Le gouvernement choisit la tactique du salami

Les Suisses voteront en deux temps sur le dossier européen. Keystone

Si les référendums aboutissent, l'accord Schengen/Dublin sera soumis au vote du peuple en juin et l'extension de la libre-circulation en septembre.

Le gouvernement a décidé mercredi de ne pas présenter les deux objets de politique européenne lors de la même votation fédérale pour éviter tout «amalgame» ou toute «confusion».

La participation de la Suisse à Schengen/Dublin (quasi-suppression des contrôles des personnes aux frontières) sera soumise au peuple le 5 juin. Et l’extension de la libre-circulation des personnes trois mois plus tard, le 25 septembre.

A noter que, le 5 juin, le peuple se prononcera également sur le projet de loi sur le partenariat enregistré pour les couples homosexuels, contre laquelle un référendum a aussi été lancé.

Le gouvernement (Conseil fédéral) a donc finalement préféré séparer les deux objets européens et repoussé le vote sur l’extension de la libre-circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne.

Pour mémoire, ce protocole aditionnel aux bilatérales est remis en cause par deux référendums lancés par les deux extrêmes du spectre politique.

Eviter toute confusion

Pour le gouvernement, il s’agit d’éviter toute confusion entre les deux dossiers, qui sont «de nature totalement différente».

«En les mettant en votation à des dates différentes, estime le porte-parole du gouvernement Achille Casanova, on améliorera la transparence nécessaire à la formation d’une opinion fondée.»

Le report du scrutin sur l’extension de la libre-circulation des personnes permettra aussi de disposer de davantage de temps pour réunir des expériences avec les mesures d’accompagnement destinées à éviter le dumping salarial déjà en vigueur.

«Les expériences seront un élément essentiel de la formation de l’opinion», assure en effet Achille Casanova.

Les trois partis gouvernementaux favorables aux deux objets saluent bien sûr la décision du Conseil fédéral. Selon eux, les campagnes sur chacun des dossiers y gagneront en clarté et on évitera des amalgames.

L’Union démocratique du centre (UDC/droite dure) estime au contraire que prévoir deux dates de votations constitue «une manipulation inouïe de la démocratie».

Mais, selon son président de Ueli Maurer, les opposants sortiront finalement gagnants de cette tactique qui finira par renforcer le camp des réfractaires aux deux objets.

L’impact du refus

Un refus de l’extension de la libre-circulation des personnes pourrait avoir des conséquences très néfastes pour la Suisse. Vu la clause guillotine introduite dans le premier paquet de bilatérales avec l’UE, il pourrait signifier l’annulation de tous ces accords.

En revanche, un «non» à la participation de la Suisse à l’espace de Schengen n’aurait pas d’effets directs sur les autres accords. Dans ce cas, la demande de conclusion d’un accord vient en outre de Berne et non de l’UE.

Le Conseil fédéral n’a pas encore décidé s’il soumettra au peuple d’autres objets le 25 septembre. Deux référendums courent encore jusqu’au 27 janvier.

L’un, issu de la droite religieuse, s’en prend à la loi sur la transplantation, l’autre, lancé par les syndicats, s’attaque à la révision de loi autorisant le travail dominical dans les commerces situés dans les gares et aéroports.

swissinfo et les agences

Faits

Les votations du 5 juin et du 25 septembre n’auront lieu que si les comités référendaires parviennent à récolter les 50’000 signatures d’ici le 31 mars.

L’association à l’espace européen de Schengen est combattue par l’Union démocratique du centre (UDC/droite dure), l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN).

L’extension de la libre circulation est pour sa part menacée par référendum des Démocrates suisses, soutenu notamment par l’UDC, et par un autre lancé par une partie de l’extrême gauche.