La fiscalité de l’épargne, une pomme de discorde

Keystone Archive

Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne reprennent mardi à Bruxelles.

Le désaccord persiste entre Bruxelles qui veut l’échange automatique d’informations et Berne qui défend son secret bancaire.

Après la pause estivale, les négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE) redémarrent.

Elles reprennent cette semaine avec une rencontre mardi à Bruxelles sur la fiscalité de l’épargne. Il s’agit de l’un des dossiers les plus difficiles de ce nouveau round de négociations.

Lors de leur première rencontre en juin dernier, les négociateurs des deux parties n’ont pu que constater leur désaccord.

Pour empêcher l’évasion fiscale, les Quinze veulent mettre en place un système d’échange automatique d’informations entre les administrations nationales.

Mais ce système ne peut fonctionner avec efficacité que si les pays tiers, comme la Suisse et les Etats-Unis, adoptent un système similaire.

Refus net de la Suisse

La réponse de la Suisse est claire: c’est non. Il n’est pas question d’accepter un système qui porterait atteinte au secret bancaire.

Comme solution alternative, Berne propose une retenue d’impôts à la source.

En visite vendredi dernier à Copenhague, Kaspar Villiger a rappelé la position suisse au Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen.

Celui-ci a rétorqué que l’Union européenne voulait l’échange automatique d’informations.

Le Danemark, qui préside ce semestre l’UE, n’entend donc pas plaider la cause suisse auprès de ses partenaires.

«Les pays tiers doivent aussi respecter la règle», précise Anders Fogh Rasmussen.

Chaque partie campe donc sur ses positions. Selon les observateurs, tous les scénarios restent possibles.

L’inconnue américaine

En cette rentrée, l’inconnue, en fait, réside dans la position américaine. Les Etats-Unis n’ont pas encore décidé s’ils acceptaient le projet européen.

Si Washington devait refuser l’échange automatique d’informations, il serait en effet difficile pour l’Union européenne d’imposer ce système à la Suisse. Ce système, d’ailleurs, risquerait de passer à la trappe.

En revanche, si les Etats-Unis donnent leur feu vert, la Suisse se retrouverait en mauvaise position.

Les résultats des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis vont donc directement influencer les négociations avec la Suisse.

Reste à savoir quand Washington donnera sa réponse.

Dans ce contexte, il est peu probable que des progrès seront réalisés mardi.

Mais, pour les Quinze, le temps presse. En effet, l’Union européenne s’est engagée à terminer ses négociations avec les pays tiers d’ici à la fin de l’année.

swissinfo/ Barbara Speziali à Bruxelles