Les dernières chances de sauver un sommet

La gouvernance d'Internet, la seule vraie question? Keystone

Les travaux préparatoires de Genève, en vue du prochain Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI) à Tunis, se sont soldés par une impasse.

Des pourparlers supplémentaires sont prévus en Tunisie même afin de parvenir à une solution de compromis.

Le récent travail intersessions de Genève et la tenue du prochain Resumed PrepCom-3 – peu avant le début du Sommet de Tunis – doivent permettre d’éliminer les pierres d’achoppement qui pourraient mettre en péril les résultats du prochain SMSI.

Car tout comme la première phase de ce sommet à Genève en 2003, la réunion du PrepCom-3 qui s’est conclue le 30 septembre dernier n’a pas permis d’aboutir à un accord entre les représentants des nations participantes. Et, les chances de parvenir à une solution semblent plutôt minces.

Au terme de cette ultime session plénière, Yoshi Utsimi, secrétaire général du SMSI, avait déclaré que les problèmes restés en suspens, constituaient une sorte de «legs pour les délégués».

Au cœur de la discorde, les Etats-Unis. Sous la pression des autres pays de la planète qui demandaient à la superpuissance de céder un peu de son contrôle de l’Internet, les USA s’étaient repliés sur leur position. Pour eux, les négociations autour de cet instrument seraient encore prématurées à ce stade.

Conséquence de ce blocage, le sous-comité A de la PrepCom-3 doit se réunir à Tunis dès le 13 novembre. Ses membres disposent des trois jours précédant le Sommet pour aboutir à un compromis sur la question de la gouvernance de l’Internet.

De son côté, le sous-comité B, a siégé du 24 au 28 octobre dernier. Il était chargé de régler toutes les autres questions à l’ordre du jour, notamment l’application et le suivi du plan d’action ainsi que les mécanismes de financement inscrits dans le document politique.

Gouvernance de l’Internet

«Je pense que la gouvernance de l’Internet sera la seule question véritablement intéressante lors des discussions qui animeront le Sommet», déclare Julien Pain, responsable du bureau ‘Internet et Libertés’ auprès de ‘Reporters sans Frontières’. «Et le débat aura précisément lieu avant le début du sommet», relève-t-il.

L’expert rappelle que son association avait été exclue de la première phase de discussions de Genève en 2003 pour ses positions jugées trop critiques à l’égard de gouvernements tels que ceux de la Libye, de la Chine et de Cuba. Julien Pain espère que ce scénario ne se répétera pas lors du Sommet de Tunis.

«Je pense que ce serait une excellente plate-forme qui nous permettrait de rappeler une fois encore que la Chine, Cuba, l’Iran – mais aussi la Tunisie – ne devraient pas avoir voix au chapitre quant à l’avenir de l’Internet», dit-il.

Mais Julien Pain ne défend pas la position des Etats-Unis pour autant, puisque l’attitude américaine est précisément à l’origine de la Resumed PrepCom-3.

«Nous ne soutenons pas la position des USA parce que nous pensons que d’autres pays doivent aussi pouvoir participer à la gouvernance de l’Internet et ce au moins autant que le font les Américains», explique encore le représentant de Reporters Sans Frontières.

«Cependant, la situation actuelle est encore préférable à celle qui verrait cet instrument contrôlé par des gouvernements comme la Chine ou Cuba. Tant qu’aucune solution satisfaisante ne sera trouvée pour la gouvernance de l’Internet, il vaut mieux préserver ce statu quo».

Dangers

La pression qui pèse sur les prochains rendez-vous de Tunis – celui de la Resumed PrepCom et celui du Sommet consécutif – est énorme. En cas d’échec, il faudrait attendre près de deux ans pour relancer les discussions et tenter de résoudre les tergiversations politiques.

De l’avis de nombreux observateurs, si ces prochains jours aucun compromis significatif ne peut être trouvé, une opportunité unique et historique aura été gâchée.

Les chances d’aboutir à une solution? «Sincèrement, je ne crois pas en un véritable changement, parce que les Etats-Unis ne sont visiblement pas prêts à négocier», relève Julien Pain. «Et c’est là que réside le danger: si les Américains maintiennent leur position et refusent les pourparlers avec le reste du monde, ils risquent de perdre la gouvernance de l’Internet», prévient le journaliste.

Marc Furrer, président de la Commission fédérale de la Communication et chef de la délégation helvétique auprès du SMSI est plus optimiste. Pour le haut-fonctionnaire, les débats devraient progresser et atteindre un niveau assez pointu en Tunisie.

«Mais dans le fond, à quoi bon tous ces volets de PrepCom, si le débat de fond doit avoir lieu trois jours avant le Sommet seulement?» s’interroge l’expert.

swissinfo, Thomas Stephens
(Traduction: Nicole della Pietra)

Faits

Le SMSI aura lieu dans la capitale tunisienne du 16 au 18 novembre prochain.
Le but de ce sommet est de combler le clivage technologique qui sépare les pays riches des pays pauvres et de résoudre la question de la gouvernance de l’Internet.
Près de 11’000 délégués de gouvernements, agences de l’ONU, organisations du secteur privé, représentants de la société civile et des médias ainsi qu’une cinquantaine d’homme d’Etat y sont attendus.

En bref

– La troisième réunion du Comité Préparatoire (PrepCom-3) en vue de la phase de Tunis du SMSI, s’est tenue à Genève du 19 au 30 septembre 2005.

– Ces travaux préparatoires se sont terminés sur une impasse, suite à des divergences d’opinions importantes. Des sessions intermédiaires ultérieures ont dû être mises sur pied en vue d’une solution de compromis.

– Ainsi, le Resumed PrepCom-3 doit se tenir à Tunis, trois jours avant le SMSI dans l’espoir de trouver un accord sur la gouvernance de l’Internet.

– Précédemment, des travaux intersessions ont eu lieu à Genève du 24 au 28 octobre pour régler toutes les autres questions, telle que la mise en application des décisions et les mécanismes de financement inscrits dans le document politique.