Grandeur et limites des Conventions de Genève

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150 ans après la bataille de Solferino à l'origine de la première Convention de Genève et 60 ans après l'adoption de celles de 1949, François Bugnion, fin connaisseur du droit humanitaire, éclaire le contexte de ces traités et le rôle de la Suisse, Etat dépositaire de ces conventions.

Après 38 ans au service du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) – comme délégué d’abord, puis comme directeur du droit international – François Bugnion continue de s’occuper du droit international humanitaire comme consultant indépendant.

swissinfo: Quelles sont les spécificités des Conventions de Genève?

François Bugnion: Henry Dunant et les autres pères fondateurs de la Croix-Rouge avaient le sentiment de créer quelque chose de totalement nouveau. En réalité, il existait des règles visant à limiter la violence de la guerre, dont les plus anciennes remontent à l’antiquité.

Mais ces règles traditionnelles ne s’appliquaient que dans un espace culturel, que ce soit la chrétienté ou le monde musulman par exemple. Quand ces deux mondes s’affrontaient, ces règles ne s’appliquaient pas.

La grande innovation d’Henry Dunant et du Comité international de la Croix rouge (1863) a été de créer un droit fondé sur l’accord des parties et pas sur le respect d’une divinité. Ces règles écrites entrées dans le droit positif pouvaient être diffusées et s’appliquer universellement.

De fait, la 1ère Convention de 1864 est le point de départ de l’ensemble du droit international humanitaire contemporain, y compris les Conventions de La Haye de 1899 et 1907.

swissinfo: A-t-il fallu à chaque fois un désastre pour que le droit humanitaire progresse?

F.B.: Dans ce domaine, comme dans d’autres, les individus et a fortiori les Etats réagissent plutôt qu’ils n’anticipent.

Ainsi, après la 1ère Guerre mondiale, le CICR a immédiatement mis en chantier une révision de la Conventions de Genève pour la protection des prisonniers de guerre et celle des civils. Ces projets ont notamment abouti à l’adoption de la convention de 1929 protégeant les prisonniers de guerre. En revanche, les Etats n’étaient pas prêts à suivre le CICR pour protéger les civils qui tomberont en très grand nombre durant la 2ème guerre mondiale.

Le paradoxe de la Seconde Guerre mondiale est d’avoir été à la fois le théâtre de très nombreuses atrocités qui ont culminé avec l’Holocauste, tout en respectant certaines règles, comme celles concernant les prisonniers de guerre ou la prohibition des armes chimiques (protocole de 1925) dans les combats.

Dès février 1945, le CICR entame des discussions en vue de la révision des Conventions de Genève qui aboutit en 1949 avec, notamment, la 4e convention sur la protection des civils et l’article 3 de ces conventions sur les conflits non-internationaux. Ce qui est rapide vu le contexte de l’époque (début de la guerre froide). A l’époque, le CICR était d’ailleurs convaincu que la division des vainqueurs allait conduire au déclenchement d’une 3e Guerre mondiale.

Enfin, les conflits liés à la décolonisation (Indochine, Algérie, Kenya, Afrique du Sud, Vietnam, etc…) ont incité les Etats à compléter les conventions de 1949 avec les protocoles additionnels de 1977.

swissinfo: Peut-on évaluer l’impact du droit humanitaire sur la conduite des guerres?

F.B.: : Dans les conflits interétatiques entre des forces organisées et relativement équivalentes (Inde-Pakistan, Israël et les pays arabes, guerre des Malouines, 1ère guerre du Golfe), la plupart des prisonniers de guerre ont été protégés et les services de secours épargnés. Et ce, même si toutes les règles du droit humanitaire n’ont pas toujours été respectées.

Dans des conflits internes ou lorsqu’un conflit international se superpose à un conflit interne, comme ce fut le cas lors de la guerre du Vietnam, force est de constater que le droit humanitaire n’a pas été respecté.

Comme l’écrivait Clausewitz, « la guerre est un acte de violence et il n’y a pas de limite à la manifestation de cette violence. Chacun des adversaires fait la loi de l’autre, d’où résulte une action réciproque qui, en tant que concept, doit aller aux extrêmes ».

Le droit humanitaire est la dernière digue dans cette montée aux extrêmes. A l’occasion des 50 ans des Conventions de Genève, le CICR a mené une enquête auprès de 20’000 personnes, victimes civiles et prisonniers de guerre. Et l’immense majorité a déclaré que le droit humanitaire était leur seule protection.

Le grand défi aujourd’hui est d’intégrer les nouvelles formes de violence dans un cadre juridique international, sans quoi on risque de rejeter certains ennemis en dehors de toute règle de droit. Comment dès lors se plaindre qu’ils ne respectent aucune règle, s’ils sont d’emblée qualifiés de hors-la-loi ?

swissinfo: Les droits de l’homme et le droit humanitaire sont officiellement au cœur de la diplomatie suisse. Depuis quand?

F.B.: Quand la Suisse a été sollicitée par le Comité de Genève (futur CICR) pour convoquer la conférence diplomatique de 1864, Berne n’a pas rechigné. Mais si l’on en croit les documents de l’époque, le Conseil fédéral s’en est assez largement remis au Comité de Genève pour l’organisation de la conférence. Il faut dire que ce comité comprenait le Suisse le plus prestigieux de l’époque, le général Dufour, vainqueur éclairé de la guerre du Sonderbund et qui avait ses entrées auprès de Napoléon III, à la tête de la plus grande puissance de l’époque.

Après ce premier pas, la diplomatie suisse s’est engagée plus avant dans la défense du droit humanitaire en 1917 avec l’arrivée de Gustave Ador au Conseil fédéral, suite à une très grave crise de politique étrangère que la Suisse a traversée avec la démission du conseiller fédéral Arthur Hoffmann (impliqué dans une tentative de paix séparée entre l’Allemagne et la Russie révolutionnaire).

Président du Comité international de la Croix-Rouge, Gustave Ador prend le département des affaires étrangères à son entrée au Conseil fédéral. Fortement impliqué depuis le début de la Première Guerre mondiale, inspirateur de l’Agence internationale des prisonniers de guerre, il va poursuivre avec sa nouvelle fonction une mission de bons offices visant notamment des questions humanitaires. Ses initiatives déboucheront notamment sur l’accord franco-allemand de 1918 sur l’amélioration des conditions de vie des prisonniers de guerre.

A la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Conseiller fédéral Max Petitpierre développe le concept de neutralité active, soit l’utilisation du statut de pays neutre pour venir en aide aux victimes de la guerre. Une idée ressuscitée ces dernières années, notamment par Micheline Calmy-Rey.

Frédéric Burnand, Genève, swissinfo.ch

Les grandes dates des Conventions de Genève

17 février 1863: Première réunion du Comité international de secours aux militaires blessés qui deviendra en 1876 le Comité international de la Croix-Rouge.

22 août 1864: Adoption de la première Convention de Genève.

17 juin 1925: Protocole de Genève sur la prohibition des armes chimiques.

27 juillet 1929: Révision de la Convention de Genève et l’adoption de la Convention sur les prisonniers de guerre.

12 août 1949: Adoption de 4 Conventions protégeant les soldats blessés ou malades sur terre et sur mer, les prisonniers de guerre et les civils.

8 juin 1977: Adoption des protocoles sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et des conflits internes.

18 septembre 1997: Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.

17 juillet 1998: Adoption des statuts de la Cour pénale internationale.

30 mai 2008: Adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions.

La Suisse, Etat dépositaire

Nouvelle fonction. L’apparition des premiers traités multilatéraux comme la première convention de Genève de 1864 crée une fonction nouvelle, celle d’Etat dépositaire de ces traités.

Mission. Comme Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a la charge de conserver la version originale du traité comportant les signatures manuscrites et les sceaux, d’envoyer les copies du traité certifiées conformes à l’ensemble des Etats parties, d’enregistrer les ratifications du traité et les adhésions des Etats n’ayant pas participé à la négociation.