Les députés avalisent Schengen/Dublin
Après les sénateurs, la chambre du peuple a plébiscité mercredi l’accord de Schengen/Dublin signé avec l’Union européenne.
Les députés avaient préalablement refusé de soumettre l’accord au référendum obligatoire.
Une semaine après le Conseil des Etats (chambre haute), les députés ont fait l’essentiel. En moins de deux jours de débats, ils ont entériné six des huit accords bilatéraux passés en octobre dernier avec l’Union européenne. Dont le plus contesté: Schengen/Dublin (sécurité et asile).
Cet accord a emporté l’adhésion de 126 députés contre 58, et 5 abstentions. Parti du conseiller fédéral Christoph Blocher, l’Union démocratique du centre (UDC – droite dure) a voté comme un seul homme contre le traité.
Seuls quatre députés UDC l’ont approuvé alors qu’un démocrate-chrétien et un Vert s’y sont opposés.
Pas de référendum obligatoire
Avant cela, la chambre basse a d’abord rejeté par 120 voix contre 57 une proposition de l’UDC justement, qui souhaitait soumettre Schengen/Dublin au référendum obligatoire (appui nécessaire de la double majorité du peuple et des cantons en votation).
La teneur du texte ne justifie pas qu’on consulte cantons et peuple, a déclaré le libéral genevois Jacques-Simon Eggly, ne cachant pas que le référendum obligatoire représentait un risque plus grand pour Schengen/Dublin.
Le Conseil fédéral veut clairement contourner la double majorité, alors que ce traité porte atteinte à la souveraineté des cantons et touche des questions constitutionnelles «très importantes», a pour sa part lancé l’UDC zurichois Christoph Mörgeli. Et d’accuser le gouvernement d’obliger les opposants à récolter des signatures.
Même si les transferts de souveraineté sont limités dans le temps et qu’il existe une clause de sortie en cas de désaccord futur, il serait «nécessaire et judicieux» de consulter les cantons, a poursuivi Christoph Mörgeli.
Le conseiller fédéral Christoph Blocher estime quant à lui qu’il faudra se reposer la question du référendum obligatoire lors de l’extension de l’accord Schengen/Dublin.
Bien qu’exposant la position du Conseil fédéral, il a souligné que les avis pouvaient diverger sur l’importance constitutionnelle de Schengen/Dublin et la notion de souveraineté.
Vers un référendum de l’UDC
Une fois Schengen/Dublin définitivement approuvé en votations finales par le Parlement, en principe vendredi de la semaine prochaine, l’UDC aura 100 jours pour réunir les 50’000 signatures nécessaires à l’aboutissement de son référendum facultatif.
Après le vote nettement positif sur Schengen/Dublin, le Conseil national a entériné sans encombre les accords sur les produits agricoles transformés (177 voix contre une), la participation à Eurostat (137 voix contre 30), l’entrée de la Suisse dans l’Agence européenne de l’environnement (136 voix contre 39), le programme MEDIA de promotion des films européens (143 voix contre 34) et l’accord sur les pensions des anciens fonctionnaires de l’UE (138 voix contre 43).
La Chambre du peuple examinera jeudi le détail des deux derniers accords bilatéraux bis qui lui sont soumis. Ils concernent la lutte contre la fraude et la fiscalité de l’épargne.
swissinfo et les agences
Schengen favorise la libre circulation des personnes grâce à la suppression des contrôles de personnes aux frontières internes.
Y adhérer implique de participer au système d’information SIS, qui contient des renseignements sur les personnes et les objets recherchés.
La coopération de Dublin règle une gestion à la fois équitable et efficace de la migration d’asile. Dans l’UE, un requérant n’a le droit d’introduire qu’une seule demande d’asile.
A l’écart du système Dublin, la Suisse deviendrait la seule alternative pour les réfugiés déboutés en Europe occidentale.
– Les accords bilatéraux II touchent à:
La coopération dans les domaines de la justice, de la police, de l’asile et de la migration.
La fiscalité de l’épargne.
La lutte contre la fraude.
Les produits agricoles transformés.
L’Agence européenne de l’environnement.
La statistique.
Le programme de promotion des films MEDIA.
L’éducation, la formation professionnelle et la jeunesse.
Les pensions des anciens fonctionnaires de l’UE.
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