Le plus dur reste à faire pour sauver l’AI

Keystone

Le peuple n'a accepté que du bout des lèvres de mettre la main au portemonnaie pour sauver l'assurance invalidité (AI) de la ruine financière. Ce résultat très serré risque d'exercer une pression lors de la prochaine révision de l'assurance. Analyse.

Le message du gouvernement et la plupart des partis politique était clair. Le relèvement temporaire de la TVA était absolument nécessaire pour sauver l’AI. Dans le cas contraire, les Cassandre annonçaient déjà la fin de cette assurance voire, pour les plus pessimistes, la remise en cause du principe même de la solidarité avec les plus faibles.

Malgré ces arguments très forts, presque la moitié des citoyens et des cantons ont refusé une augmentation, même temporaire et légère, de la TVA. Cela veut-il dire pour autant que cette moitié du pays serait sans cœur? Non bien sûr, et force est de constater que le projet soumis présentait quelques défauts.

Deux problèmes

L’un des deux grands problèmes vient du fait que cette augmentation arrive à un très mauvais moment, en pleine crise économique. Difficile, dans ces conditions, de demander à des citoyens préoccupés de fournir un effort financier supplémentaire.

Certes, pour éviter ce problème, les politiques ont eu la sagesse de reporter la hausse d’un an (au 1er janvier 2011). Seulement, rien n’indique que la crise économique aura disparu à cette date.

Mais le principal problème tient au fait que ce financement additionnel ne règle en définitive rien. Au mieux ne constitue-t-il qu’une bouffée d’oxygène pour une assurance qui reste en grande difficulté.

La 5e révision de l’AI a déjà permis de diminuer un peu le nombre de nouvelles rentes. Par ailleurs, elle vise à mieux intégrer les personnes handicapées sur le marché du travail, ce qui s’avère une mission difficile en période de vaches maigres.

Mais la diminution des nouvelles rentes, l’intégration et le financement additionnel ne suffiront pas à combler les finances de l’AI mises notamment à mal par l’augmentation constante des coûts de la santé.

Deux visions

Une 6e révision – qui sera bientôt mise sur les rails – s’avère donc plus que jamais nécessaire.

D’autant que le résultat très serré de la votation de dimanche apporte de l’eau au moulin de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) qui entend donner un tour de vis dans l’assurance et traquer les abus.

Le débat parlementaire verra comme de coutume s’opposer les partisans d’une aide sociale assez généreuse et les partisans d’une politique un peu plus ferme.

Comment le montre le vote de dimanche, au-delà du classique clivage entre la gauche et la droite, ce débat voit aussi se confronter deux visions, celle de la Suisse latine et des grands centres urbains, plus sensibles aux problèmes sociaux et à l’intervention étatique, et celle de la Suisse centrale et orientale, plus soucieuse de contrôle du budget et de responsabilité individuelle.

Très serrés, les résultats de dimanche ne donnent de légitimité indiscutable à aucun des deux camps. Mais le débat s’annonce d’ores et déjà très long et très difficile, tant pour le Parlement que pour le nouveau ministre de la Santé Didier Burkhalter.

Crise politique évitée

Au niveau de la population, la hausse de TVA a été acceptée à plus de 54% des citoyens. La majorité est certes faibles, mais néanmoins claire. Mais au niveau des cantons, c’est véritablement un coude à coude, puisque 12 cantons ont accepté la hausse et 11 l’ont refusée.

L’avis de la majorité du peuple a donc failli être remis en cause à une voix cantonale près. Cette situation s’était déjà produite lors du vote sur l’entrée de la Suisse dans l’Espace économique européen.

Une nouvelle fois, la Suisse a évité de peu une crise politique. En effet, nul doute qu’un désaveu cantonal de la volonté populaire déboucherait sur une remise en cause du poids que la Constitution accorde aux cantons dans le cadre des votations fédérales.

Olivier Pauchard, swissinfo.ch

En bref

La hausse de la TVA a été acceptée par 54,5% des citoyens et refusée par 45,5%.

Au niveau des cantons, le score est très serré avec 12 cantons favorables et 11 cantons défavorables.

La hausse deviendra effective le 1er janvier 2011 et aura une durée de sept ans.

Hausse de la TVA

Le taux normal de TVA, actuellement de 7,6%, sera augmenté de 0,4 points.

La hausse sera en revanche plus faible pour le taux réduit qui est appliqué aux livres, aux médicaments et à l’alimentation. Actuellement de 2,4%, ce taux réduit passera à 2,5%.

Enfin, le taux spécial de 3,6% qui est appliqué à l’industrie hôtelière sera pour sa part relevé de 0,2 point.