L’idée de l’impôt dégressif s’étend

Outre les votations fédérales, des scrutins locaux auront également lieu dans plus d'une dizaine de cantons le 21 mai. Keystone

Plusieurs objets cantonaux sont au menu du vote du 21 mai. Celui d'Appenzell Rhodes-Extérieures retient particulièrement l'attention: on y vote sur un nouveau projet d'impôt dégressif.

Les citoyens de Thurgovie et Zoug statuent quant à eux sur le sort de l’enseignement du français à l’école primaire.

Les votations se suivent et se ressemblent. Après Obwald en décembre dernier, c’est maintenant les citoyens d’Appenzell Rhodes-Extérieures qui doivent se prononcer sur une réforme du même type.

Selon le projet, les personnes physiques bénéficieront d’un tarif dégressif à partir de 1,5 million de revenu annuel, puis le barème redeviendra linéaire à partir de 20 millions. En ce qui concerne la fortune, le tarif baissera à partir de 50 millions.

A noter qu’à Appenzell Rhodes-Extérieures, cette modification de la fiscalité s’inscrit dans le cadre de l’utilisation de l’argent issu de la vente de l’or excédentaire de la Banque nationale suisse.

Les entreprises aussi

A Obwald et à Schaffhouse, un revenu annuel de respectivement 300’000 et 500’000 francs suffit déjà pour bénéficier d’un impôt dégressif. Mais là où le projet appenzellois va plus loin, c’est qu’il prévoit un impôt dégressif pour les entreprises également.

Les sociétés par actions et les coopératives seront taxées à 13,51 % jusqu’à un bénéfice de 2 millions de francs. Après le barème s’abaissera progressivement, jusqu’à 8,1 % pour un gain de 10 millions.

Plus une société fera de bénéfice, moins elle sera donc taxée. Ce modèle est inédit en Suisse. Habituellement, les cantons imposent le bénéfice des sociétés à un taux fixe indépendant de leurs résultats.

Des procédés contestés

Les arguments des partisans et des opposants restent fondamentalement les mêmes que dans d’autres scrutins du même type. Les partisans considèrent que l’impôt dégressif permettra de conserver les bons contribuables, voire d’en faire venir de nouveaux.

Du côté des opposants, on estime en revanche que l’impôt dégressif n’est pas équitable, car il privilégie les riches contribuables. Cette mesure ne serait à leurs yeux pas conforme à la Constitution fédérale qui stipule que les impôts doivent être payés selon la capacité contributive des contribuables.

Un recours contre l’adoption d’un impôt dégressif à Obwald a d’ailleurs été déposé auprès du Tribunal fédéral par le député fédéral Josef Zisyadis. Le TF doit encore se prononcer. Selon son jugement, la tendance observée en faveur d’un impôt dégressif dans les cantons alémaniques pourrait être stoppée net.

Mais ces privilèges fiscaux accordés par les cantons ne provoquent pas des remous qu’en Suisse. L’Union européenne (UE) considère qu’ils constituent une concurrence déloyale et qu’ils contreviennent à l’accord de libre-échange signé par la Suisse en 1972.

Un récente réunion entre des représentants de la Suisse et de l’UE à Bruxelles n’a pas permis d’aplanir le différent. Nul doute que si les Appenzellois venaient à accepter l’idée d’un impôt dégressif concernant aussi les entreprises, cette décision ne saurait manquer de jeter encore un peu d’huile sur le feu.

Le sort du français dans les urnes

Un autre thème désormais classique des votations cantonales alémaniques revient sur le tapis: l’enseignement des langues étrangères à l’école primaire. Le débat date déjà de plusieurs années, lorsque l’Instruction publique zurichoise avait décidé de faire passer l’enseignement de l’anglais avant celui du français.

Les partisans du changement estiment que l’anglais sera plus utile dans la vie future des élèves. Les opposants sont d’avis que, dans un pays multiculturel comme la Suisse, l’enseignement d’une seconde langue nationale doit être privilégié à l’apprentissage d’une langue étrangère.

Malgré le tollé créé en Suisse romande, bon nombre de cantons de Suisse orientale se sont convertis à l’idée d’enseigner l’anglais avant le français. Mais désormais, le débat franchit un pas supplémentaire.

La question n’est plus de savoir quelle langue enseigner en premier, mais s’il convient d’enseigner deux langues étrangères à l’école primaire. Or dans la plupart des cas, c’est le français qui devait être relégué à l’enseignement secondaire.

Plusieurs initiatives sur le même thème

En Thurgovie et à Zoug, des initiatives demandent qu’une seule langue soit enseignée en primaire.

Les partisans arguent que l’enseignement de deux langues étrangères surcharge les élèves, d’autant que ceux-ci doivent en plus apprendre à maîtriser le bon allemand plutôt que leur dialecte alémanique. Les opposants estiment en revanche que plus on apprend une langue étrangère jeune, plus profitable est cet enseignement.

Plusieurs cantons alémaniques sont confrontés à cette question. En février dernier, une initiative du même type avait été refusée – de justesse – à Schaffhouse et deux autres sont en attente d’être votées à Lucerne et à Zurich.

swissinfo et les agences

En bref

– Le 21 mai, toute la Suisse vote sur un objet fédéral relatif à l’harmonisation du système éducatif. Mais un grand nombre d’objets cantonaux sont aussi au programme.

– Jura: attribution de l’or excédentaire de la Banque nationale.

– Genève: référendum obligatoire en matière d’assainissement financier / modification de la loi sur le tourisme / initiative pour sauver le vivarium.

– Zurich: projet pour faire de l’hôpital universitaire et l’hôpital cantonal des entités juridiques autonomes.

– Argovie: réorganisation de la police.

– Obwald: réforme de la loi sur les naturalisations / modification de la loi sur la formation / assouplissement des conditions-cadres de la banque cantonale.

– St-Gall: attribution de l’or excédentaire de la Banque nationale / loi sur la prise en charge des élèves sans emploi après l’école obligatoire.

– Nidwald: baisse de l’impôt sur les gains issus de la vente de terrains / initiative socialiste pour que le canton utilise au moins 80% des moyens offerts par la Confédération pour aider les assurés à payer les primes maladie.

– Thurgovie et Lucerne: assouplissement des horaires d’ouverture des commerces.

– Uri: initiative socialiste pour faire passer le nombre de membres du gouvernement cantonal de sept à cinq / initiative socialiste pour rendre l’élection du gouvernement proportionnelle.

– Schwytz: flexibilisation de l’organisation des tribunaux.