La Suisse va obtenir son passeport pour Schengen

Keystone

Les experts de l'Union européenne (UE) ont rendu jeudi un avis globalement positif sur l'aptitude de la Suisse à intégrer l'espace Schengen en décembre. Seuls les aéroports ne sont pas encore aux normes. Des contrôles de tous les passagers devront y être maintenus jusqu'au printemps 2009.

Conclu en 2004, dans le cadre du deuxième cycle de négociations bilatérales, l’accord qui prévoit l’intégration de la Suisse au sein de l’espace Schengen est entré en vigueur le 1er mars.

Mais il ne pourra pas être appliqué avant l’aval de l’UE sur l’aptitude de la Confédération à appliquer les dispositions des accords de Schengen, qui visent à compenser la suppression des contrôles aux frontières sur les personnes par d’autres mesures de sécurité.

Dans ce contexte, la Suisse a dû se soumettre, de mars à septembre, à plusieurs «visites d’évaluation», dirigées par des équipes composées de représentants des Etats de l’UE, de la Commission et du Conseil de l’Union.

Elles ont porté sur la protection des données, la coopération policière, le régime des visas, la connexion – effective depuis le 14 août – de la Suisse au SIS, le Système d’information Schengen, et les contrôles aux frontières extérieures (aéroports et frontière avec le Liechtenstein).

Avis positifs

Le groupe de travail «Scheval» (pour Schengen Evaluation) des Vingt-Sept a adopté des rapports d’évaluation ou émis des avis positifs sur la plupart des sujets.

Seules les grandes infrastructures aéroportuaires helvétiques, où les passagers voyageant au sein de l’espace Schengen sont censés être séparés physiquement des autres, ne répondent pas encore aux normes européennes, a-t-il constaté hier. Une seconde inspection sera très probablement organisée à Zurich, Genève et Bâle cet hiver.

C’est toutefois un moindre mal. «Nous sommes très satisfaits du déroulement de la réunion. Une étape importante vers la mise en œuvre effective de l’accord d’association à Schengen, dans les délais espérés, a été franchie», commente Hanspeter Mock, le porte-parole de la Mission suisse auprès de l’UE.

Pas de conséquences

Certes, l’impréparation des aéroports contraindra les autorités helvétiques à maintenir des contrôles sur tous les passagers jusqu’au 29 mars 2009, quand le secteur aérien passera à l’heure d’été.

Mais sauf surprise, il ne portera pas à conséquence sur les levées des contrôles aux frontières terrestres entre la Suisse et l’UE, dès décembre 2008, et, partant, sur ce qui importait le plus à Berne: la connexion de la Suisse au SIS, une vaste base de données répertoriant plus de 27 millions d’informations sur des objets volés, des personnes recherchées, etc.

Un projet de conclusions que les ministres de l’Intérieur et de la Justice des Vingt-Sept devraient adopter en novembre stipule en effet que la Suisse remplit à ce propos toutes les conditions nécessaires.

La frontière du Liechtenstein

Berne, en réalité, a échappé au pire: une charge des Etats d’Europe orientale et occidentale qui ont récemment adhéré à l’espace Schengen.

Alors qu’ils ont dû blinder les frontières les séparant des ex-républiques soviétiques, la Suisse, elle, n’a jamais envisagé de rétablir des contrôles systématiques à la limite du Liechtenstein, toujours hors de la zone Schengen – l’Allemagne bloque toujours son adhésion en raison du scandale fiscal qui a éclaté à Vaduz.

En attendant que la principauté soit elle aussi intégrée dans le dispositif, Berne a proposé une solution pragmatique, que les Vingt-Sept ont approuvée hier.

Elle prévoit notamment que les points de passage entre la Suisse et la Liechtenstein seront observés en permanence au moyen d’un dispositif de vidéosurveillance et que le Corps suisse des gardes-frontières effectuera 24 heures sur 24 des contrôles mobiles ponctuels dans la zone frontalière.

Seule ombre au tableau: ces mesures temporaires engendreront un surcoût, pour Berne, d’au moins 6 millions de francs jusqu’à la fin de 2009.

swissinfo, Tanguy Verhoosel à Bruxelles

Chronologie

1957: le Traité de Rome, qui fonde la Communauté européenne, contenait l’idée d’une libre circulation des personnes et des biens.

1958: les Etats du Benelux la réalisent pour la première fois, suivis en 1984 par la France et l’Allemagne.

1985: ces cinq Etats signent l’Accord de Schengen, ouvrant la voie à la suppression des contrôles d’identité aux frontières.

1990: la Convention d’application de l’Accord de Schengen (CAAS) régle l’application du principe.

2001: 15 Etats appliquent l’Accord de Schengen et abolissent les contrôles aux frontières au profit du système policier SIS.

2005: 54,6% des citoyens suisses approuvent l’adhésion aux espaces Schengen (sécurité) et Dublin (réfugiés).

2007: extension des accords aux 9 pays ayant rejoint l’UE en 2004 (sauf Chypre).