Reprenez vos requérants et on vous aidera!

Deux requérants africains arrivent au centre de Chiasso. La plupart du temps, ils devront déchanter et repartir. Keystone

Lier la coopération au développement à la reprise des demandeurs d’asile déboutés: Berne pourrait désormais adopter cette politique, particulièrement vis-à-vis des pays d’Afrique et du printemps arabe. Mais est-elle efficace? Les ONG ont de sérieux doutes.

«Reprenez-vos ressortissants à qui nous avons refusé l’asile, ou nous vous privons d’aide au développement.» La formulation serait à l’évidence plus diplomatique, mais c’est le genre de discours que la Suisse pourrait tenir à l’avenir aux pays d’où proviennent majoritairement les demandeurs d’asile…

Même si l’on est encore loin d’un tel radicalisme, une petite phrase lâchée la semaine dernière par la ministre de Justice et Police a suffi à mettre les éditorialistes en émoi. Le 20 février, les deux quotidiens Aargauer Zeitung et Südostschweiz publient une grande interview de Simonetta Sommaruga. Parlant des requérants tunisiens qui devront rentrer dans leur pays, l’élue socialiste se voit demander ce que la Suisse fera si la Tunisie ne coopère pas.

«Le Conseil fédéral [gouvernement] a pris mercredi dernier une décision importante: à l’avenir, dans les questions de coopération internationale, il donnera davantage de poids à la volonté de collaborer des Etats», répond la ministre, précisant que son collègue des Affaires étrangères Didier Burkhalter s’est entretenu en janvier au Forum de Davos avec son homologue tunisien et que les négociations vont se poursuivre «dans les prochaines semaines».

Ceux qui exigent

Est-ce à dire que Berne va faire le forcing pour passer un accord de réadmission avec Tunis? Simonetta Sommaruga «ne peut rien promettre». Le Message sur la coopération internationale 2013-2016 que le gouvernement a adopté ce mercredi 15 février reste prudent sur la question, en énonçant que «là où cela est possible et judicieux, la Suisse essaie d’associer son engagement pour le développement à la défense de ses intérêts en matière de migration».

Mais certains souhaitent une politique plus agressive. L’exigent même.

A sa session d’automne 2011, le Conseil national (Chambre basse du parlement) a accepté deux motions, de la droite nationaliste et de la droite bourgeoise. Elles demandent qu’une telle réciprocité soit désormais la règle (ci-contre). Même si le Conseil fédéral en recommandait le rejet, les deux textes n’en arriveront pas moins ce printemps devant le Conseil des Etats (Chambre haute).

A côté de la cible

La recette a l’air simple, mais produirait-elle l’effet escompté? «Nous avons de sérieux doutes, répond Pepo Hofstetter, d’Alliance Sud, la communauté de travail des six grandes ONG suisses actives dans la coopération. En 2011, un quart seulement des requérants sont venus de pays auxquels la Suisse fournit une aide à long terme. Si on ajoute les 13% des pays postrévolutionnaires d’Afrique du Nord, que la Suisse aide également, il reste quand même 62% des requérants qui viennent de pays auxquels nous ne donnons rien».

Sur ces pays-là effectivement, la menace de couper l’aide sera sans effet. Mais les autres? Se laisseraient-ils ainsi plus facilement convaincre?

«Même pas totalement. La Suisse ne fournit pas tellement d’aide aux gouvernements centraux, mais essaye toujours de la donner au plus près de la base, aux autorités locales et aux ONG. A quoi cela sert de dire à un gouvernement qu’on va lui retirer de l’argent dont il ne peut de toute façon déjà pas disposer?», répond Pepo Hofstetter.

Qui tient à ajouter que pour Alliance Sud, «la coopération internationale ne devrait pas être instrumentalisée pour d’autres buts. Si on la coupe, ce sont les plus pauvres qui en souffrent, pas les élites politiques.»

Les pays qui reçoivent de l’aide de la Suisse ne sont donc généralement pas ceux qui lui «fournissent» des candidats à l’asile. Et ces pays de provenance des requérants ne sont généralement pas non plus ceux avec lesquels la Suisse a des accords de réadmission.

Depuis la Croatie en 1993, Berne a passé de tels accords avec 44 Etats. Soit 36 ex-républiques soviétiques, pays de l’ancien bloc de l’Est, de l’ex-Yougoslavie et d’Europe occidentale, six pays asiatiques (Afghanistan, Hong-Kong, Macao, Philippines, Sri Lanka, Vietnam) et deux pays arabes, (Algérie et Liban).

Le cas de l’Afrique

Si les Balkans et le Sri Lanka, d’où sont venus tant de requérants à la fin du siècle dernier figurent dans la liste, l’Afrique noire en est singulièrement absente. La Suisse a bien passé trois conventions avec la République démocratique du Congo, la Guinée-Conakry et le Sierra Leone, qui fixent les grandes lignes des procédures d’identification et de retour, mais leur portée est limitée dans le temps, jusqu’à la conclusion hypothétique d’un accord de réadmission à part entière.

Avec le Nigéria, la Suisse teste depuis une année un nouveau type d’accord: le partenariat migratoire. C’est que les Nigérians ont été presque 4000 à débarquer en Suisse ces deux dernières années, pratiquement sans aucune chance de pouvoir rester. En 2010, deux d’entre eux seulement ont obtenu l’asile!

Avec le partenariat migratoire, on propose une approche globale qui va de la lutte contre le trafic d’êtres humains et de drogue à la promotion des droits de l’homme, en passant par l’aide au retour et les programmes d’échange. C’est ainsi qu’on a pu voir l’automne dernier à St-Gall des policiers nigérians contrôler les dealers de rue avec leurs collègues locaux.

Un accord n’est pas tout

Reste que, comme l’a répété Simonetta Sommaruga dans la même interview, «avec de nombreux pays, la collaboration en matière de réadmission fonctionne parfaitement».

Pepo Hofstetter confirme: «Ce sont surtout le Nigéria, l’Algérie et la République démocratique du Congo qui posent systématiquement des problèmes. Au Congo, la Suisse fournit de l’aide humanitaire dans la région des Grands Lacs, mais hélas, le gouvernement de Kinshasa n’est pas assez sensible au drame qui se joue dans cette région pour qu’une interruption de cette aide ait un quelconque effet».

Sans oublier que Nigéria, Algérie et Congo sont tous liés avec la Suisse, qui par un partenariat, qui par une convention, qui par un accord. Ce qui montre bien qu’une signature ne résout pas tous les problèmes…

On en parle depuis longtemps

Octobre 2002. La Suisse n’a encore passé que 13 accords de réadmission, mais il est déjà question de les lier à l’aide au développement. Doris Leuthard, qui n’est pas encore ministre mais simple députée, craint que cela ne fasse «qu’aggraver les problèmes liés aux demandeurs d’asile». Elle demande une prise de position au Conseil fédéral.

Août 2010. Dans un rapport global sur la conditionnalité en politique étrangère, le gouvernement lui répond que ce type de mesure ne peut pas être la règle, que les décisions doivent se prendre au cas par cas, même si «l’interruption du dialogue ou de la coopération reste possible, comme ultima ratio».

Septembre 2011. La Chambre basse du parlement accepte deux motions, contre l’avis du gouvernement. L’une émane de l’UDC (droite conservatrice) et demande de stopper les versements publics et les remises de dettes aux pays qui refusent de coopérer dans la réadmission de leurs ressortissants déboutés ou séjournant illégalement en Suisse. L’autre vient des libéraux-radicaux (droite) et demande que l’aide aux pays du Maghreb soit conditionnée à des accords de réadmission. La Suisse devrait également «s’attacher par tous les moyens» à convaincre «les enceintes internationales» de ne pas aider l’Afrique du Nord tant qu’elle n’aura pas sécurisé ses frontières et repris ses ressortissants.

Janvier 2012. Au Forum de Davos, Didier Burkhalter, nouveau ministre des Affaires étrangères, s’entretient brièvement avec son homologue tunisien de la question des réadmissions.

Février 2012. Simonetta Sommaruga, ministre de Justice et Police, déclare à la presse qu’à l’avenir, le Conseil fédéral «donnera davantage de poids à la volonté de collaborer des Etats». Et cite l’exemple de la Tunisie.

Printemps 2012. La Chambre haute doit se prononcer sur les deux motions. Sa Commission de politique extérieure recommande de les accepter. Au cas où cela ne suffirait pas, l’UDC a déjà déposé la suivante, qui demande des accords de réadmission avec 17 pays dans les deux ans, sous la menace de rompre non seulement la coopération, mais carrément les relations diplomatiques!