La révision de l’assurance-chômage passe le cap

La réforme de l'assurance-chômage a été acceptée par une majorité de citoyens. Keystone

Le peuple suisse a accepté dimanche à 53,4% une révision législative visant à redresser les finances de l’assurance-chômage. Contesté par la gauche et les syndicats, le projet parlementaire a divisé la Suisse germanophone et la Suisse latine dans les urnes.

A l’exception du demi-canton de Bâle-Ville, tous les cantons à majorité germanophone ont dit «oui» à la révision de la loi sur l’assurance-chômage, soumise dimanche à votation populaire. Le plus haut score a été réalisé à Appenzell Rhodes-Intérieures, qui a voté à 72% en faveur du projet parlementaire.

En glissant un «oui» dans les urnes, les citoyens ont approuvé les mesures d’assainissement prônés par la majorité bourgeoise du Parlement, à savoir une légère hausse des cotisations salariales ainsi qu’une baisse des prestations.

Dans les urnes, le fossé a été très net entre la Suisse germanophone et la Suisse francophone. Tous les cantons romands ont rejeté la révision. Dans les cantons de l’Arc jurassien et à Genève, les plus durement touchés par le chômage, le rejet a été sans appel.

Ainsi, les Jurassiens ont dit «non» à 76%, les Neuchâtelois à 68% et les Genevois à 60%. Les Fribourgeois, les Vaudois et les Valaisans ont également rejeté le durcissement à plus de 55%. C’est même l’ensemble de la Suisse latine qui s’est opposé au projet, puisque le Tessin a exprimé un net rejet dans les urnes (58%).

La gauche désavouée

Désavoués par la majorité, partis de gauche et syndicats n’ont pas réussi à renouveler le succès remporté devant le peuple en mars pour le maintien des rentes du 2e pilier de la prévoyance vieillesse.

Ils n’ont pas non plus réussi à mobiliser les électeurs. Seuls 35,5% des citoyens suisses se sont rendus aux urnes, soit le taux le plus bas depuis le scrutin du 17 juin 2007 sur la révision de l’assurance-invalidité.

Conseil fédéral (gouvernement), partis bourgeois et milieux économiques affichent en revanche le sourire. Leurs appels à assainir une assurance-chômage dont la dette se creuse d’un milliard par an et atteint déjà 7 milliards ont été entendus. Le nouveau régime devrait permettre de retrouver l’équilibre en 17 ans.

Coupes dans les prestations

Les cotisations salariales vont passer de 2 à 2,2%, financés à part égale par l’employé et l’employeur. Un pour cent de solidarité sera en outre prélevé pour amortir la dette auprès des personnes qui gagnent entre 126’000 francs et 315’000 francs par an. Les recettes devraient augmenter de 646 millions de francs.

Côté prestations, il y aura des coupes de l’ordre de 622 millions. Les assurés devront cotiser davantage et plus longtemps pour un soutien parfois plus bref. Les jeunes seront particulièrement frappés par les restrictions.

A leur grand mécontentement, les régions durement frappées par la crise ne pourront plus étendre temporairement la durée d’indemnité à 520 jours. Exit aussi la possibilité de prolonger la durée du chômage partiel.

Satisfaction des patrons

Bien que satisfaite du résultat, la présidente de la Confédération Doris Leuthard a déclaré prendre très au sérieux le «Röstigraben» (expression utilisée pour désigner les différences de comportements lors des votations populaires entre la Suisse alémanique et la Suisse romande) qui s’est manifesté dimanche.

«La Confédération ne laissera aucune région sur le carreau, même celles qui ont des difficultés structurelles», a-t-elle assuré. Elle s’est également dite ouverte à la discussion avec les cantons touchés par un taux de chômage important.

Pour l’Union patronale suisse, le «oui » à la révision de l’assurance-chômage (LACI) confirme le caractère équilibré de la loi. Le peuple est d’accord de cotiser davantage si dans le même temps les prestations sont mieux ciblées, estime son directeur Thomas Daum.

La Suisse latine étant plus concernée par le chômage, Thomas Daum ne s’est pas montré surpris par l’ampleur du «non» qui s’y est manifesté. «La votation en Romandie est tombée à un mauvais moment», concède-t-il, reconnaissant implicitement l’effet de la crise sur le résultat.

«Les citoyens ne se sont laissé ni aveugler par la propagande polémique de la gauche, ni convaincre par l’argument populiste voulant que cette révision soit une arnaque», écrit pour sa part l’USAM, l’organisation faîtière des PME, dans un communiqué.

Craintes des opposants

Pour le comité référendaire, en revanche, la révision de la loi sur l’assurance-chômage est de mauvais augure pour les chômeurs. «Avec cette loi, les chômeurs n’ont plus aucune perspective d’avenir», a déclaré Thomas Näf, président du comité contre la révision. Les opposants craignent que des dizaines de milliers de personnes sans travail atterrissent à l’aide sociale et se voient obliger d’accepter n’importe quel travail sans qu’il soit tenu compte de leurs qualifications.

Même son de cloche chez les organisations de jeunesse, qui jugent la révision de l’assurance-chômage trop sévère pour les jeunes. Le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) ainsi que l’Union suisse des étudiants réclament désormais des mesures et des investissements pour la formation continue.

Les différentes organisations opposées à la révision soulignent que les cantons dans lesquels l’emploi a le plus souffert de la crise n’ont laissé aucune chance à la nouvelle loi. Pour l’Union syndicale suisse (USS), il s’agit d’un véritable «appel au secours» des régions touchées, à l’image du canton du Jura où le «non» dépasse 75%.

La révision en bref

Cotisations

Les cotisations salariales, payées à parts égales par l’employé et l’employeur, passent de 2 à 2,2% pour les salaires jusqu’à 126’000 francs par an.

Une contribution de solidarité de 1% sera prélevée sur la part de salaire comprise entre 126’000 et 315’000 francs par an, jusqu’à ce que le déficit de l’assurance soit comblé.

Prestations

Pour les assurés entre 25 et 55 ans: il faudra cotiser durant au moins un an et demi (actuellement un an) pour percevoir le maximum de prestations (400 indemnités journalières).

Pour les assurés de plus de 55 ans: les prestations maximales (520 indemnités journalières) ne seront versées qu’à ceux qui ont cotisé pendant au moins deux ans (actuellement un an et demi).

Pour les assurés de moins de 25 ans: des cotisations pendant au moins un an donneront droit à 200 indemnités journalières, au lieu de 260 actuellement. Les jeunes qui n’ont pas encore cotisé ne recevront que 90 indemnités journalières.

Division marquée

Minorisée. La Suisse alémanique a rarement durant ces dernières années minorisé à tel point la Suisse latine qu’avec la révision de la loi sur l’assurance chômage. La dernière fois que la barrière de «Rösti» s’était aussi nettement élevée date de 2005.

Clivages. Près d’un tiers des scrutins fédéraux font apparaître de tels clivages entre la Suisse alémanique et la Suisse latine. Le «Röstigraben» est souvent apparu dans les années ‘90 lors de scrutins sur les assurances sociales, la politique extérieure et ceux portant sur les étrangers, mais aussi sur les questions de politique de sécurité, d’environnement et de transports.

Tessin. Sur les dossiers sociaux, le Tessin vote souvent comme la Suisse romande. Mais,sur les questions de politique étrangère, il se rallie plutôt à la Suisse alémanique.

Villes-campagnes. Lors des scrutins des dernières années, la barrière de «Rösti» s’est quelque peu effacée. Dans les questions de politique extérieure, les Romands se sont rapprochés des Alémaniques. C’est plutôt un fossé entre villes et campagne qui s’est ouvert, récemment encore avec l’initiative contre les minarets en 2009.