Le rideau tombe sur la session des chambres fédérales
Budget 2007, taxe sur le CO2, droit de recours des organisations environnementales et politique agricole ont été les principaux dossiers traités lors de la session d'hiver du Parlement.
Le marathon qui s’achève mercredi a aussi permis d’élire les présidents de la Confédération et des deux chambres.
Après la parenthèse «extra muros» dans la localité grisonne de Flims en septembre, les deux chambres du Parlement se retrouvaient à domicile – Berne – pour y tenir leur session d’hiver. Et ceci, au sein d’un Palais fédéral toujours en rénovation.
Un budget «facile»
Parmi les dossiers initiaux proposés à la sagacité des élus figurait le budget 2007. Les années précédentes, la question avait suscité des débats complexes, souvent vifs, et donné lieu à une exténuante partie de ping-pong entre le Conseil national (chambre du peuple) et le Conseil des Etats (chambre des cantons).
A l’inverse cette fois, les deux chambres ont avalisé le budget en première lecture, et sans trop discuter le projet présenté par gouvernement. L’excédent de 900 millions prévu, après des années de déficit, y est évidemment pour beaucoup.
La taxe sur le CO2
Cette session a aussi été l’occasion pour le législatif de mettre un point final au débat sur l’introduction d’une taxe sur le CO2. Un instrument central dans l’arsenal développé par la Suisse pour respecter les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Au final, le Conseil des Etats s’est aligné sur la position du National, en soutenant l’introduction progressive de la taxe sur les huiles combustibles. Cette taxe atteindra 6 centimes par litre de mazout en 2009. Et 9 centimes en 2010, pour autant que les émissions de CO2 dépassent cette année-là 86,5% de celles enregistrées en 1990.
Bien que n’ayant pas suivi la proposition consistant à lier l’introduction de la taxe à une baisse consistante du prix des huiles de chauffage, le Parlement a toutefois adopté une approche plus mesurée que celle favorisée par le gouvernement.
Sur le droit de recours
Une certaine réserve à l’encontre des positions écologistes s’est fait jour aussi lors de la discussion sur le droit de recours des organisations de protection de l’environnement. Ce droit, inscrit dans la loi sur la protection de l’environnement, suscite la polémique depuis longtemps. Et de manière insistante même depuis le blocage de la construction d’un nouveau stade de football au Hardturm à Zurich.
Le Parlement a définitivement approuvé une modification de la loi qui limite les possibilités de recours des associations. Certains chantiers pourront commencer sans attendre la fin de la procédure de recours devant la justice. Et les organisations auront à assumer les frais de la cause – au moins sur le plan fédéral – si leur recours est repoussé.
Recherche et politique agricole
Durant cette session toujours, le législatif a posé les bases financières de la participation de la Suisse au 7e programme de recherche de l’Union européenne (UE). Les deux chambres ont approuvé un crédit de 2,5 milliards de francs.
Le Parlement a entamé aussi ses travaux autour de la politique agricole 2001. Un dossier parmi le sensibles et les plus controversés en politique suisse.
Concrètement, le gouvernement souhaite améliorer la compétitivité du secteur agricole helvétique. Son projet prévoit une diminution des subventions à l’exportation et une transformation des subsides en paiements directs. Le budget dédié à la branche serait réduit de 593 millions de francs.
swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien: Pierre-François Besson)
La session d’hiver du Parlement s’est déroulée entre le 4 et le 20 décembre.
Elle ouvrait la dernière année de cette législature – les élections fédérales auront lieu en octobre 2007.
Deux débats importants – la loi sur les langues et la loi sur les armes – ont été renvoyés à la prochaine session.
La session d’hiver est l’occasion d’élire les présidents des deux chambres du Parlement et celui de la Confédération.
La radicale argovienne Christine Egerszegi présidera le Conseil national (chambre du peuple) et le démocrate-chrétien zougois Peter Bieri, le Conseil des Etats (chambre des cantons).
La Présidente de la Confédération en 2007 sera la socialiste Micheline Calmy-Rey. La vice-présidence sera occupée par le radical Pascal Couchepin.
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