Le gouvernement uni en vue du 25 septembre

Unis, les ministres Micheline Calmy-Rey, Joseph Deiss et Christoph Blocher (à droite) ont lancé lundi la campagne en vue de la votation. Keystone

Trois ministres lancent la campagne pour le oui en vue du vote sur l’extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l’UE.

La Suisse est à même de faire face aux risques liés à cette ouverture accrue du marché du travail, assurent les ministres.

Une fois n’est pas coutume, même Christoph Blocher ne s’est pas retranché derrière l’habituel «le Conseil fédéral vous invite à accepter l’objet soumis à votation».

Contrairement à la réserve adoptée lors du scrutin sur Schengen/Dublin, le ministre de la justice a ajouté cette fois que «lui aussi pensait qu’il fallait oser» le pas le 25 septembre prochain.

Le conseiller fédéral l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) dont le parti est divisé sur l’extension de l’accord sur la libre circulation aux dix nouveaux membres de l’Union européenne (UE), a noté devant la presse qu’il ne pouvait exclure une pression sur l’emploi en Suisse.

Le risque d’une hausse du chômage existe, mais il ne devrait pas être très grand, selon Christoph Blocher. Tout dépendra de l’évolution de la situation économique en Suisse et en Europe de l’Est.

Selon le gouvernement, la Confédération pourra gérer la pression migratoire avec le maintien jusqu’en 2011 de contingents pour les dix nouveaux membres de l’UE.

Elle pourra aussi recourir à la clause dite de sauvegarde jusqu’en 2014 en cas de forte immigration. Le gouvernement sera également amené à faire le point en 2009 sur la libre circulation et décidera s’il faut maintenir cet accord. Le peuple pourrait alors se prononcer en cas de référendum.

Pas de sous enchère salariale

Grâce au renforcement des mesures d’accompagnement, «nous avons les moyens de lutter contre la sous enchère salariale», a quant à lui souligné le ministre de l’économie Joseph Deiss.

Davantage d’inspecteurs contrôleront le respect des conditions minimales de salaire et de travail, assure le ministre. Et les conventions collectives de travail fixant des salaires minimaux pourront être rendues contraignantes plus facilement.

Joseph Deiss souligne aussi que l’extension de la libre circulation est une chance pour l’économie suisse. Qui aura accès à un marché de quelque 75 millions de consommateurs potentiels.

En conséquence, la Suisse peut escompter à long terme une hausse de son produit intérieur brut (PIB) de 0,2 à 0,5%, soit un volume d’affaires additionnel de 1 à 2 milliards de francs.

Un «oui» le 25 septembre, c’est aussi offrir la possibilité à diverses branches – le tourisme et l’agriculture notamment – de recruter une main d’oeuvre moyennement ou peu qualifiée dont elles sont tributaires, note le ministre de l’économie.

Les Suisses, quant à eux, pourront travailler dans des pays est-européens au marché «très dynamique».

Discrimination inacceptable

Après les arguments positifs, les négatifs. Si le peuple refusait l’extension de la libre circulation, estime le gouvernement, les conséquences pourraient être lourdes aussi bien politiquement qu’économiquement.

L’UE ne saurait accepter une discrimination à l’égard de certains de ses membres, a averti Micheline Calmy-Rey, la ministre des affaires étrangères.

Ce serait comme si Bruxelles traitait différemment les Grisons des autres Suisses, explique la ministre. L’UE pourrait, en dernier recours, dénoncer l’accord sur la libre circulation.

Et du fait de la «clause guillotine», les six autres accords des bilatérales I deviendraient lettre morte et les bilatérales II, dont Schengen/Dublin, pourraient être remises en question.

En cas de «non» le 25 septembre, la Suisse serait contrainte de trouver une nouvelle entente avec Bruxelles, constate le gouvernement. Mais on ne sait ni l’issue ni le temps qu’il faudrait pour de telles négociations.

«Et rien ne laisse penser que la Suisse serait en mesure d’obtenir des conditions plus avantageuses» qu’actuellement, insiste la cheffe de la diplomatie helvétique.

Economiquement, l’enterrement des bilatérales I serait grave également. L’économie suisse n’aurait plus aussi facilement accès au marché européen, les investissements en Suisse reculeraient, le chômage augmenterait. Et les entreprises helvétiques seraient davantage incitées à délocaliser, avertit Joseph Deiss.

swissinfo et les agences

Faits

Le peuple votera le 25 septembre sur l’extention de l’accord de la libre circulation des personnes avec les dix nouveaux membres de l’UE.
Cette extension a déjà été acceptée par le Parlement suisse.
Le peuple doit toutefois se prononcer, car les Démocrates suisses ont obtenu les signatures nécessaires (92’901) pour le référendum.

En bref

– Lors de l’élargissement de l’UE (1er mai 2004), les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ont été automatiquement étendus aux dix nouveaux Etats membres. A l’exception de l’accord sur la libre circulation des personnes.

– Une réglementation transitoire spéciale face à ces nouveaux Etats membres a été ajoutée à l’accord existant (protocole additionnel). Ce régime transitoire vise une ouverture progressive du marché suisse du travail.

– Des restrictions (priorité des travailleurs indigènes, contingentement, contrôle des conditions de salaire et de travail) pourront être maintenues jusqu’au 30 avril 2011.