Le Conseil des droits de l’homme vacille sur ses bases

Fin mai, les délégations arrivent dans la salle du Conseil des Droits de l'homme à Genève pour la session spéciale sur le Sri Lanka Keystone

Une session spéciale sur le Sri Lanka qui vire à la farce, des manœuvres de Cuba pour museler les ONG indépendantes, des experts de l'ONU remis en cause par certains Etats pour brider le Conseil: à Genève, les droits de l'homme vacillent.

Le Conseil des droits de l’homme bat de l’aile. Ce qui était censé représenter un espace d’expression des libertés semble devenir une tribune pour des Etats violateurs.

Cette 11ème session, qui a débuté le 2 juin et se termine vendredi, a été marquée par une série de tentatives destinées à affaiblir les instruments de défense des libertés. Les organisations de droits de l’homme s’en sont inquiété. Et de nombreux diplomates aussi.

Non-ingérence

Une lettre ouverte au Conseil a été signée le 11 juin par 35 organisations – dont Amnesty International (AI) et Human Rights Watch (HRW). «Nous assistons à une stratégie agressive à l’encontre du mandat du Conseil, à travers des attaques personnelles contre les rapporteurs spéciaux», déplore Julie de Rivero, responsable à Genève de HRW.

Pour de nombreux observateurs, un point de non-retour aurait été franchi lors de la session spéciale sur le Sri Lanka fin mai. Colombo a réussi à imposer le principe de non-ingérence pour refuser une enquête indépendante sur place.

Une menace réelle

«Cette notion avait été enterrée dans le domaine des droits de l’homme. Lors de la définition du mandat du Conseil, il avait été entendu qu’une intervention en cas d’urgence n’était pas considérée comme une ingérence mais comme une nécessité», s’insurge Julie de Rivero.

Pour l’ambassadeur suisse à l’ONU, Dante Martinelli, «des tentatives visant à restreindre l’autonomie du Haut-commissariat aux droits de l’homme et des procédures spéciales se multiplient. Le Conseil prescrit la manière dont les Etats devraient traiter leurs propres résidents, ce qui pour un certain nombre de pays constitue une remise en cause publique de la souveraineté nationale.

Cet argument est évoqué avec toujours plus de fréquence par un certain nombre d’Etats et cela est une menace réelle pour la promotion des droits humains.»

Museler les ONG indépendantes

Le cas du Sri Lanka n’a pas été la seule goutte d’eau de trop. Les attaques sans détours ce mois de certains Etats dirigées contre les rapporteurs spéciaux, notamment celui sur la liberté d’expression, et sur le Soudan, puis les manœuvres de Cuba et de la Chine pour museler les ONG indépendantes durant les examens périodiques universels (EPU) de ces pays, en sont quelques exemples.

«Lorsque nous sommes arrivés le 9 juin à 8h du matin à l’ouverture de l’ONU afin de nous inscrire pour un droit de parole à l’EPU de Cuba, il y avait déjà dix ONG qui faisaient la queue au desk, raconte Julie de Rivero. Or la liste est limitée à dix inscriptions. Toutes ces ONG étaient pro-cubaines. On nous a informé qu’elles étaient entrées à l’ONU à 6h30 du matin grâce à des diplomates, ce qui n’est pas réglementaire.» Une altercation a alors eu lieu et deux ONG indépendantes ont finalement obtenu un droit de parole.

«Cet espace est important car les ONG indépendantes ne peuvent pas entrer à Cuba. Le pays, qui n’a pas ratifié les principaux traités, ne comparaît pas devant les comités de l’ONU. L’examen périodique est le seul moment où ces Etats sont obligés d’entendre des voix dissidentes», précise Julie Gromellon, de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Une fracture toujours vive

Les Etats musulmans sont aussi revenus à la charge pour essayer d’imposer la notion de diffamation des religions, pourtant écartée du texte de la conférence Durban 2 adopté à Genève en avril. Cette offensive montre que la fracture entre le Nord et le Sud reste vive.

Une polarisation qui se manifeste aussi autour du Soudan, même si les pays du continent noir ne font plus front commun. Une résolution a été proposée par l’Egypte au groupe africain pour supprimer le mandat du rapporteur spécial sur le Soudan. Mais l’Ouganda s’est opposé, brisant le consensus. L’Egypte a donc déposé sa résolution en son seul nom.

L’Union européenne a alors proposé une série d’amendements dont le renouvellement du mandat pour une année. Ces amendements ont été approuvés à très courte majorité par vote (21 voix contre 20). La Zambie et l’Ile Maurice se sont prononcé pour; le Ghana, le Sénégal et le Burkina Faso, le Nigeria se sont abstenus.

«Le Conseil est l’un des organes qui reflète le mieux les tensions internationales d’un monde qui change et les antagonismes entre blocs, notamment entre les pays du Sud, dont le poids est croissant, et ceux du Nord», commente l’ambassadeur Dante Martinelli.

Implication intense des Etats-Unis

A noter que la Suisse, après trois années très actives à l’ONU des droits de l’homme, quitte le Conseil ce vendredi, espérant être réélue l’année prochaine. Un départ qui se fait, pour le diplomate helvétique, sur une note positive avec la reconduction du mandat du Soudan.

«Nous avons tremblé tout au long de cette session, lance un autre diplomate occidental. Mais le résultat sur le Soudan nous montre que la nouvelle dynamique – favoriser le dialogue trans-régional – lancée avec la session spéciale du Sri Lanka commence à porter ses fruits. Avec le Sri Lanka, c’était peine perdue, car Colombo est resté dans une logique de confrontation. Mais pour le Soudan, cela a été plus nuancé.»

Et d’ajouter que l’entrée en jeu des Etats-Unis fait aussi la différence. Washington, qui devient membre du Conseil dès ce vendredi 19 juin, s’implique intensivement dans les débats depuis le début de l’année.

Carole Vann, Genève, InfoSud/swissinfo.ch

Un Conseil sous tension

Remplacer. L’ONU a créé le Conseil des droits de l’homme pour remplacer la Commission des droits de l’homme née en 1946 et sortir ainsi de la politique des deux poids, deux mesures qui gangrenaient la Commission.

Saper. Depuis son lancement en juin 2006, la stigmatisation répétée de l’Etat d’Israël au travers de session ad hoc, l’absence de réunion sur d’autres situations d’urgence comme dans l’ex-Zaïre, sans compter le travail de sape des instruments de défense des droits de l’homme par des régimes autoritaires parlant au nom des pays africains et musulmans font peser des doutes croissant sur le nouveau Conseil.

Vider. D’aucun en viennent même à penser que cette instance onusienne est en train de vider de leur contenu les droits de l’homme et leur Charte adoptée il y a 60 ans.