«Le cadre des élections tunisiennes est très solide»

Pour les Tunisiens, des élections véritablement libres constituent une nouveauté. Keystone

Neuf mois après la «Révolution de jasmin», les Tunisiens doivent procéder, le 23 octobre, à l’élection de leur Assemblée constituante. Le député socialiste suisse Andreas Gross a été désigné pour diriger la mission d’observation sur place du Conseil de l’Europe.

A un mois du jour «J», sept équipes d’observateurs de l’Union européenne se sont déployées dans les différentes régions de Tunisie pour ces premières élections libres depuis l’indépendance en 1956 et l’avènement du régime Ben Ali.

Andreas Gross, membre du parlement suisse et du Conseil de l’Europe (dont la Suisse est membre depuis 1963), présidera la délégation d’observation du Conseil qui se rendra sur place mi-octobre.

swissinfo.ch: Pourquoi cet intérêt du Conseil de l’Europe pour la Tunisie?

Andreas Gross: Dès le succès de la révolution tunisienne à la mi-janvier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a établi des contacts étroits avec les structures et les responsables de la révolution et de la transition. En fait, l’observation ainsi que les contacts personnels qui ont été noués témoignent de la force du soutien de l’Assemblée en faveur de la nouvelle Tunisie.

swissinfo.ch: Quelles seront les tâches dévolues à cette mission?

A.G.: La légitimité de la Constituante qui sera élue le 23 octobre est absolument fondamentale pour l’avenir de la nouvelle Tunisie et de la démocratie. Avec une mission préélectorale en septembre et notre présence au moment de l’élection, nous visons à favoriser un processus correct et équilibré, conformément aux standards fixés par le Conseil de l’Europe, afin que la légitimité de la Constituante ne puisse être remise en question par qui que ce soit. C’est ce processus qui est décisif.

swissinfo.ch: Le 23 septembre, sept équipes d’observateurs de longue durée ont quitté la capitale pour se déployer dans les circonscriptions électorales les plus reculées du pays. Les moyens mis à leur disposition sont-ils suffisants?

A. G. : Ce sont des équipes de la Commission européenne qui remplacent celles du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Biddh ou Odihr en anglais) pour l’observation d’élections en dehors des pays de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La présence pendant un mois de ces sept équipes dans les régions est très utile, en particulier parce que la campagne électorale ne dure que trois semaines, du 1er au 21 octobre.

Naturellement, on pourrait toujours faire plus et mieux, mais je suis déjà très reconnaissant que l’UE s’engage et qu’elle soit disposée à partager ses analyses avec nous. Du reste nous dépendons toujours des missions d’observation à long terme dans notre travail.

swissinfo.ch: Vous avez participé à plusieurs missions semblables dans les Balkans et dans le Caucase. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces cas et la transition démocratique vécue actuellement par les Tunisiens?

A. G. : C’est une question très pertinente et intéressante. Beaucoup des 57 missions d’observations que j’ai effectuées depuis 1995 se sont déroulées dans des pays post-communistes et post-totalitaires où le nouvel espace politique était confisqué par des groupes oligarchiques qui ont tenté de tricher et de manipuler les élections pour gagner des sièges au parlement.

En Tunisie, je sens une force et une capacité chez les révolutionnaires, la société civile et surtout les trois commissions chargées de protéger les acquis de la révolution et qui ont préparé non seulement les élections mais aussi la législation sur les partis et leur financement, ce qui fait une énorme différence.

Le cadre des élections, les premières vraiment libres depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956, est exceptionnellement solide. La compétition est équilibrée, respectueuse, et le processus électoral sera beaucoup plus sérieux et respecté que dans beaucoup de pays de l’ex-bloc communiste, où les changements étaient plus des règlements de comptes entres élites que de véritables révolutions permettant de partager le pouvoir avec le peuple.

swissinfo.ch: Comment évaluez-vous les préparatifs effectués depuis des mois par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), créée pour l’occasion?

A. G. : L’ISIE a été créée pour sauvegarder les acquis de la révolution. Nous avons rencontré des responsables et nous avons été impressionnés par leur manière de travailler, leur ouverture et leur sensibilité aux problèmes. Leur travail n’est pas facile, mais ils font un boulot remarquable qui va servir la démocratie et la cause commune.

swissinfo.ch: Si vous constatez des abus, des tentatives de fraude, des défaillances… et que l’ISIE et/ou le gouvernement ne font rien, quelle est votre marge de manœuvre?

A. G. : C’est l’ISIE qui est responsable du processus et elle est prête à nous écouter et à répondre à toutes nos observations. Cela a été le cas jusqu’ici et je suis sûr qu’elle va continuer à le faire dans les semaines qui précèdent et qui suivent les élections. Ses membres (comme la plupart des instances et personnages de la révolution) sont très fiers et confiants mais, en même temps, ils se sont montrés ouverts aux conseils et critiques constructives.

swissinfo.ch: Vos rapports seront-ils pris en compte lors de l’évaluation finale par les 27 pays de l’UE (et des pays associés comme la Suisse et la Norvège) des résultats des premières élections libres après la chute de Ben Ali?

A. G. : Notre organisation réunit 47 pays, dont les Etats membres de l’UE, mais pas seulement. Dans leurs évaluations électorales, toutes les organisations internationales ainsi que les pays individuellement tiennent toujours compte de nos rapports, qui se basent sur un travail continu et permanent et ne se limite pas à quelques jours passés sur le terrain!

Révolution tunisienne

Appelée aussi «Révolution de jasmin», cette révolution non-violente a éclaté après l’immolation par le feu, à Sidi Bouzid, d’un jeune vendeur ambulant de fruits et légumes dont la marchandise avait été confisquée par les autorités.

Dès le 17 décembre 2010, les manifestations se sont multipliées jusqu’au 14 janvier 2011, avec le départ du président Zine el-Abidine Ben Ali, en poste depuis 1987. Durant cette période, 300 personnes ont été tuées et 700 blessées.

Le 27 février, la pression populaire et syndicale entraîne la nomination d’un nouveau gouvernement, en concertation avec tous les partis et la date de l’élection de l’Assemblée constituante est finalement fixée au 23 octobre.

Andreas Gross

Né en 1952 à Kobe (Japon), il a suivi des études de sciences politiques à Berne et Lausanne.

Elu en 1986 au Conseil communal de la Ville de Zurich, ce socialiste est élu en 1991 député au Conseil national.

Se bat pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU, avec succès.

En 2003, élu rapporteur spécial sur la situation politique en Tchétchénie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont il est membre depuis 1995.

Conseil de l’Europe

Fondé en 1949 et basé à Strasbourg (France), le Conseil de l’Europe réunit 47 Etats, dont la Suisse depuis 1963, et 5 observateurs. Distinct de l’Union européenne, qui regroupe 27 Etats, il est basé à Strasbourg (France).

Son but premier est de créer sur tout le continent européen un espace démocratique et juridique commun, en veillant au respect de ses valeurs fondamentales: les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

Son action aboutit à des conventions visant à harmoniser les législations nationales et à les aligner sur les normes de l’Organisation. Il y en a aujourd’hui plus de 200.