Naturalisation automatique pour la 3e génération

Ces fans de foot italiens sont nés et ont grandi en Suisse. Keystone

La Suisse pourrait bien introduire une sorte de droit du sol sous conditions.

Comme la chambre du peuple, celle des cantons a accepté la naturalisation automatique pour les enfants des étrangers de la 2e génération. Le dernier mot reviendra au peuple.

Pour favoriser l’intégration des étrangers, la Suisse revoit son droit de la nationalité.

Avec une population immigrée de seconde ou de troisième génération s’élevant à 440’000 personnes, cette révision touche plus de 6% de la population helvétique.

La question de la naturalisation automatique pour les enfants de la 3e génération a suscité néanmoins une certaine opposition.

En cas de référendum, ce projet risque de capoter devant le peuple si l´on n´y met pas quelques bémols, soulignait le sénateur radical soleurois Rolf Büttiker lors des débats à la chambre des cantons.

Un argument qui n’a pas fait mouche. Par 24 voix contre 13, les sénateurs ont renoncé à ce qu’un accord formel des parents soit nécessaire pour que les enfants de la 3e génération puissent recevoir la nationalité suisse.

La chambre des cantons a ainsi désavoué la majorité de sa commission qui voulait réduire la portée du projet.

Automatique mais sous conditions

Cela dit, la naissance sur le sol helvétique ne permet pas, à elle seule, d’obtenir la nationalité suisse. Plusieurs conditions sont en effet nécessaires.

Outre le fait que l’enfant est né en Suisse, il faut que l’un de ses parents ait accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse et qu’il bénéficie d´un permis de séjour depuis cinq ans au moment de la naissance.

«Bien qu’il n’existe pas de chiffres officiels», concède Roland Scherrer, collaborateur de l’Office fédéral de l »immigration, de l »intégration et de l’émigration (IMES), cette révision du droit de la nationalité concernerait de 5 000 à 10 000 enfants par an.

Quoi qu’il en soit, les parents gardent tout de même un droit de veto. Ils peuvent refuser que leur enfant bénéficie de la naturalisation automatique.

Mais, dans ce cas, ce dernier pourra obtenir le passeport rouge à croix blanche à sa majorité, par une simple déclaration auprès de l´Office d’état civil.

Pas de recours possible

C’est à propos de l´introduction d´un droit de recours contre les refus de naturalisation jugés discriminatoires ou arbitraires que la contestation a été la plus vive.

Cette innovation, estiment plusieurs sénateurs de droite, risque de mettre en péril la démocratie directe et les décisions prises par des citoyens.

S´il y a eu des controverses dans certains communes, comme à Emmen dans le canton de Lucerne, ajoute Franz Wicki, la plupart des scrutins sur des naturalisations se passent bien.

Et le sénateur démocrate chrétien lucernois d’ajouter: puisqu´il n´existe pas de droit à être naturalisé, il n´est pas nécessaire d´introduire un recours.

Les principes d’un Etat de droit

L´introduction de ce droit permettrait enfin de respecter les principes d´un Etat de droit, rétorque la ministre de Justice et Police Ruth Metzler.

La Suisse est le seul pays à ne pas autoriser de recours contre les décisions arbitraires en matière de naturalisation.

La démocratie directe n´est pas faite pour les cas particuliers, rétorque Jean-Claude Cornu.

«Si on vote sur l´octroi d´un passeport, ajoute le sénateur radical fribourgeois, pourquoi ne pas introduire un scrutin sur le droit d´un tel au permis de conduire?»

Au moins, le droit de recours permettrait de restaurer une certaine équité, estime la socialiste genevoise Christiane Brunner.

Finalement, par 26 voix contre 15, les sénateurs ont balayé l’éventualité d’instaurer un recours.

Ils n´ont même pas voulu d´une version édulcorée proposée par le démocrate-chrétien Eugen David.

Une version selon laquelle le Tribunal fédéral (TF) aurait dû uniquement vérifier si la procédure a été équitable et conforme aux règles d´un Etat de droit.

La droite dure hostile

Cela n’empêche pas le parti de la droite dure et nationaliste, l’Union démocratique du centre (UDC), de s’opposer farouchement à cette naturalisation automatique.

«Nous pensons que la naturalisation est la dernière étape de l’intégration», affirme Aliki Panayides.

Et la vice-secrétaire de l’UDC d’ajouter: «On ne peut pas commencer par être suisse pour apprendre par la suite ce que cela signifie».

Et, comme l’entrée en vigueur de cette révision nécessite une modification de la Constitution, le peuple et les cantons seront automatiquement amenés à se prononcer sur la question.

Et l’Union démocratique du centre ne manquera pas de prendre une part active à la campagne qui s’annonce.

swissinfo et les agences

En bref

– La Suisse assouplit son droit de la nationalité.

– Les enfants d’étrangers de deuxième génération bénéficieront de la nationalité suisse dès leur naissance.

– Les parents peuvent toutefois leur refuser la nationalité suisse. Mais si les enfants le désirent, ils pourront la demander à l’Office d’état civil à leur majorité.

– Cette modification nécessite un aménagement constitutionnel. Le peuple et les cantons en décideront en dernier ressort.

– L’UDC n’a pas caché qu’elle entendait prendre une part active à la campagne pour s’opposer à cette nouvelle loi.