Genève capitale des droits de l’homme?

La Suisse recommande Genève comme siège principal d'un éventuel Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Keystone

La Suisse se dit «relativement optimiste» sur la possibilité de créer à Genève un Conseil des droits de l'homme dans le cadre de la réforme de l'ONU.

Ce nouvel organe, permanent, est appelé à remplacer l’actuelle Commission des droits de l’homme instaurée en 1946.

«Il n’y a pas à ce stade de consensus, mais l’idée fait son chemin», a résumé mercredi l’ambassadeur de Suisse auprès de l’ONU. Blaise Godet s’exprimait après une nouvelle journée de consultations tenue avec des représentants de 60 pays.

Un premier séminaire avait déjà eu lieu au début du mois de mai à Lausanne à l’initiative de la Suisse. Mais cette seconde série de consultations a réuni un plus grand nombre de participants. Et, cette fois, la présence des cinq membres permanents du Conseil de sécurité était assurée.

Selon les diplomates suisses, le document présenté vendredi à New York par le président de l’Assemblée générale des Nations unies Jean Ping en vue du sommet de septembre sur la réforme a notamment permis de faire avancer la réflexion.

Une candidature genevoise

«La Suisse est relativement optimiste. Nous étions déjà satisfaits que Kofi Annan ait repris les idées de Walter Kälin dans son rapport sur la réforme de l’ONU. Nous sommes également très satisfaits du document présenté par le président de l’Assemblée générale de l’ONU», a déclaré Eric Mayoraz, de la Division des organisations internationales du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE).

Dans ce document, dont une deuxième version sera élaborée à la mi-juillet, il est précisé que le futur Conseil serait basé à Genève, comme l’actuelle Commission des droits de l’homme, ce qui satisfait la Suisse, a précisé le chef de la section droits de l’homme au DFAE Wolfgang Brülhart.

Jusqu’ici, les gouvernements semblent d’accord pour estimer que tous les Etats auront vocation à entrer dans le futur Conseil, élu soit à la majorité simple soit à la majorité des deux tiers par l’Assemblée générale de l’ONU, a indiqué Blaise Godet. La Suisse entend présenter sa candidature à ce Conseil, s’il est créé.

Il n’y aurait pas de critère qualitatif pour être admis, sinon des engagements volontaires pris par les Etats lors de leur élection au Conseil. L’évaluation périodique du respect des droits de l’homme de tous les Etats, pour éviter la sélectivité reprochée à l’actuelle Commission, recueille également un large assentiment.

Des divergences

Les avis divergent quant au fait de savoir si le nouveau Conseil serait un organe de même niveau que le Conseil de sécurité de l’ONU ou resterait un organe subsidiaire, comme la Commission des droits de l’homme.

A la différence de l’actuelle Commission, réunie une fois par an pendant six semaines, il serait permanent et pourrait réagir immédiatement aux crises.

La taille du nouvel organe devrait être à peu près similaire à celle de la Commission, composée de 53 pays élus pour trois ans. Un organe plus restreint «n’a pas la cote», a précisé Blaise Godet.

La Suisse présentera au président de l’Assemblée générale de l’ONU les conclusions des deux séminaires de Lausanne. Des consultations informelles sont prévues le 21 juin à New York.

Une décision de principe sur le nouveau Conseil devrait être prise en septembre dans le cadre plus large de la réforme de l’ONU, dont l’élargissement du Conseil de sécurité. Puis l’Assemblée générale de l’ONU devrait discuter des détails de sa création.

Une résolution de mise en oeuvre pourrait être votée en 2006, et «la cérémonie d’inauguration avoir lieu au mieux en 2007», a précisé Eric Mayoraz.

swissinfo et les agences

En bref

– L’actuelle Commission des droits de l’homme a été instaurée en 1946. Son siège est à Genève et elle compte aujourd’hui 53 pays membres (selon un mode de tournus de trois ans).La Suisse n’en fait actuellement pas partie.

– Elle se réunit chaque année pour une session de six semaines, destinée à faire le point de la situation des droits humains dans le monde.

– Cette Commission fait face à une décrédibilisation croissante. Elle a notamment été critiquée dans un rapport sur la réforme de l’ONU commandé par Kofi Annan et remis au secrétaire général à la fin de l’an dernier.