Plus d’Etat dans la gestion des aéroports nationaux

Le rapport sur la réforme aéronautique passe en revue une dizaine de thèmes. Keystone Archive

La Confédération veut s’impliquer davantage dans la gestion et l’exploitation des aéroports nationaux.

Tel est l’enseignement majeur qui ressort du rapport sur la nouvelle politique aéronautique élaboré par le Département fédéral des Transports (DETEC).

Mieux défendre les intérêts nationaux dans un secteur de plus en plus globalisé et avoir les moyens d’assumer sa responsabilité politique. Tels sont les arguments principaux utilisés par la Confédération pour justifier la réforme de fond de sa politique aéronautique.

Elaboré par le Département fédéral des transports (DETEC) et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), le projet de rapport sur la nouvelle politique aéronautique du Conseil fédéral (gouvernement) a été mis en consultation auprès de quelque 35 organisations jusqu’au début septembre.

Le cas Zurich, Genève et Bâle

Le rapport passe en revue une dizaine de thèmes (évolution du secteur aérien, sécurité, aéroports, Swiss, développement durable etc.) et émet une série de considérations sur chacun.

Il met en particulier le doigt sur le cas des aéroports nationaux (Zurich, Genève, Bâle) et l’influence restreinte de la Confédération sur leur fonctionnement.

Actuellement, ce sont en effet les aéroports qui formulent la manière dont ils doivent être exploités. Leurs propositions sont soumises au canton concerné, puis ensuite seulement à la Confédération.

Dans le futur, cette dernière pourrait reprendre certaines compétences des cantons, voire à terme avoir la haute main dans le domaine aéroportuaire.

La situation peut être considérée comme «absurde» quand on sait que ces aéroports sont importants «pour tout le pays» et qu’ils ont des effets qui dépassent le canton dans lequel ils se trouvent, a ainsi noté le ministre des transports Moritz Leuenberger. Pour corriger le tir, deux options innovatrices sont mises en discussion.

Deux options

La première prévoit que la Confédération peut intervenir ponctuellement dans la politique des cantons et des communes et imposer des restrictions. Elle pourrait par exemple limiter le nombre de vols ou plafonner le bruit et les émissions nocives.

La Confédération soutient un développement des aéroports «qui réponde à la demande». Mais elle estime que des intérêts supérieurs, liés en particulier à la protection contre le bruit et de l’environnement, peuvent justifier une telle ingérence, avec pour corollaire une limitation de l’offre.

La deuxième variante va plus loin en envisageant à terme un transfert à la Confédération de l’entière responsabilité des aéroports. Ils relèveraient de la compétence de Berne sans pour autant devenir la propriété de la Confédération.

Le rapport se réfère en particulier à l’aéroport de Zurich, où la situation actuelle est «insatisfaisante». Les possibilités restreintes d’intervention de la Confédération ont conduit à ce que le canton de Zurich considère en priorité ses propres intérêts, ce qui a nui aux bonnes relations avec les cantons voisins et l’Allemagne, peut-on notamment y lire.

Un hub contesté

L’ambition de Kloten d’être une plaque tournante intercontinentale (hub) est également remise en cause. La Confédération considère ainsi que ce rôle n’est pas central, ni essentiel pour la pérennité de l’aéroport.

Selon Moritz Leuenberger, il est nécessaire que la Suisse dispose des liaisons idoines vers les principales destinations en Europe et dans le monde. En revanche, avoir un hub pour attirer des passagers en transit n’est pas pertinent en soi.

La Confédération estime par ailleurs nécessaire que la Suisse possède une compagnie aérienne nationale pour que le pays bénéficie de liaisons internationales adéquates. Mais il est exclu d’octroyer à Swiss une nouvelle aide financière.

Conformément à la stratégie actuelle, la Confédération attend de la compagnie qu’elle prenne les mesures propres à garantir son avenir économique.

Après la consultation et les auditions prévues, le Conseil fédéral se prononcera sur le rapport définitif. Il devrait l’approuver d’ici la fin de l’année, de sorte qu’il puisse le transmettre au Parlement en 2005.

Les aéroports sceptiques

Les aéroports de Genève et de Zurich ont fait part de leur scepticisme concernant un engagement accru de la Confédération dans la gestion des aéroports nationaux.

Le directeur de l’aéroport de Genève dit douter que la Confédération ait actuellement les moyens financiers et humains pour exercer les compétences en matière d’aviation civile que la Constitution fédérale lui confère.

Tout en rappelant que le rapport mis en consultation n’est qu’un projet,
Jean-Pierre Jobin met en exergue que jusqu’ici, elle s’en est d’ailleurs déchargée sur les cantons et les exploitants.

Le scepticisme est également de mise du côté de Zurich-Kloten. La privatisation de l’aéroport a fait ses preuves, relève Sonja Zöchling.

La porte-parole de Unique déplore principalement le passage du rapport relevant que le rôle de plaque tournante de l’aéroport zurichois n’est pas au centre des préoccupations de la Confédération. «Le marché suisse est trop petit pour garantir des liaisons directes dans tous les centres économiques», conclut Sonja Zöchling.

Du côté des partis gouvernementaux, si les radicaux et les démocrates du centre ne veulent pas d’une influence plus étendue de la Confédération dans la gestion des aéroports, les démocrates-chrétiens et les socialistes y sont favorables. Enfin, les partis bourgeois insistent sur l’importance du « hub » zurichois.

swissinfo avec les agences

En bref

– Le DETEC a publié jeudi le projet de rapport sur la nouvelle politique aéronautique du Conseil fédéral.

– Les principales réactions à ce document sont déjà connues. Les aéroports de Genève et de Zurich se disent sceptiques.

– Si les radicaux et les démocrates du centre ne veulent pas d’une influence plus étendue de la Confédération dans la gestion des aéroports.

– Les démocrates-chrétiens et les socialistes y sont favorables.

– Les partis bourgeois insistent sur l’importance du « hub » zurichois.