Rapprochement difficile entre la Suisse et l’Union européenne

L'adhésion entre la Suisse et l'UE n'est pas à l'ordre du jour swissinfo.ch

Bien que située géographiquement au cœur de l'Europe, la Suisse n'est pourtant pas membre de l'Union européenne (UE). Les relations entre les deux entités sont réglées par des accords bilatéraux.

Les citoyens suisses ont eu l’occasion de se prononcer sur la politique européenne. Une adhésion n’entre pas en ligne de compte.

La demande d’adhésion à l’UE que la Suisse avait formulée en 1992 doit se trouver quelque part dans une boîte d’archivage de l’Union européenne à Bruxelles. Officiellement, cette demande est considérée comme «gelée», et cela depuis le 5 février 2003.

A moyen terme, il paraît clair que la Suisse ne deviendra pas membre à part entière de l’Union.

A l’automne 2005, le gouvernement helvétique a même choisi de déclasser l’adhésion à l’UE en termes de priorité en la faisant passer de «but stratégique» à «option à long terme». Durant la même période, l’opinion populaire favorable à une adhésion a atteint son plus bas niveau.

Dans une étude qu’elle mène depuis 1993, l’Ecole polytechnique de Zurich montrait qu’en 2006, seul un tiers des personnes interrogées affirmaient vouloir «adhérer sans réserves» à l’UE.

Comparativement à ce refus clair d’une adhésion, le soutien massif aux accords bilatéraux n’en est que plus frappant. Lors de deux scrutins, les citoyens helvétiques ont approuvé plusieurs accords réglant les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Ceux-ci définissent quelle partie du droit communautaire de l’UE doit également être appliquée en Suisse.

Le rejet de l’EEE

Le rejet – suite à un référendum – d’une adhésion à l’Espace économique européen (EEE) par le peuple suisse au soir du 6 décembre 1992 a placé le gouvernement helvétique devant une mission très délicate. Le ministre de l’Economie de l’époque, Jean-Pascal Delamuraz, n’avait d’ailleurs pas hésité à parler d’un «jour noir».

Ce refus, à la nette majorité du peuple et des cantons, est intervenu à la surprise générale. Seul le plus petit des quatre partis au pouvoir à cette époque – l’Union démocratique du centre (UDC/ droite nationaliste) – s’était en effet prononcé contre l’adhésion. Le Parti socialiste (PS/gauche), le Parti radical (PRD/droite) et le Parti démocrate-chrétien (PDC/centre) avaient milité en compagnies des milieux économiques et syndicaux pour l’intégration de la Suisse à l’EEE.

L’émotion passée et la défaite digérée, le gouvernement suisse et des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne (CE) se sont entendus sur la tenue de négociations bilatérales entre la Suisse et la CE.

La pénible voie des bilatérales

Les délégations se sont rencontrées pour la première fois au mois de décembre 1994. Sept dossiers (les transports terrestres, le transport aérien, la libre circulation des personnes, la recherche, les marchés publics, les obstacles techniques au commerce et l’agriculture) étaient au centre des discussions. Les négociations allaient durer quatre ans.

En décembre 1998, le gouvernement helvétique annonçait un résultat «équilibré et positif». Sur ces nouvelles bases, la compétitivité de l’économie allait pouvoir être améliorée et les conséquences négatives d’un isolement au centre de l’Europe réduites. Mais l’entrée en vigueur de ces accords allait prendre encore plusieurs années.

Signés à Luxembourg le 21 juin, ceux-ci ont été ratifiés par la Suisse le 16 octobre 2000 et une votation populaire a eu lieu le 21 mai de la même année. En Suisse, cette manière de négocier avec l’Union n’a pas que des partisans.

La considérant comme une «adhésion par la porte de service», les milieux conservateurs ont brandi avec succès l’arme du référendum. De fait, les accords bilatéraux ont dû obtenir le soutien des citoyens suisses qui se sont prononcés en leur faveur à une large majorité.

Des frontières extérieures communes

Au travers d’un second «paquet» de négociations, les bilatérales II, la Suisse et l’Union européenne se mettent d’accord sur les thèmes de la sécurité et de l’asile, des produits agricoles transformés, des statistiques, des retraites, de l’environnement, des médias, de la lutte contre la fraude, de la fiscalité, de l’épargne et de la formation.

Au niveau de la politique intérieure, ce sont surtout les questions de la sécurité (contrôle aux frontières) et de l’asile aux travers des accords de Schengen et de Dublin qui ont posé problème.

Craignant une perte évidente de souveraineté, l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) et d’autres partis de droite ont lancé un référendum. Mais les deux objets ont aisément passé la rampe en votation populaire.

Les partisans de l’UE sur la défensive

Les opposants à l’UE ne sont pas les seuls à avoir utilisé les armes de la démocratie directe pour servir leur cause. Les défenseurs d’une adhésion ne sont pas non plus restés inactifs. En 1995, cinq organisations ont lancé l’initiative populaire «Oui à l’Europe» qui exigeait le lancement immédiat de pourparlers d’adhésion avec l’UE.

Les mêmes milieux lanceront encore l’initiative intitulée «Pour notre avenir au cœur de l’Europe», qui demandait la négociation d’un nouvel accord sur l’EEE. Elle aboutira en 1994, mais sera retirée en 1997.

Lorsque qu’en mars 2001 les citoyens helvétiques ont enfin pu se prononcer sur l’initiative «Oui à l’Europe», les premiers accords bilatéraux étaient déjà sous toit. La proximité des deux événements enlevait toute chance à l’initiative de remporter le scrutin. Seuls 23% des votants déposaient un oui dans l’urne.

Des relations étroites

Même si la Suisse n’est pas membre à part entière de l’Union européenne, ses relations avec les Etats qui la composent sont très étroites. Et pas uniquement parce que la Suisse possède des frontières communes (Liechtenstein mis à part) avec des pays de l’UE.

L’Union européenne est ni plus ni moins que le principal partenaire commercial de la Suisse. 80% des importations helvétiques viennent de l’UE qui absorbe également 60% des exportations suisses.

Depuis 2002, la libre circulation des personnes a été introduite progressivement pour les 15 «premiers» pays de l’Union européenne. Dès le 1er juin 2007, celle-ci est sans restriction pour les ressortissants de ces pays. Les Suisses désireux de travailler au sein de l’Union européenne en profitent également.

Avec l’agrandissement de l’Union, se pose la question de l’élargissement de la libre circulation aux nouveaux pays membres. En 2006, le peuple suisse s’est prononcé en faveur de cette extension qui sera à son tour introduite de manière progressive. La seule question ouverte est celle de l’extension de la libre circulation des personnes deux tout derniers membres entrés dans l’UE, la Roumanie et la Bulgarie.

swissinfo

Suisse-UE

La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne.

Le Conseil fédéral considère que l’adhésion de la Suisse à l’UE reste encore une «option à long terme».

L’UE est le principal partenaire commercial de la Suisse.

Dans les années 1990, le débat européen a polarité le paysage politique suisse.