Un référendum pour préserver les principes de la démocratie directe

Contre tous les grands partis, le politologue Nenad Stojanovic attaque par voie de référendum la loi d’application de l’initiative contre l’immigration de masse. Cet «exercice de démocratie directe» éveillera-t-il le sens de la responsabilité civique des Suisses? Keystone

Pour la première fois en Suisse, ce ne sont pas les opposants à une loi adoptée par le parlement qui lancent le référendum contre elle. Les référendaires se veulent des défenseurs de la démocratie directe et pour eux, l’électorat doit avoir la possibilité de clarifier la mise en œuvre de l’initiative populaire qui entend introduire un frein à l’immigration, en violation du principe de la libre circulation.

La traduction dans la loi de l’initiative «contre l’immigration de masse», acceptée de justesse en votation populaire le 9 février 2014 «est le thème le plus important à avoir été discuté en Suisse dans les trois dernières années», et la loi d’application adoptée par le Parlement le 16 décembre 2016 «pose un problème de respect de la constitution et de légitimité des institutions démocratiques». Donc, «il faut permettre au peuple de s’exprimer», argumente Nenad Stojanovic, qui a annoncé le 28 décembre le lancement de son référendumLien externe.

Une annonce faite sur Twitter, qui a provoqué un tremblement de terre médiatique et secoué le monde politique suisse.

Referendum applicazione iniziativa immigrazione di massa #IIMLien externe / Umsetzung #MEILien externe. Let the people decide! Délai pour récolte signatures: 7.4.17 pic.twitter.com/zXsjb7UPIzLien externe

— Nenad Stojanović (@StojanovicNenad) 28 dicembre 2016Lien externe

En fait, Nenad Stojanovic ne partage pas les positions de l’UDC, le parti de la droite conservatrice, qui avait lancé l’initiative et qui, au Parlement avait tiré à boulets rouges contre la loi d’application, hurlant à la trahison de la volonté populaire.

Cette loi révisée, qui en réalité ne concrétise pas vraiment l’article constitutionnel adopté par le peuple, a pourtant été acceptée par une majorité parlementaire formée de tous les autres partis. Et c’est justement de la plus grande formation de de cette majorité, le Parti socialiste qu’est membre Nenad Stojanovic. Bien qu’aujourd’hui, ce quadragénaire, politologue à l’Université de Lucerne, n’exerce plus aucun mandat politique, il a été par le passé parlementaire communal à Lugano et cantonal au Tessin, et membre de la direction nationale du parti.

Un référendum plébiscitaire?

Sachant qu’il a toujours été contre l’initiative de l’UDC et qu’il est favorable par principe au texte d’application voulu par le Parlement, on peut spontanément se demander de prime abord si Nenad Stojanovic veut imiter Matteo Renzi ou David Cameron en lançant un référendum aux accents de plébiscite. Ce qui serait une nouveauté absolue pour la Suisse.

Mais ce n’est pas du tout le cas. «On peut dire qu’il y a plébiscite quand le président ou le premier ministre – soit le leader politique – décide de lancer le référendum. Qui part alors du sommet. En outre, celui qui fait cela est généralement convaincu qu’il va gagner. Dans mon cas, c’est complètement différent. Je suis membre d’un parti, mais comme tant d’autres, je ne suis pas un élu. Donc, ce référendum part de la base. Et l’issue en reste très incertaine», explique le politologue.

Ses motivations sont d’une toute autre nature. La loi révisée votée par le Parlement «veut explicitement mettre en œuvre un article constitutionnel et manifestement ne le fait pas», relève Nenad Stojanovic. L’article 121a exige que la loi fixe des plafonds et des contingents annuels pour les permis de séjour aux étrangers et que soit respecté le principe de la préférence nationale: «la loi ne satisfait aucune de ces demandes», remarque le lanceur de référendum.

Selon lui, même si le Parlement a agi de la sorte pour ne pas violer l’accord sur la libre circulation des personnes – accepté lui aussi par le peuple -, il n’en reste pas moins que le mandat constitutionnel donné par les électeurs le 9 février 2014 n’est pas rempli. Il appartient donc au peuple de décider s’il accepte ou non cette loi non conforme à l’article 121a.

Verra-t-on «une réaction populaire de masse»?

Une opinion largement partagée par le petit groupe de citoyens qui a formé le comité référendaire «Non à la violation de la constitutionLien externe». «Il est choquant de voir le Parlement aller aussi loin. Nous sommes cinq ou six personnes qui en deux jours avons décidé spontanément de lancer le référendum», raconte Jean-Marc Heim, porte-parole du comité pour la Suisse romande.

Aucun membre de ce comité n’est affilié à un parti. Tous sont mus par le souci de préserver la démocratie directe. Pour eux aussi, ce qui compte n’est pas ce que les citoyens votent, mais le fait qu’ils puissent voter sur cette loi qui ne respecte pas le mandat populaire, souligne Jean-Marc Heim.

«Nous comptons sur une réaction populaire de masse», dit-il. Il est cependant bien conscient qu’il ne suffit pas d’un site web, d’une présence sur les réseaux sociaux et d’une poignée de gens qui vont récolter des signatures dans la rue pour mobiliser les citoyens. Le comité cherche donc du soutien auprès des organisations et des associations susceptibles d’adhérer à la cause et d’apporter les moyens nécessaires à donner un coup de pouce à la récolte des signatures. 

Le référendum des opposants à la loi

Bien que l’UDC ne veuille pas lancer elle-même le référendum, certains parmi son électorat le réclament. C’est avant tout à ces personnes que s’adresse la récolte de signatures à l’enseigne du référendum Bürgerbewegung.CHLien externe (mouvement citoyen), initié par Willi Vollenweider, parlementaire de la ville et du canton de Zoug, ancien UDC, aujourd’hui sans parti. Egalement parmi les opposants à la loi adoptée par le Parlement, les Démocrates SuissesLien externe (petit parti patriotique à la droite de la droite) ont décidé de promouvoir le référendum.  

De son côté, Nenad Stojanovic, au vu des nombreuses demandes de feuilles de signatures qu’il a reçu, se dit «prudemment optimiste». Autour du politologue s’est créé un comité qui le soutient. Une aide active est également venue du Bürgerrechtsbewegung SchweizLien externe (Mouvement civique suisse), qui milite pour «une Suisse véritablement libérale, sociale et conforme à l’Etat de droit». Présent sur Facebook, le groupe compte plus de 700 membres.

Qui a peur du référendum?

Aucun soutien aux partisans du référendum ne viendra par contre des partis représentés au Parlement. Si l’hostilité des formations politiques qui ont voté la loi est logique, celle de l’UDC est plus surprenante.

Les conservateurs arguent que même si le peuple rejette cette loi, il n’existe aucune garantie que le gouvernement revienne avec un texte qui appliquerait à la lettre l’article constitutionnel. Le parti a donc décidé de prendre une autre voie: lancer une nouvelle initiative populaire pour annuler l’accord de libre circulation avec l’UE. La teneur du texte et le calendrier sont encore à définir.

Et si les promoteurs du référendum ne réussissent pas à réunir les 50’000 signatures nécessaires d’ici le 7 avril, à quoi auront servi tous ces efforts? «Le résultat sera de toute façon positif, parce que le peuple aura eu une vraie occasion de signer. Et s’il n’y a même pas 1% du corps électoral qui veut signer le référendum, alors, cela signifiera peut-être qu’il est satisfait de la loi», affirme Nenad Stojanovic avec un clin d’œil.

Le feuilleton est loin d’être fini

Le 9 février 2014, 50,3% des Suisses et 17 cantons sur 26 acceptent l’initiative populaire de l’UDC dite «contre l’immigration de masse».

Le texte donne à la Suisse trois ans pour introduire des plafonds pour les permis de séjour et des contingents annuels pour tous les étrangers, calculés en fonction des besoins de l’économie. Sur le marché du travail, la préférence doit être donnée aux Suisses. Les traités internationaux contraires à ces règles, comme l’accord de libre circulation des personnes avec l’UE, doivent être renégociés. Mais Bruxelles n’est pas disposée à cette renégociation.

Afin de ne pas violer l’accord bilatéral, le Parlement suisse, après de très longues discussions, décide à sa session de décembre 2016 de ne pas appliquer l’initiative à la lettre et adopte une modification de la loi qui ne prévoit ni plafonds, ni contingents, ni réelle préférence nationale.

Si les référendaires arrivent à récolter au moins 50’000 signatures de citoyens d’ici au 7 avril, cette loi devra être soumise au vote populaire. Si elle est refusée, gouvernement et Parlement devront se remettre au travail pour proposer un nouveau texte.

Mais le feuilleton du frein à l’immigration ne sera pas terminé pour autant. Le 27 octobre 2015 a été déposée l’initiative «Sortons de l’impasseLien externe», dite aussi RASA, selon son acronyme allemand, qui demande l’abrogation pure et simple de l’article constitutionnel adopté le 9 février 2014. A moins que ses promoteurs décident de la retirer, elle devra être soumise au vote populaire. Mais on est encore loin de la votation, car le gouvernement veut lui opposer un contre-projet direct, dont le texte est encore en phase de préparation.

Que pensez-vous de l’usage du référendum pour demander au peuple s’il est d’accord ou non qu’une initiative qu’il a approuvée ne soit pas appliquée à la lettre? Votre avis nous intéresse.

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(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)