Le Conseil des droits de l’homme en discussion

La création du Conseil des droits de l'homme est une priorité pour l'ONU en 2006. Keystone

La Suisse est confiante sur l'issue des négociations visant à remplacer la très discréditée Commission des droits de l'homme de l'ONU par un nouveau Conseil.

A New York, les pays membres des Nations Unies reprennent mercredi les discussions sur le sujet.

Au mois de décembre, le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan qualifiait la création d’un Conseil des droits de l’homme «efficace et impartial» de priorité pour 2006.

Le nouvel organe doit remplacer l’actuelle Commission des droits de l’homme de 53 membres, de plus en plus décriée en raison de sa mollesse et de son manque de crédibilité.

Certains des pays membres sont en effet loin d’être irréprochables en matière de respect des droits de l’homme. En vertu du tournus, on a ainsi vu ces dernières années y siéger des Etats comme la Libye, le Zimbabwe ou Cuba.

Décision imminente?

La discussion est ouverte depuis le début de l’année dernière, et les Nations Unies comptent bien arriver à une résolution d’ici le mois de mars, date à laquelle la Commission tiendra sa réunion annuelle de six semaines à Genève.

Les Etats sont divisés sur la taille du futur Conseil, sur la fréquence de ses réunions et sur la manière dont ses membres seront choisis.

Ce qui n’empêche pas Peter Maurer, ambassadeur suisse auprès des l’ONU à New York d’être optimiste. «L’idée est soutenue par de nombreux pays, ce qui veut dire que le travail sur les droits de l’homme sera nettement plus significatif à l’avenir qu’il ne l’a été jusqu’ici», explique-t-il à swissinfo.

«Nous n’y sommes pas encore, poursuit le diplomate, mais je pense qu’il est de plus en plus clair que nous avons besoin d’une approche nouvelle et d’une nouvelle organisation en faveur des droits de l’homme».

Pas de «club élitiste»

La semaine dernière, les Américains ont suggéré que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, soit les Etats-Unis, la Grande Bretagne, la France, la Chine et la Russie devraient également être membres permanents du futur Conseil des droits de l’homme.

La Suisse, de son côté, a fait clairement savoir qu’elle ne voyait pas les choses de cet œil. Pour elle, les membres devraient être élus par l’Assemblée générale de l’ONU sur la base d’une répartition régionale équitable.

Peter Maurer veut que le futur Conseil soit un organe largement représentatif et non une sorte de «club élitiste des gentils». L’ambassadeur suisse insiste également sur le fait que les pays qui violent systématiquement les droits de l’homme doivent en être exclus.

«Pour nous, l’enjeu le plus important est d’avoir un Conseil qui ne se contente pas de parler des droits de l’homme six semaines par année, poursuit Peter Maurer. Il doit pouvoir se réunir plus régulièrement et être convoqué sans délais lorsque survient un cas urgent de violation de ces droits».

Des actes concrets

En plus de se réunir régulièrement, le Conseil devrait pouvoir mener des enquêtes sur la situation dans les pays membres – une idée qui semble faire son chemin. Un des défauts principaux de l’actuelle Commission est en effet son incapacité à prendre des sanctions lorsqu’elle constate des violations.

«Jusqu’ici, la Suisse privilégie le dialogue et la coopération plutôt que la confrontation et la condamnation», explique Peter Maurer. Mais il admet qu’il puisse y avoir des situations où le Conseil serait amené à émettre des recommandations à l’ensemble du système onusien, «même sans l’accord du pays concerné».

Une vraie crédibilité

Du côté des défenseurs des droits de l’homme, Peggy Hicks, directrice de l’organisation Human Rights Watch se dit également optimiste. Pour elle, le futur Conseil sera bientôt une réalité. Reste à savoir si l’échéance du mois de mars n’est pas trop courte.

Reste à savoir également quelle forme il va prendre. Comme elle l’explique à swissinfo, Peggy Hicks estime que le Conseil perdrait beaucoup en crédibilité si les membres de l’actuelle Commission y étaient simplement reconduits.

Human Rights Watch veut également que le Conseil puisse se réunir plus souvent que les quatre sessions annuelles prévues dans le projet initial. «La fréquence de ses réunions déterminera largement son efficacité», souligne Peggy Hicks.

swissinfo, Adam Beaumont à Genève
(traduction et adaptation de l’anglais, Marc-André Miserez)

En bref

– La Commission des droits de l’homme a été créée en 1946. Elle regroupe les représentants de 53 pays, nommés sur une base régionale.

– Elle se réunit une fois par année à Genève, pour une session de six semaines.

– Le futur Conseil des droits de l’homme serait basé sur un modèle élaboré par Walter Kälin, expert suisse des droits de l’homme.

– Au cours d’un voyage en Suisse en octobre 2005, le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a déclaré que le nouveau Conseil devrait également être basé à Genève.