Le Conseil fédéral, un gouvernement sans chef

La salle où siège le Conseil fédéral. Keystone

Contrairement à celui de la plupart des autres Etats, le gouvernement suisse ne compte ni premier ministre ni chef d'Etat permanent.

L’exécutif suisse se compose de sept membres depuis 1848. Ils occupent la présidence du pays pendant une année, à tour de rôle.

Les premiers conseillers fédéraux de l’histoire suisse ont été élus le 16 novembre 1848: ce jour-là, l’Assemblée fédérale, constituée la même année, a choisi les sept premiers «ministres» du pays. La base légale leur en avait été donnée par la Constitution fédérale, adoptée en votation le 6 juin précédent par trois quarts des citoyens.

La loi fondamentale instaurait un transfert de compétences des cantons vers le pouvoir central de la Confédération. Le Conseil fédéral avait ainsi davantage de compétences que l’exécutif précédent.

Un seul parti au pouvoir

Pendant plusieurs décennies, le gouvernement fut l’apanage d’un seul parti: tous les conseillers fédéraux étaient des membres du Parti radical-démocratique (PRD/droite).

En revanche, la composition tenait compte de la structure fédéraliste suisse: en règle générale, deux membres du gouvernement étaient catholiques et deux n’étaient pas de langue allemande.

Les radicaux n’ont accepté qu’en 1891 de «lâcher» un siège au parti conservateur catholique. Ce dernier, ancêtre de l’actuel parti démocrate-chrétien (PDC/centre), fut récompensé par un deuxième siège pour son attitude patriote pendant la Première Guerre mondiale.

Présente sur la scène politique depuis 1919, le Parti des paysans, artisans et bourgeois (PAB), qui donna plus tard naissance à l’Union démocratique du centre (UDC/droite nationaliste), obtint un premier siège au gouvernement en 1929.

Naissance d’une formule à succès

Les socialistes de leur côté ont dû attendre jusqu’en 1943 pour leur premier siège, et 1959 pour un second mandat. C’est alors qu’est née la «formule magique» toujours en vigueur: les partis se partagent le nombre de sièges selon leur force électorale.

Pendant plus de 40 ans, la composition n’a pas bougé: le Conseil fédéral a compté deux radicaux, deux démocrates-chrétiens, deux socialistes et un démocrate du centre.

Mais en 2003, après un lent déclin, le PDC dut abandonner un siège: l’UDC, dont le poids grandissait depuis le début des années 90, était devenue le premier parti du pays et réclamait un second siège. A l’élection de 2007 toutefois, le Parlement a refusé de réélire le second ministre UDC, lui préférant une femme, issue elle aussi des rangs de l’UDC.

Jusqu’à 12’000 employés

Chacun des sept conseillers fédéraux dirige un département comparable au «ministère» dans les autres pays. Depuis 1848, exceptés quelques déplacements de divisions et quelques changements de noms mineurs, les départements n’ont subi que peu de modifications. Le Département fédéral des affaires étrangères était ainsi autrefois appelé Département politique.

En tant que chef d’un département, un conseiller fédéral se trouve à la tête d’une structure administrative très hiérarchisée qui peut compter jusqu’à 12’000 employés. C’est le cas du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Décision collective

La Constitution fédérale prévoit que le Conseil fédéral fonctionne comme un organe collectif, un «collège» gouvernemental. Les décisions prises valent ainsi comme des décisions de l’ensemble du collège.

Les communiqués officiels expriment cette collégialité en indiquant que «le Conseil fédéral a décidé …» Il s’agit bien de la décision de sept personnes. Même en cas de dissensions, la décision, une fois votée, doit être soutenue par les sept ministres.

Le conseiller fédéral ou la conseillère fédérale qui accède (pour une année et selon un tournus qui fonctionne selon l’ancienneté) à la présidence ne dispose pas de pouvoirs supplémentaires. Il ou elle devient «seulement» le «primus inter pares», le premier parmi ses pairs.

Pendant son année présidentielle, le président ou la présidente dirige les séances du Conseil fédéral et représente le gouvernement en Suisse et à l’étranger. La Suisse ne connaît pas de chef du gouvernement ou de chef de l’Etat.

La destitution n’existe pas

Les conseillers fédéraux ne sont pas élus par la population mais par le Parlement, pour une durée de quatre ans. Aucun instrument de destitution n’est prévu pendant cette durée. De même, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Parlement.

L’élection de renouvellement du Conseil fédéral a toujours lieu tous les quatre ans au début du mois de décembre et l’année où les deux chambres du Parlement ont été renouvelées. Leur première session a d’ailleurs lieu début décembre.

En général, sauf de la perte d’un siège PDC en 2003, les conseillers fédéraux sont reconduits dans leurs fonctions et seul le nombre de voix, plus ou moins bon, est l’objet de commentaires.

Lors de succession au Conseil fédéral, qui se fait également par le biais du Parlement, tous les citoyens peuvent recevoir des voix, même s’ils n’occupent aucun mandat politique.

Représentation féminine limitée

En général, les candidats sont des membres du Conseil national ou du Conseil des Etats, mais il est aussi arrivé que des membres de gouvernements cantonaux soient élus au Conseil fédéral.

Jusqu’en 1999, les cantons ne pouvaient compter qu’un représentant au Conseil fédéral. Cette disposition a cependant été abrogée, en votation populaire. Aujourd’hui, la Constitution fédérale se contente d’exiger que les régions du pays et les régions linguistiques soient représentées de façon équitable.

Quant à la représentation féminine, le Parlement n’a jusqu’ici élu que six femmes au Conseil fédéral, la première en 1984. Depuis 2007 et pour la première fois, trois femmes siègent ensemble dans ce collège de sept membres.

swissinfo, Nick Lüthi

Gouvernement

Depuis 1848, l’Exécutif de la Confédération suisse se nomme Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral se compose de sept membres

Le Conseil fédéral est élu par le Parlement.

Le Parlement ne peut pas démettre le Conseil fédéral tout comme ce dernier ne peut pas dissoudre le Parlement.

Depuis 1943, seuls quatre partis – PS, PRD, PDC et UDC – sont représentés au Conseil fédéral.

Les sept membres du gouvernement prennent leurs décisions en commun.

Les fonctions de président de l’Etat ou de chef du gouvernement n’existent pas en Suisse. Le président de la Confédération, toujours élu pour une période d’un an, préside les séances du Conseil fédéral et assume une fonction protocolaire. Il n’a pas davantage de pouvoir que les six autres membres du gouvernement.