Le Printemps arabe rattrape des banques suisses

Certains dictateurs déchus avaient placé de l’argent dans les banques suisses. Keystone

Quatre banques suisses ont été épinglées par l’autorité de surveillance des marchés pour avoir accepté des avoirs de potentats d’Afrique du Nord. Les ONG parlent d’«enquête lacunaire» tandis que certains experts demandent des sanctions exemplaires à l’égard de ces institutions.

A la suite des mesures de blocage de comptes bancaires prises par le gouvernement suisse au printemps dernier à l’égard de personnalités politiques en provenance de Tunisie, Libye et Egypte (environ 830 millions de francs), l’autorité de surveillance des marchés (FINMA) a examiné le comportement de vingt banques suisses qui étaient en relation avec ces personnes, dites politiquement exposées (PEP).

Et, selon la FINMA, quatre d’entre elles n’auraient pas respecté les règles. Dans un communiqué publié jeudi, la FINMA a annoncé qu’elle avait engagé une procédure à l’encontre de ces banques, qui pourrait aboutir à des sanctions. Les noms des établissements n’ont pas été divulgués.

Des «manquements graves» aux règles de surveillance ont été constatés. Dans deux de ces banques, des clients identifiés comme présentant des risques semblent ne pas avoir été traités en tant que tels de manière intentionnelle, a indiqué la FINMA. 

Des règles suffisantes…

La FINMA a cependant souligné que «la majorité des banques examinées connaissent leurs obligations» dans la lutte contre le blanchiment «et y répondent de façon correcte et efficace». Ces établissements ont pu identifier les personnalités politiques posant problème et ont pris les mesures prévues par la réglementation bancaire dans ces cas de figure.

Ainsi, l’autorité de surveillance estime qu’une intervention au niveau des dispositions légales en Suisse pour lutter contre le blanchiment d’argent n’est «pas nécessaire», puisque ces règles sont selon elle conformes aux recommandations internationales et «vont même au-delà».

Dans une prise de position écrite adressée à swissinfo.ch, l’Association suisse des banquiers (ASB) va dans le même sens, indiquant que le rapport de la FINMA démontre que les règles concernant les relations avec les PEP sont largement respectées par les banques.

… Ou pas!

Le point de vue n’est pas partagé par une coalition de sept ONG suisses, qui a demandé jeudi dans un communiqué que le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent soit renforcé.

«Si les dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent relatives aux avoirs illicites de personnes politiquement exposées étaient réellement destinées à empêcher l’afflux en Suisse d’argent provenant de la corruption et volé aux populations d’origine, les banques concernées auraient dû annoncer et bloquer l’argent des potentats bien avant», a-t-elle soutenu.

Expert des questions liées à la restitution des avoirs et président du conseil de fondation du Basel Institute of Governance, Mark Pieth estime que «la question n’est pas tellement de savoir s’il faut réviser la loi actuelle, mais de l’appliquer».

Mark Pieth trouve «étrange» que la FINMA ne débute ses investigations que maintenant seulement. «Elle devrait être beaucoup plus proactive et ne pas simplement attendre que le scandale se déclenche», a-t-il affirmé à swissinfo.ch.

Des agissements criminels

Qualifiant l’enquête de «lacunaire», les ONG ont dénoncé le fait que la FINMA «s’est limitée à examiner le comportement des banques qui ont elles-mêmes gelé et signalé les fonds suspects après l’ordonnance de blocage du Conseil fédéral». Vendredi, dans le quotidien genevois Le Courrier, Jean Ziegler, sociologue et auteur en 1990 du célèbre ouvrage «La Suisse lave plus blanc», a quant à lui déploré que la FINMA ait «limité son enquête aux comptes nominatifs des potentats, sans chercher les avoirs qui pourraient se cacher derrière des montages financiers».  

Jean Ziegler a également appelé l’autorité de surveillance des banques à prononcer des sanctions effectives à l’égard des banques, «par exemple en retirant leur licence aux banques concernées ou en leur infligeant des amendes chiffrées en millions de francs». C’est également l’avis de Mark Pieth, pour qui «aucun pardon» ne doit être accordé aux banques qui ont délibérément entretenu des relations avec des personnes politiquement exposées.

«Le rapport de la FINMA affirme que dans deux cas, les banques étaient conscientes de la provenance des fonds et ont aidé à les cacher. Si tel est vraiment le cas, il s’agit tout simplement de blanchiment d’argent et ces institutions devront répondre d’agissements criminels», souligne Mark Pieth.

Pour Jean Ziegler, la FINMA ne doit pas en rester là. Car ces agissements ont des répercussions par-delà les banques épinglées et la place financière suisse. «Berne ne se rend absolument pas compte du tort terrible qui est fait à l’image de la Suisse par le recel de l’argent des dictateurs», estime le sociologue.

Avoirs illicites

La Suisse est confrontée de longue date aux personnalités dites «politiquement exposées», résumées par les trois lettres PEP. Les PEP sont des personnes qui occupent des fonctions publiques importantes à l’étranger.

C’est le cas des chefs d’Etat ou de gouvernement, des politiciens de haut rang au niveau national, des hauts fonctionnaires de l’administration, de la justice, de l’armée et des partis au niveau national et des plus hauts organes des entreprises étatiques d’importance nationale.

Ces personnes, qui de par leurs fonctions, peuvent être touchées par la corruption, font l’objet d’un traitement particulier des banques, obligées de vérifier la provenance des fonds. Lorsque, malgré les mesures de précaution, des avoirs illégitimes arrivent en Suisse, ils doivent être identifiés et restitués à leur pays d’origine.

Une nouvelle loi sur la restitution des avoirs illicites est entrée en vigueur le 1er février 2011. Elle vise à donner une base légale aux autorités suisses pour restituer des fonds bloqués en Suisse après l’expérience négative des procédures pénales dans les cas de Mobutu et Duvalier.

 

Si, au terme de la procédure, la PEP n’est pas en mesure de prouver l’origine licite des avoirs, ceux-ci sont confisqués et restitués de manière transparente à l’Etat de provenance, au bénéfice de la population et pour financer des programmes d’intérêt public.  

(Avec les agences)