La Suisse a voté sur la libre circulation

Les derniers bureaux de vote ont fermé à midi. Le dépouillement a commencé Keystone

Ce dimanche, les Suisses s'exprimaient une nouvelle fois sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne. Le résultat du scrutin devrait être très serré.

Depuis quelques semaines, les relations avec l’Union européenne ont à nouveau été au centre du débat politique en Suisse. Les citoyens étaient appelés à se prononcer sur la reconduction de l’accord de libre-circulation des personnes et sur son extention aux deux derniers Etats entrés dans l’UE, la Roumanie et la Bulgarie.

Par le passé, les Suisses ont déjà accepté le principe de la libre-circulation des personnes. Ils se sont également déjà prononcés en faveur d’une première extention de cet accord aux dix nouveaux Etats de l’UE.

Mais cette fois, la campagne politique a semblé plus dure que par le passé et le résultat se jouera sur le fil du rasoir, du moins à en croire les sondages.

En fait, si ce vote a eu lieu, c’est que les milieux de la droite conservatrice et nationaliste ont lancé avec succès un référendum contre le décret qui réunit les questions de la reconduction et de l’extension de l’accord.

Accords bilatéraux

Le choix d’un rapprochement avec l’UE au travers d’accords bilatéraux sectoriels est une conséquence du refus des citoyens de voir la Suisse adhérer à l’Espace économique européen (EEE), en décembre 1992.

Suite à ce refus, le gouvernement suisse avait ouvert des négociations avec Bruxelles, afin d’éviter l’isolement économique du pays, de garantir aux entreprises helvétiques un accès au marché unique européen et d’empêcher que celles-ci soient discriminées par rapport aux entreprises européennes.

Ces négociations ont débouché sur la signature d’un premier paquet de sept accords bilatéraux en 1999. C’est dans ce paquet que figure celui la libre circulation des personnes.

Soutien populaire

Ce paquet a été accepté par le peuple l’année suivante. L’accord sur la libre circulation est entré en vigueur le 1er juin 2002. Trois ans plus tard, les citoyens acceptaient l’extension de cet accord aux dix nouveaux pays entrés dans l’UE en 2004.

L’accord de libre circulation des personnes stipule que les citoyens européens peuvent venir librement s’installer et travailler en Suisse. L’accord est réciproque: les Suisses peuvent également librement s’installer et travailler dans les pays de l’UE.

La libre circulation des personnes n’est toutefois pas sans restrictions. Les personnes qui veulent travailler dans un autre pays doivent être en possession d’un contrat de travail ou démontrer qu’elles exercent une activité indépendante. Quant à celles qui n’ont pas d’activité (les retraités par exemple), elles doivent prouver qu’elles disposent des moyens financiers nécessaires pour vivre dans le pays.

Phase d’essai

La libre circulation des personnes est devenue totale avec les 15 pays qui faisaient partie de l’UE au moment de la signature de l’accord en 1999 ainsi qu’avec Malte et Chypre. En revanche, les 8 pays de l’Est entrés dans l’UE en 2004 sont encore soumis à un contingentement jusqu’en 2011.

L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit pour la Suisse une phase d’essai de 10 ans à partir de la signature de l’accord (de 7 ans à partir de son entrée en vigueur). A l’issue de ce délai, la Suisse doit décider si elle souhaite confirmer l’accord ou y renoncer. Cette question faisait partie du vote de dimanche.

La Suisse doit également décider si elle veut étendre l’accord de libre circulation des personnes aux deux derniers pays entrés dans l’UE: la Bulgarie et la Roumanie. Le nombre de travailleurs issus de ces deux pays sera soumis à contingentement pour une période de sept ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord. Et par la suite, une clause de sauvegarde permettra de réintroduire des contingents en cas de forte immigration.

Contrairement à ce que proposait le gouvernement, le Parlement a décidé d’unir les deux questions – l’extension et la reconduction – au sein d’un seul et unique décret. Pour une majorité de parlementaires, il n’est en effet pas réaliste de penser que l’UE acceptera de maintenir la libre circulation des personnes avec la Suisse si celle-ci ne l’applique pas à deux de ses membres.

Clause guillotine

Ce qui est en jeu dans cette votation du 8 février, ce n’est pas uniquement la libre circulation des personnes, mais l’ensemble des accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE.

En effet, les sept accords du premier paquet sont juridiquement liés. Si un seul d’entre eux tombe, c’est l’ensemble du paquet qui devient caduc en vertu d’une clause que les spécialistes qualifient de «guillotine».

La suppression du premier paquet d’accords ne resterait probablement pas sans conséquence sur le second paquet d’accords (bilatérales II). Bruxelles a d’ailleurs d’ores et déjà averti qu’un abandon par la Suisse de la libre circulation des personnes remettrait en cause sa récente intégration dans les systèmes de Schengen (sécurité) et de Dublin (réfugiés).

swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)

Les forces en présence

NON Le décret prévoyant la reconduction et l’extension de la libre circulation des personnes est combattu par les milieux de la droite nationaliste. L’Union démocratique du centre, la Ligue des Tessinois et les Démocrates suisses préconisent de glisser un «non» dans l’urne le 8 février.

OUI Les autres partis de droite – le Parti libéral radical et le Parti démocrate-chrétien – préconisent le «oui».

OUI de la gauche politique et syndicale s’est inquiétée des effets de la libre circulation des personnes sur le niveau des salaires (dumping salarial). Mais elle estime que les mesures d’accompagnement mises en place pour empêcher ce dumping sont suffisantes. La gauche préconise donc également le «oui».

OUI de l’économie. Les grandes organisations économiques se sont également prononcées en faveur de la libre circulation des personnes.

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