Les Suisses, champions des urnes

La récolte de signatures, l'un des gestes les plus caractéristiques de la démocratie suisse. Keystone

Les citoyens suisses se rendent très souvent aux urnes, bien plus que dans n’importe quel autre pays au monde. Cet usage intensif des droits démocratiques s’explique principalement par l’existence de deux droits inédits: le référendum populaire et l’initiative populaire.

Dans la plupart des démocraties, les citoyens se rendent finalement peu aux urnes. Ils y vont généralement pour des élections, qu’il s’agisse de présidentielles, de législatives ou d’élections plus locales.

En revanche, ils sont plus rarement appelés à s’exprimer directement sur de grands sujets nationaux. En France, par exemple, le peuple ne s’est plus prononcé en dehors des élections depuis le référendum portant sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, en mai 2005.

Plus de 500 objets

En Suisse, la situation est tout autre. Les citoyens se rendent aux urnes une fois tous les quatre ans pour élire leurs représentants au Parlement. Mais ces élections fédérales ne constituent qu’une toute petite partie de leur devoir civique.

En effet, des votes sont également organisés entre trois et quatre fois par an. Le nombre d’objets soumis lors de chaque dimanche de votation varie. Si le thème est vraiment d’importance, il peut figurer seul au programme. Mais généralement, les citoyens doivent se prononcer sur trois ou quatre objets en même temps, voire beaucoup plus.

Au fil des ans, le peuple suisse s’exprime donc sur un nombre impressionnant d’objets. C’est ainsi qu’en consultant le répertoire chronologique des votations fédérales, on constate que les Suisses ont exprimé un avis sur pas moins de 562 objets depuis la création de l’Etat fédéral, en 1848. Un véritable record…

Et encore cette comptabilisation se limite aux enjeux fédéraux. Les citoyens sont également souvent appelés à se prononcer sur des objets cantonaux et locaux.

Des droits inédits

Si les Suisses se rendent si souvent aux urnes, c’est en raison d’un système politique particulier.

Tout d’abord, chaque modification apportée à la Constitution doit être approuvée par une majorité du peuple et des cantons. Or celle-ci contient des éléments susceptibles d’être régulièrement modifiés; par exemple le taux de la taxe sur la valeur ajoutée. L’adhésion à des structures supranationales doit également recevoir ce double aval.

Mais ce qui explique surtout la fréquence des scrutins, c’est l’existence de deux droits inédits: le référendum populaire et l’initiative populaire.

Le référendum populaire permet à 50’000 citoyens de demander au peuple de se prononcer sur une loi adoptée par le Parlement. L’initiative populaire permet quant à elle à 100’000 citoyens de présenter un projet de toute pièce qui, en cas d’acceptation par le peuple et les cantons, sera inscrit dans la Constitution.

Ce recours au vote populaire est utilisé par des courants politiques ou sociaux qui peinent à trouver une majorité au sein du Parlement. Il s’agit surtout de la gauche, pour des thèmes socio-économiques, et la droite conservatrice, pour des thèmes qui touchent à l’identité nationale et aux étrangers.

Critiques

Les Suisses sont généralement très fiers de leur système de démocratie directe. Toutefois, quelques critiques sont parfois exprimées. La plus fréquente concerne le nombre et surtout la complexité des scrutins.

Mais une autre critique, plus grave, consiste à se demander s’il est convient vraiment que le peuple s’exprime sur tout, d’autant qu’il peut, plus facilement que les parlementaires, succomber à la passion. Le récent vote qui a vu l’interdiction de construire des minarets a relancé la question.

Face à ces critiques, les politologues soulignent les avantages des droits populaires. Le référendum est considéré comme un moyen de promouvoir la politique de concordance entre partis, qui est typique du système politique suisse.

Avec la menace du référendum, tant le gouvernement que le Parlement doivent en effet obtenir un soutien le plus large possible pour espérer faire passer une loi. Si le mécontentement dépasse un cercle restreint, par exemple la seule gauche, il y a alors de fortes chance pour que le peuple refuse un projet.

Quant à l’initiative, elle a l’avantage de permettre de lancer des débats de fond sur des thèmes qui ne seraient sinon pas abordés par le Parlement. C’est ainsi, par exemple, qu’il y a une vingtaine d’années, les Suisses avaient eu l’occasion de débattre et de se prononcer sur une éventuelle suppression de leur armée.

Olivier Pauchard, swissinfo.ch

Statistiques

Depuis 1848, 562 objets ont été soumis au peuple suisse.

Jusqu’en 1950, le rythme des consultations était relativement lent. Entre 12 et 28 objets par décennie étaient soumis aux citoyens.

Ce rythme s’est fortement accéléré depuis le début des années 1950. Le record a été atteint entre 1991 et 2000 avec pas moins de 106 objets.

Normalement, le nombre d’objets soumis par votation est de 1 à 4. Mais c’est parfois bien plus. Le record de la dernière décennie a été atteint le 18 mai 2003 avec 9 objets (dont 8 initiatives).

Au total, le peuple s’est prononcé sur 171 initiatives et en a accepté 16, soit un taux d’acceptation de 9,35%.