Naturalisation facilitée et droit du sol

Si le "oui" l'emporte le 26 septembre, la naturalisation des jeunes étrangers sera facilitée. swissinfo C Helmle

Le 26 septembre, les Suisses diront s’ils acceptent de faciliter, et même de rendre automatique la naturalisation des étrangers des deuxième et troisième générations.

Le vote porte sur deux modifications constitutionnelles, prélude à une plus vaste série de réformes.

La question est en discussion depuis des décennies. Par deux fois déjà, en 1983 et en 1994, les Suisses ont refusé de modifier leur constitution pour accorder une naturalisation facilitée aux jeunes étrangers nés et élevés dans le pays.

En 1994, le projet a échoué de justesse. Accepté par le peuple, il s’est heurté au refus de la majorité des cantons.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral (gouvernement) et le Parlement, soutenus par la majorité des partis politiques, estiment qu’il est temps de revenir à la charge. D’autant que depuis la dernière votation, nombre de cantons ont simplifié leurs procédures de nationalisation.

Deux votes pour commencer

Comme l’écrit le Conseil fédéral, la Suisse compte aujourd’hui près d’un million et demi d’étrangers, et plus de la moitié d’entre eux sont nés dans le pays ou y vivent depuis plus de dix ans.

Il est donc nécessaire de lancer le vaste chantier de la révision du droit de la nationalité. Et pour en assurer les fondations, il faut, dans un premier temps, soumettre aux urnes les deux arrêtés fédéraux qui font l’objet de la votation du 26 septembre.

Le premier vise à faciliter tant les naturalisations ordinaires que celles des étrangers de la deuxième génération.
Quant au second, il prévoit que les enfants nés en Suisse de parents étrangers qui ont eux-même grandi dans le pays puissent recevoir le passeport à croix blanche à la naissance.

L’UDC ne veut pas de droit du sol

Dans les faits, cette disposition en faveur des étrangers de la troisième génération équivaudrait à l’introduction d’une sorte de «droit du sol».

C’est surtout ce point qui déplaît aux opposants, réunis autour de l’Union démocratique du centre (UDC), le parti de la droite dure.

Pour Oskar Freysinger, la nationalité n’est pas une «pochette surprise» que l’on distribue à tout le monde. Le député UDC estime que le passeport suisse doit continuer à se mériter.

A l’opposé, Valérie Garbani juge que même avec la révision proposée, la nationalité helvétique devra toujours se mériter.

«Les candidats de la deuxième génération devront répondre à des critères d’intégration. Quant à la troisième, comment voulez-vous demander à un nouveau-né d’avoir des connaissances linguistiques? Un bébé né en Suisse va forcément s’intégrer», argumente la députée socialiste.

Naturalisations trop chères

Comme on l’a dit, cette révision du droit de la nationalité est un vaste chantier. Si les deux arrêtés soumis au vote le 26 septembre sont acceptés, il faudra ensuite adopter les lois qui en découlent.

Celles-ci sont déjà prêtes, mais elles pourraient théoriquement se heurter au référendum facultatif.

Ensuite, la prochaine mesure serait de réduire sensiblement les frais de la naturalisation. Pour certains candidats en effet, celle-ci peut coûter aujourd’hui plusieurs mois de salaire. Pas partout certes, puisque nombre de cantons ont déjà fait un gros effort dans ce domaine.

Sur ce point au moins, l’UDC est plus ou moins d’accord: il faut arriver à une harmonisation des frais.

Opposition irréductible

Mais pour le reste, la droite dure est bien décidée à combattre l’ensemble des révisions proposées.

Selon Oskar Freysinger, assouplir les règles pour l’acquisition de la nationalité suisse n’est «qu’un moyen de masquer l’échec de la politique d’immigration du gouvernement».

Le député UDC va même plus loin. Pour lui, le but ultime est «de nous noyer dans le grand tout qui nous entoure».

«Tout le métissage des populations contribue à cela, mais on n’en mesure pas les conséquences. On va arriver à une sorte de guerre civile latente, et cela m’inquiète beaucoup», déclare Oskar Freysinger.

Plus de naturalisations pour moins d’étrangers? L’argument fait bondir Valérie Garbani. «Ce n’est en tout pas pour cela que nous défendons ce projet», argumente la député socialiste.

Pour elle, il s’agit simplement de réformes nécessaires à apporter à «un des droits de la naturalisation les plus archaïques qui soient».

swissinfo, Marc-André Miserez

En bref

– Le peuple et les cantons votent sur deux modifications de la constitution relatives au droit de la nationalité.

– Il s’agit de faciliter l’obtention du passeport de manière générale et surtout pour les étrangers de la seconde génération. Pour ceux de la troisième génération, l’acquisition de la nationalité suisse deviendrait automatique.