Offensive contre les «mercenaires» du lobbying

Entre parlementaires, journalistes et lobbyistes, les couloirs du Parlement sont très fréquentés. Keystone

Le lobbying dans la politique suisse a changé au cours des dernières années. Il est devenu plus complexe et opaque, ouvrant ainsi la porte à des influences étrangères. Un manque de lisibilité qui pourrait inciter le Parlement à imposer des mesures de transparence, après y avoir été réticent pendant des années.

Codirecteur d’une recherche comparative sur les stratégies des groupes d’intérêt en Suisse et en Californie, dont les premiers résultats seront publiés prochainement, André MachLien externe en est désormais certain: ces vingt dernières années, le lobbying au Parlement suisse est devenu plus ample et plus professionnel. 

C’est ce qui est apparu clairement dans l’analyse détaillée des listes d’accréditation des «invités» des parlementaires et des registres dans lesquels tous les élus doivent inscrire leurs liens d’intérêt.

Invités des parlementaires 

Chaque membre du Parlement peut désigner deux personnes qui ont le droit d’accéder au siège du Parlement en qualité d’invité. Ces personnes doivent être inscrites sur des listes qui sont publiques.

Ces invités peuvent aussi être des représentants de groupes d’intérêt qui ont ainsi l’opportunité d’exercer une activité de lobbying à l’intérieur du Palais fédéral. Les personnes accréditées n’ont cependant pas l’obligation de déclarer leurs mandats. Résultat: il y a des lobbyistes qui ne figurent sur les listes que sous la désignation «invité» ou «collaborateur personnel». D’autre part, il y a de plus en plus de lobbyistes professionnels qui indiquent la société de relations publiques pour laquelle ils travaillent, mais on ne connaît pas leurs mandataires.

Les parlementaires peuvent en outre faire établir des accès au Palais fédéral valables seulement une journée et qui ne figurent pas sur les listes publiques.

L’étude a notamment mis en évidence une augmentation continue des liens d’intérêt des parlementaires, sous la forme de postes dirigeants dans des organisations et des sociétés. «Ces liens sont bien ciblés dans les commissions législatives», souligne le maître d’enseignement et de recherche de l’Université de Lausanne. Cela veut dire que les groupes d’intérêt et les grandes entreprises confient des mandats dans des conseils d’administration et des postes dirigeants «de préférence à des parlementaires qui sont membres des commissions législatives qui s’occupent spécifiquement de leur champ d’activité, par exemple la santé, les transports et communication, l’énergie ou encore l’économie». 

Selon André Mach, «c’est un peu un paradoxe», car cette évolution s’est produite parallèlement à «une certaine professionnalisation du Parlement». L’augmentation des rémunérations et la création des commissions législatives spécialisées devraient au contraire permettre aux parlementaires d’être plus indépendants, que ce soit sur le plan financier ou celui de la connaissance des dossiers. 

Plus une «Chambre d’enregistrement»

Mais le renforcement du lobbyisme au Parlement s’explique par des transferts qui sont attestés par une autre étudeLien externe: la baisse d’influence des groupes d’intérêts – c’est-à-dire les associations de catégorie – au profit des partis ainsi que la perte d’importance de la phase pré-parlementaire dans le processus de décision au bénéfice de la phase parlementaire. 

«Dans les années 1970, le Parlement était une sorte de ‘Chambre d’enregistrement’ qui se contentait d’approuver les solutions négociées dans la phase pré-parlementaire entre l’administration, le gouvernement et les groupes d’intérêt», rappelle Pascal SciariniLien externe, professeur à l’Université de Genève et co-auteur de l’étude. 

Aujourd’hui, en revanche, c’est surtout au Parlement qu’on cherche des majorités pour prendre des décisions. «Donc, le travail d’influence des lobbies s’est déplacé vers la phase parlementaire», observe le politologue genevois. 

Les jeux se compliquent, les cartes se mélangent 

«Jusqu’il y a une vingtaine d’années, on savait très bien qui exerçait des pressions et quels étaient les intérêts défendus, mais aujourd’hui, nous sommes face à un changement fondamental: le lobbying est devenu un métier à proprement parler et les lobbyistes représentent différents mandataires, sans que l’on sache exactement qui et combien. Et cela concerne tout le système politique suisse, pas uniquement le Parlement», déclare Claude Longchamp. Le directeur de l’institut de recherche gfs.bernLien externe ajoute qu’«on ouvre ainsi la porte à l’influence de l’étranger». Un facteur qui a été tout récemment mis en lumière par des tentatives d’ingérence trouvant leur origine au Kazakhstan. 

Ces employés d’agences de relations publiques et de communication ou ces consultants «qui sont vus un peu comme des mercenaires, représentent le phénomène le plus récent du lobbying», relève André Mach. C’est ce lobbying agissant dans l’ombre qui s’est bien implanté. «Toutes les grandes agences de relations publiques ont des représentants parmi les ‘invités’ des parlementaires», affirme le maître d’enseignement de l’Université de Lausanne. 

Les choses pourraient changer 

Si, jusqu’à présent, la majorité du Parlement a toujours refusé d’imposer des règles claires pour rendre ces activités transparentes, la situation pourrait changer suite au cas de la députée libérale-radicale Christa Markwalder. Cette affaire a montré la portée de ce lobbying et les pièges qu’il implique pour les députés eux-mêmes. 

Les discussions soulevées ont encouragé des parlementaires issus de différents partis à remettre l’ouvrage sur le métier. Ils avaient par le passé déjà proposé des règles de transparence pour les lobbyistes, mais sans succès.

Le démocrate du centre (UDC / droite conservatrice) Lukas ReimannLien externe a déposé une motion dans laquelle il demande l’introduction d’un registre spécifique et obligatoire pour l’accès des lobbyistes au Palais fédéral. Ces derniers devraient indiquer pour le compte de qui ils opèrent, qui les paye, les méthodes et les moyens qu’ils utilisent et sur qui ils exercent leur activité de lobbying. Comme c’est le cas pour les journalistes, les accréditations ne seraient plus accordées par les parlementaires, mais par les Services du Parlement. 

«Quand j’avais posé la question en 2009, on m’avait répondu qu’il n’existait pas de lobbyisme incorrect au Parlement et que les lobbyistes n’étaient pas un problème. Après l’affaire Markwalder, l’atmosphère a changé: beaucoup de politiciens voient désormais le problème. Maintenant, j’ai l’impression qu’on pourrait obtenir une majorité pour introduire de véritables améliorations afin d’avoir plus de transparence et moins de corruption», argumente Lukas Reimann. 

Le sénateur socialiste Didier BerberatLien externe pense également que le vent a tourné et que sa nouvelle initiative parlementaire aura de bonnes chances d’être acceptée. D’autant plus qu’il y a quatre ans, elle avait été rejetée par seulement deux voix d’écart. «Peut-être pas toutes, mais au moins une ou deux des propositions que j’ai formulées seront acceptées. L’essentiel est que l’idée de la transparence fasse son chemin», commente-t-il.

Le député libéral-radical Andrea CaroniLien externe repart lui aussi à la charge. Mais il ne représente qu’une seule des demandes contenues dans son initiative parlementaire rejetée en 2014: l’obligation pour les lobbyistes d’indiquer non seulement l’agence de relations publiques pour laquelle ils travaillent, mais aussi tous les mandats qu’ils exercent au Palais fédéral. Le système d’accréditation ne changerait toutefois pas: les lobbyistes continueraient d’être les «invités» de parlementaires. Andrea Caroni pense en effet que les temps ne sont pas encore mûrs pour obtenir une majorité visant à changer complètement le système. 

Le peuple en dernier recours 

Le sénateur sans parti Thomas MinderLien externe, qui avait proposé il y a quatre ans l’interdiction pure et simple des lobbyistes au Palais fédéral, est encore plus pessimiste quant à la volonté de changement du Parlement. «Je crois que la solution à ce problème ne peut venir que de l’extérieur, c’est-à-dire du peuple. J’ai déjà entamé des consultations pour lancer une initiative populaire. Il faudra encore du temps, mais cela reste dans mes priorités», déclare-t-il. 

Thomas Minder entend aller encore plus loin: interdire aux élus de la Chambre haute d’avoir des mandats de groupes d’intérêt et des grandes sociétés. «La transparence ne suffit pas, car un Parlement de milice implique certes d’avoir un travail à côté de son mandat parlementaire, mais cela ne signifie pas être ici pour collectionner les mandats. Je suis convaincu que le peuple serait d’accord».

(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)