancé par des milieux proches de l’extrême gauche et des Verts, opposés à toute nouvelle injection d’argent public dans l’édifice.

Elections à Soleure

Dans le canton de Soleure, le socialiste Roberto Zanetti n’a pas été réélu au gouvernement cantonal. Il a terminé dimanche au dernier rang du deuxième tour de l’élection au gouvernement. Son image a certainement été éclaboussée par l’affaire des dons de la Fondation Pro Facile.

En été 2004, le public avait appris que Roberto Zanetti et la sénatrice bâloise Anita Fetz avaient reçu de l’argent de la fondation pour leur campagne électorale. Les deux politiciens avaient dû quitter le conseil de fondation de l’organisation chargée de récolter des fonds pour des institutions d’utilité publique.

Dimanche, le Parti démocrate-chrétien (PDC) a ainsi repris le siège concédé en 2003 aux socialistes. Klaus Fischer a en effet été élu au deuxième tour, tout comme le socialiste Peter Goms et la radicale Esther Gassler-Leuenberger. Le gouvernement soleurois se compose désormais de deux radicaux, deux démocrates-chrétiens et d’un socialiste.

swissinfo et les agences

Faits

Neuchâtel: droit de vote communal (depuis 1849) et cantonal. Droit d’élire les conseillers aux Etats (Chambre des cantons).
Jura: droit de vote communal et cantonal. Droit d’éligibilité au plan communal.
Vaud: droit de vote communal
Fribourg: droit d’éligibilité au plan communal, mais pas le droit de vote.
Appenzell Rhodes-extérieures et Grisons: liberté aux communes d’accorder des droits politiques aux étrangers.
Genève: droit de vote au plan communal

En bref

Après le second tour soleurois, la répartition des 158 sièges des gouvernements cantonaux de Suisse est la suivante:

45 PDC (+1 par rapport à fin 2004)
43 PRD (stable)
32 PS (-1)
19 UDC (stable)
5 PLS (-1)
6 Verts (+1)
8 représentants d’autres formations