La retraite à 65 ans pour tous

Dès 2009, travailleuses et travailleurs seront égaux devant la retraite. Keystone

Les deux Chambres du Parlement ont réglé leurs dernières divergences sur la 11e révision de l'AVS qui prévoit la retraite à 65 ans pour tous.

L’opposition du camp rose-vert n’a pas fait le poids. Mais les socialistes menacent de lancer un référendum.

Les deux Chambres du Parlement se sont ralliées jeudi à la conférence de conciliation chargée d’éliminer les dernières divergences sur cette 11e révision de l’assurance vieillesse (AVS).

Si l’une des deux chambres avait dit non, tout le paquet serait tombé à l’eau. Mais tout n’est pas dit. Le référendum que brandit la gauche pourrait en effet permettre au peuple d’avoir le dernier mot.

Principaux représentants de la gauche, les socialistes se détermineront le 5 octobre prochain. «Mais, averti la présidente du parti, Christiane Brunner, il me semble qu’il n’y a pas à hésiter.»

Promesses non tenues

A la chambre du peuple (Conseil national), les passes d’armes entre la gauche et la droite ont été particulièrement violentes.

Cette révision représente «un démantèlement social sur le dos des femmes, des veuves et des rentiers», lance Paul Rechsteiner, le représentant st-gallois du groupe socialiste.

Les promesses faites précédemment n’ont pas été tenues, renchérit le Fribourgeois Hugo Fasel au nom des Verts.

Pour la radicale zurichoise Trix Heberlein, le but n’était pas d’étendre les prestations, mais de consolider l’AVS. Un argument repris par les autres partis de droite

Principale innovation de la 11e révision de l’assurance vieillesse, l’âge légal de la retraite passera à 65 ans pour les hommes comme pour les femmes. Et cela dès 2009.

Les deux chambres du Parlement fédéral avaient adopté cette modification l’an dernier déjà. Mais elles sont restées divisées jusqu’au bout au sujet de la retraite à la carte.

Finalement, seules les femmes nées entre 1948 et 1952 pourront partir à la retraite à 64 ans tout en profitant d’une diminution de rente moins importante que les autres personnes quittant la vie active prématurément.

L’enveloppe destinée à aider ces femmes est évaluée à 140 millions de francs. Il s’agit d’un compromis entre la solution zéro de la chambre des cantons (Conseil des Etats) et les 250 millions de francs proposés par le Conseil national.

Des millions économisés

La révision concerne aussi les veuves avec enfant. Leur rente sera ramenée par étapes de 80 à 60% de la rente AVS. En contre-partie, celle des orphelins augmentera de 40 à 60%.

Jusque-là défendu par le Conseil des Etats, ce régime sera introduit six ans après l’entrée en vigueur de la 11e révision de l’AVS. Avec au final 250 millions d’économies escomptées.

Un autre point plus technique a été décidé jeudi. Une part de 17% de la hausse d’un point de la TVA destinée à l’AVS sera attribuée à la Confédération.

Ce montant lui permettra de financer une partie de ses prestations à l’assurance vieillesse. Le Conseil national avait jusqu’à présent plaidé pour un versement direct et intégral à l’AVS.

Les décisions prises par le Parlement dans le cadre de cette 11e révision engendrent une économie pour l’AVS de 927 millions de francs, recettes supplémentaires issues de la hausse de la TVA non-comprises. C’est environ 400 millions de moins que les attentes du gouvernement (Conseil fédéral).

swissinfo et les agences

En bref

Le Parlement a notamment décidé que:

– L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et les femmes dès 2009. La 10e révision de l’AVS prévoit déjà un relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes de 63 à 64 ans en 2005.

– Hommes et femmes peuvent prétendre à une demi-rente anticipée dès 59 ans et à une rente anticipée complète dès 62 ans. En cas d’anticipation, les rentes sont réduites à vie.

– Pour les femmes nées entre 1948 et 1952, la réduction de rente se monte à 3,4%, au lieu de 6,7% si elles se retirent de la vie active à 64 ans.

– Les rentes AVS ne sont plus adaptées tous les deux ans mais tous les trois ans, à moins que le renchérissement du coût de la vie n’atteigne 4%.

– La franchise de 1400 francs au-dessous de laquelle les retraités qui continuent de travailler ne doivent pas verser de cotisations à l’AVS est supprimée.

– Un arrêté constitutionnel autorise le Parlement à relever la TVA de 1 point au plus au profit de l’AVS. La Confédération obtiendra 17% des recettes issues du point supplémentaire de TVA afin de financer une partie de ses prestations à l’AVS.