Pour une réforme de la Cour de Strasbourg

Surchargée, la Cour européenne des droits de l'homme devrait être réformée. www.britannica.com/Kpalion

A Varsovie, le président de la Confédération Samuel Schmid a appelé à une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

Il a également affirmé son soutien à un rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe (COE), l’Union européenne (UE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération (OSCE).

Dans leur déclaration finale, les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, réunis lundi et mardi à Varsovie, ont chargé le président en exercice de l’Union européenne, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, de rendre un rapport sur les relations entre le COE et l’UE.

Mardi matin, le président de la Confédération Samuel Schmid a salué ce projet. Une «contribution extrêmement utile», selon lui. «Les deux organisations doivent se compléter de façon opportune et exploiter les synergies». Samuel Schmid a souligné que cette question avait une grosse signification pour la Suisse, en tant qu’Etat n’appartenant pas à l’UE.

Simplifier la procédure

Le président de la Confédération a également appelé à réformer la procédure de la Cour européenne des droits de l’homme, surchargée par les affaires en cours. Quelque 80’000 cas doivent en effet être traités par la juridiction de Strasbourg.

Samuel Schmid a en outre invité les Etats membres du COE qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le protocole additionnel 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), adopté en mai 2004 en comité des ministres.

Ce texte prévoit notamment l’accélération du traitement des affaires «désespérées» (qui ne sont pas du ressort de la Cour mais qui représentent entre 90% et 95% des requêtes).

Il laisse la décision d’irrecevabilité entre les mains d’un seul juge, contre un collège de trois magistrats actuellement. Selon le ministre helvétique, cette mesure n’est toutefois pas suffisante sur le long terme.

Lundi, le président de la Cour, le Suisse Luzius Wildhaber, avait d’ailleurs déjà demandé aux 46 Etats membres de mettre sur pied un comité des sages pour réfléchir au futur de la juridiction. Ce groupe d’experts avait été salué par plusieurs dirigeants dans leurs discours.

Invité en Macédoine

Mardi, le président de la Confédération a également remercié les autorités polonaises pour leur hospitalité et l’organisation du sommet, se déclarant «impressionné». Selon une source diplomatique polonaise, jamais ce pays n’avait accueilli un sommet de cette ampleur.

En marge de son intervention, Samuel Schmid a évoqué la situation dans les Balkans avec son homologue macédonien Branko Crvenkovski, avant de regagner la Suisse en début d’après-midi. Branko Crvenkovski l’a invité pour une visite officielle en République de Macédoine.

Lundi, le ministre helvétique avait lui-même invité le président bulgare Georgui Parvanov à se rendre en Suisse, après avoir également abordé avec lui la situation dans les Balkans.

Dans un premier discours devant les participants au Sommet de Varsovie, Samuel Schmid a défendu lundi les «valeurs européennes» chères au Conseil, la démocratie, le respect des droits de l’homme et l’Etat de droit. Et il a rappelé l’engagement de la Suisse dans la lutte contre le terrorisme.

swissinfo et les agences

Faits

Entre 50 et 60 dirigeants des Etats membres du Conseil de l’Europe (COE) se sont réunis lundi et mardi à Varsovie.
Il s’agissait du 3e sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation.
Ils ont adopté une déclaration finale qui charge le président en exercice de l’UE de rendre un rapport sur les relations entre le COE et l’UE.
Ils ont aussi adopté un plan d’action pour envisager la réforme et le futur du COE.

En bref

– Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est composé de 46 Etats membres.

– Il a été institué en 1949 pour défendre les droits de l’homme, la démocratie parlementaire et les règles de droit.

– Depuis 1989, il concentre son action sur l’assistance aux pays d’Europe orientale, en pleine phase de réformes économiques et politiques.

– Le sommet qui s’est tenu à Varsovie était le troisième du genre après ceux de Vienne en 1993 et de Strasbourg en 1997.