L’ONU dit oui au Conseil des droits de l’homme

C'est au siège des Nations Unies à New York que le vote décisif a eu lieu. Keystone

Malgré l'opposition américaine, l'Assemblée générale des Nations Unies a accepté mercredi de créer un Conseil des droits de l'homme, basé à Genève.

Le nouvel organisme – dont la création était largement soutenue par la Suisse – a recueilli 170 voix, contre quatre avis négatifs et trois abstentions.

Aux côtés des Etats-Unis, Israël a voté contre la création du nouveau Conseil, ainsi que les Iles Marshall et Palau, deux petits archipels du Pacifique. Et les abstentions sont venues de la Bélarus, de l’Iran et du Venezuela.

Cette absence d’unanimité – une première s’agissant de la création d’un organe des Nations Unies – inquiète Adrien-Claude Zoller, directeur de «Genève pour les droits de l’homme», une ONG active dans la formation aux droits humains. «Cela crée un dangereux précédent», déclare-t-il à swissinfo.

Joie à Berne

Pas de quoi ternir l’enthousiasme de Micheline Calmy-Rey. A Berne, sitôt la décision connue, la ministre suisse des Affaires étrangères fait part de sa «joie profonde» et salue «une avancée majeure». Et rappelle que l’idée de ce Conseil est partie de Suisse en 2004.

«C’est une victoire pour la cause des droits de l’homme, mais aussi pour l’ONU qui montre sa capacité à réformer ses institutions, et pour la diplomatie suisse», souligne encore Micheline Calmy-Rey, qui se réjouit en outre pour la Genève internationale, revalorisée par le fait que le Conseil y siègera.

La cheffe de la diplomatie suisse dit avoir pris acte du vote négatif des Etats-Unis, mais elle pense qu’au vu des explications données, ce pays est prêt à coopérer.

Le Conseil sera une instance plus forte que l’actuelle Commission des droits de l’homme, qui s’est progressivement discréditée, souligne encore Micheline Calmy-Rey. Ses membres seront directement élus à la majorité absolue par l’Assemblée générale et un membre qui violerait massivement les droits humains pourra être suspendu.

La première session se tiendra à Genève dès le 19 juin. L’élection des membres aura lieu le 9 mai. Et la Suisse présentera sa candidature.

Critiques à Washington

Côté américain, le son de cloche est bien différent. L’ambassadeur John Bolton explique que les Etats-Unis souhaitaient une élection des 47 pays membres du Conseil par une majorité des deux tiers, et non à la majorité absolue de l’Assemblée générale.

Washington proposait aussi d’exclure les pays soumis à des sanctions de la part de l’ONU, suggestion non retenue. «Nous aurions pu obtenir davantage», estime John Bolton.

«La création du Conseil donne à l’ONU une chance de prendre un nouveau départ pour protéger les droits de l’homme dans le monde», affirme pour sa part le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan.

Et de souligner que «le vrai travail commence maintenant». «Le vrai test de la crédibilité du Conseil sera l’utilisation que les Etats qui en seront membres en feront», avertit le secrétaire général.

De son coté, Iain Levine, l’un des directeurs à New York de Human Rights Watch estime que cette adoption constitue une étape majeure pour la protection des droits humains. Mais pour lui aussi, «il ne s’agit que d’un premier pas. En fait, le travail commence maintenant».

«Mauvais compromis»

Robert Ménard, quant à lui, réitère les critiques de son organisation Reporters sans Frontières: «Ce compromis est mauvais puisqu’il n’empêchera pas les Etats prédateurs de siéger au sein de ce futur Conseil», explique-t-il à swissinfo.

Contrairement aux grandes organisations comme Amnesty International ou Human Rights Watch, Robert Ménard considère que les améliorations apportées par ce nouvel organisme sont insignifiantes, tout comme les procédures spéciales de l’actuelle Commission, à savoir les enquêtes menées par des experts indépendants qui doivent être reprises par le nouveau Conseil des droits de l’homme.

«Nous avons toujours été plus critiques que ces organisations et nous sommes fiers d’avoir été exclus de l’enceinte de l’ONU pendant une année pour avoir critiqué la présidence libyenne de la Commission des droits de l’homme en 2003», explique encore Robert Ménard.

swissinfo et les agences, avec Frédéric Burnand à Genève

En bref

Le Conseil des droits de l’homme siègera à Genève et dépendra directement de l’Assemblée générale de l’ONU.

Il remplacera la Commission des droits de l’homme de l’ONU, créée en 1946 et qui tient chaque année ses assises à Genève, durant six semaines entre mars et avril.

Il sera constitué de 47 Etats membres élus à la majorité absolue des 191 membres de l’Assemblée générale.

Le Conseil examinera périodiquement la situation des droits de l’homme en particulier dans ses propres pays membres.

Une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale pourra suspendre un membre du Conseil qui se serait rendu coupable de graves violations des droits de l’homme.

Le Conseil tiendra au moins trois sessions par année avec la possibilité de convoquer une réunion spéciale en cas de crise.

Faits

En mars 2004, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey lance l’idée du Conseil des droits de l’homme.
En mars 2005, le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan propose à son tour la création d’un tel Conseil.
En septembre 2005, le sommet de l’ONU consacré aux objectifs du millénaire adopte le principe d’un Conseil des droits de l’homme.