Oui ou non au référendum?

Les chefs des exécutifs cantonaux se retrouvent ce vendredi pour décider s'ils entendent recourir au référendum cantonal contre le paquet d'allègements fiscaux ficelé par les Chambres.

Le parti socialiste décidera d’ici au 28 juin s’il se lance lui aussi dans la bataille.

La Conférence des gouvernements cantonaux fera le point sur les intentions de ses membres avant de livrer sa recommandation.

Si le paquet d’allègements fiscaux est accepté en votations finales vendredi, les cantons auront trois mois pour lancer le référendum.

Pour mémoire, il faud que huit cantons au moins se saisissent de cet instrument constitutionnel pour contrer la décision fédérale.

Les cantons doivent suivre la procédure prévue par leur propre législation. Seule une minorité d’entre eux peuvent prendre cette décision au niveau gouvernemental.

Les autres, explique le secrétaire de la Conférence des gouvernements cantonaux Canisius Braun, doivent en référer à leur parlement, voire au peuple.

A noter que des motions enjoignant l’exécutif de recourir au référendum ont déjà été déposées au sein des législatifs de Berne et de Soleure. Canisius Braun ne veut pas augurer de la position des autres cantons.

Il se contente de rappeller que la Conférence des directeurs des finances est «très fâchée contre les allègements fiscaux votés par les Chambres». Et qu’elle a décidé, il y a dix jours, d’appuyer l’idée du référendum cantonal.

Le Parti socialiste suisse décidera quant à lui d’ici à son assemblée des délégués du 28 juin à Yverdon-les-Bains (VD) s’il lance aussi le référendum.

Quoi qu’il en soit, lance le porte-parole du PS, «La discrépance entre les effets de ce paquet fiscal et le bien de l’Etat nous contraint à réagir.»

Et de conclure: «Il est irresponsable de priver l’Etat de plus de 2 milliards de francs de ressources dans une période où il faudrait au contraire soutenir la conjoncture».

swissinfo et les agences